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Appel à l'adhésion du BURUNDI et du RWANDA à l'OHADA

L'adhésion de la RDCONGO à l'OHADA est un progrès considérable que nous saluons tous. Cette adhésion renforce la dynamique de la nécessaire unification juridique de l'Afrique appelée de ses vœux par le feu Président Kéba MBAYE et sur laquelle la communauté des juristes doit capitaliser pour que le continent marque de nouveaux progrès dans le prolongement de la décision de la RDCONGO. Cette note est un appel à la mobilisation de la communauté des juristes du BURUNDI et du RWANDA et plus généralement à la communauté internationale des juristes pour que l'ensemble des juristes concernés se mobilisent afin que le BURUNDI, et le RWANDA, dont le système juridique est très proche de celui de la RDCONGO, rejoignent à leur tour la dynamique d'unification du droit des affaires engagée dans le cadre de l'OHADA. Rappelons la problématique et la cartographie de l'intégration économique de la Région. Le Burundi fait aujourd'hui partie d'ensembles économiques importants (démographiquement et économiquement) au sein desquels les programmes d'intégration sont très avancés. D'abord le COMESA : qui compte au moins 19 Etats (dont les Comores et la RDC, membres de l'OHADA) et des Etats qui s'intéressent de plus en plus à l'OHADA : Angola, Djibouti, Madagascar, pour ne citer que ceux-ci. En outre, le COMESA dispose d'un programme d'intégration économique poussé avec l'intégration commerciale, projet de monnaie commune, une ZLE, un TEC et finalement une Union Douanière. Ensuite la CEEAC : qui regroupe plusieurs Etats membres de l'OHADA (Cameroun, Congo Brazza, Gabon, RCA, RD Congo, Tchad, Guinée Equatoriale) et des Etats qui s'intéressent à l'OHADA (Angola, Sao Tome et Principe). A l'image du COMESA, le programme d'intégration y est aussi avancé. Enfin, la CEPGL : qui regroupe le Burundi, la RD Congo (membre de l'OHADA) et le Rwanda. Par ailleurs, le Burundi a rejoint le 1er juillet 2007 la East African Community (CAE) qui compte aujourd'hui cinq Etats : Kenya, Ouganda, Tanzanie, Rwanda et Burundi. Ce « panorama » étant posé, il est communément admis que le BURUNDI ne peut se développer qu'en s'intégrant aux ensembles économiques dont il est membre, notamment le COMESA et surtout la CEEAC, dont il est membre actif depuis longtemps et qui comptent un grand nombre d'Etats membres de l'OHADA et dont l'intégration juridique ne se fera que par l'adoption du droit des Affaires de l'OHADA. Dès lors, nous devons tous appeler de nos vœux et nous mobiliser pour promouvoir l'adhésion du BURUNDI, puis du RWANDA à l'OHADA, dans le prolongement de la décision historique de la RDCONGO. Nous formons donc du fond du cœur le vœu que les juristes, tant du Burundi que du Rwanda examinent sereinement la question, sans a priori et sans préjugés, et conseillent le meilleur choix aux dirigeants des deux pays. Merci de votre appui à tous en ce sens.

Commentaires

  • 04/03/2010 11h13 CHANCY MAKOSSO

    A l'heure où le droit des affaires est à son apogée il y va de l'intérêt des intéressés ( Burundi et Rwanda) et du reste de l'Afrique de s'unir comme un seul homme en ce que représente le droit OHADA. Les États sont souvent réticents du fait de s'intégrer dans cette harmonisation, mais l'OHADA ne vous enferme nullement, bien au contraire il ouvre des portes favorables à l'émancipation du droit des affaires d'un État. Vivement donc, que ces deux beaux pays D'Afrique rejoignent l'élan d'un tel développement.

  • 12/02/2010 11h24 MIREILLE

    Je suis Rwandaise et juriste, je suis souvent les informations de l'OHADA et soutiens cette idée d'adhésion du Rwanda a cette grande famille des juristes.

  • 12/02/2010 08h44 ME NAH NAH SYLVESTRE

    Plus la population cible aux plans économiques et juridiques est nombreuse, par des regroupements continentaux, plus le reste du monde prend en compte ses revendications et plus elle est forte économiquement.
    Tous les pays africains gagneraient à intégrer cet instrument juridique Africain qui permettra l'intégration des populations, des voies de communication, au plan, juridique et monétaire plus l'Afrique se fera entendre parce qu'elle parlera d'une seule et unique voix dans le concert des nations.
    L'OHADA EST CET INSTRUMENT FEDERATEUR DE L'AFRIQUE.
    Chaque pays Africain y gagnerait à l'intégrer.

  • 11/02/2010 21h00 KANDE MOUSSA

    Salut!
    Je suis M. Kande Moussa, guineen en Egypte. Professeur de comptabilite generale appliquee au SYSCOHADA.

    "L'obtention des donnees homogenes sur les entreprises par l'instauration de pratiques comptables uniformes dans les continent africain" etant l'un des ojectifs principaux de l'Ohada. Ceci n'est qu'une question de temps. La balle est deja partie. Les Etats (non encore membres) comprendrons et finiront par ceder cette partie de leur pouvoir dont ils sont jaloux.

  • 11/02/2010 07h50 GNOUMA SAKHO

    bonjour, je tenais a vous encourager dans cet appel à l'adhésion de ces pays. En effet pour une une bonne harmonisation du droit des affaires en Afrique, il est nécessaire que tous les Etats s y mettent afin de pouvoir juguler le cap. L union fait la force et dans cette perspective nous vous souhaitons bonne chance! aussi on voudrait vous remercier au vu des informations que vous envoyez, cela nous permet de nous imprégner de L'ohada! MERCI ENCORE!

  • 10/02/2010 13h01 CHERIFJAMA

    Je crois, en tant que juriste d'affaires, que ceci est une très bonne nouvelle. Et je félicite l'Unida et tous les organes de l'Ohada. Bravo!!!! et du courage!!!

  • 10/02/2010 10h57 DJIBRILLA

    En tant que juriste en herbe et fils de l'Afrique, je suis très heureux de voir qu'en fin les dirigeants de l'Afrique pensent à harmoniser les affaires chez nous. Cela me donne l'espoir qu'un jour l'Afrique sera enfin unis, car sans cette union, on ne sera jamais comme l'Europe, les Etats-Unis...N'a t-on pas coutume de dire que l'union fait la force, si cela est vrai, alors unissons nous pour relever les défis du millénaire.

    MAIGA Boubacar, hoada Bamako

  • 10/02/2010 07h14 MME CHÉTOU NGNAMI

    Nous nous réjouissons beaucoup en tant enfants de l'Afrique de l'adhésion de la RD Congo à l'OHADA. L'optimisme est aujourd'hui permis pour que les pays africains se réunissent quelque soit la forme que cela puisse prendre pour enfin taire les querelles très souvent inutiles par rapport aux nombreux défis qui nous interpellent et surtout l'immensité besoins de nos populations.
    Nous appelons de tous nos vœux que les autres Etats non encore membres puissent rejoindre l'espace OHADA pour qu'ensemble nous puissions être plus forts pour faire aux problèmes communs et pressants des pays Africains.

  • 10/02/2010 04h11 YVES

    Le Rwanda et le Burundi ne peuvent pas être membre de l'OHADA. La plus grande raison est que dans le cadre de la communauté de l'Afrique de l'Est, il y a aussi un projet d'harmonisation du droit des affaires entre les pays membres et je ne suis pas de l'avis que ces pays soient membres de l'OHADA car il est difficile de créer un cadre juridique qui refléter les réalités juridiques, sociales et économiques de tous les pays d'Afrique. Si l'OHADA est une option pour améliorer le droit des affaires dans un pays donné pourquoi les pays membres n'occupent pas les premières places dans le cadre du doing business (banque mondiale) que ce soit dans le cadre de faciliter les investissent ou dans les reformes juridiques ? A partir de cette dernière question je ne vois pas pourquoi nos pays (Rwanda, Burundi et tous les autres membres de l'EAC) puissent intégrer l'OHADA.

  • 09/02/2010 19h11 KAGISYE

    Nous sommes déjà à l'œuvre !!! Je suis un juriste burundais et je fait une thèse de doctorat en France sur le Droit OHADA. Lors de mes missions d'enseignements au Burundi, je ne cesse de convaincre mes collègues enseignants, juristes et certains décideurs politiques à ma portée. Il est vrai que l'on m'a souvent fait remarquer que la priorité politique pour le Burundi pour le moment était l'Eaest African Community. Mais nous ne baisserons pas bras tant que le Burundi comme le Rwanda n'auront pas intégré l'espace OHADA. Le droit OHADA est le droit de l'avenir de l'Afrique, quelque soit la famille juridique des différentes communautés régionales. Merci pour cet appel et de l'encouragement.

  • 09/02/2010 13h42 ME EZÉCHIEL AMANI

    Nous devons en effet convaincre la communauté des juristes du Burundi et du Rwanda, de réfléchir sans a priori ni préjugés aux avantages considérables de voir leur pays rejoindre la dynamique OHADA.
    Nous devons ainsi tous intensifier les actions de promotion du droit OHADA dans la région des grands lacs et convaincre le grand Professeur Ignace BANKAMWABO de s'engager résolument à nos côtés dans cette voie salvatrice.
    L'heure est certainement arrivée où tous les juristes de la région doivent s'entraider pour cette cause OHADA comme il en a été pour la RDC avec les divers efforts fournis non seulement par les juristes congolais mais aussi par d'autres personnes à travers les pays qui ont déjà adhéré à l'Ohada.
    Je suis déterminé à être parmi ceux là qui vont se sacrifier pour cette cause au moment où la RDC adhère à l'OHADA et cherche ainsi à s'ouvrir aux investisseurs, dont ceux de la région des grands lacs avec qui elle partage des liens économiques forts. Il n'est plus possible de supporter encore longtemps une diversité dans les législations des Etats, conséquence de la caducité et du caractère suranné des normes applicables, ce qui décourage de manière radicale les investissements privés, porteurs de croissance et d'emplois..

    Mes respects à tous.
    Me CIRIMWAMI

  • 09/02/2010 12h04 ME EZÉCHIEL AMANI

    A cette heure de la mondialisation de l'économie où les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des unions économiques et/ou monétaires pour leur développement, le Rwanda et le Burundi devraient comprendre la nécessité pour les pays d'adopter un même droit des affaires réellement adapté aux besoins économiques de l'Afrique.
    L'expérience de l'adhésion de la RDC à l'OHADA renseigne beaucoup sur les insuffisances de nos législations internes inspirées du Droit belge qui lui-même a considérablement évolué par rapport à ces dernières.
    L'adhésion de ces deux pays est attendue vivement par l'Afrique en général et la région des grands lacs en particulier.

    Me Cirimwami, Ohada Bukavu

  • 09/02/2010 10h15 LIKUMA EKULA HENOCK

    La RD CONGO, le BURUNDI et le RWANDA étaient tous colonisés par la Belgique et ils ont presque les mêmes lois laissées par les colonisateur ; ce sera vraiment cool que les 3 états se retrouvent dans l'OHADA et sera le progrès de région des grands lacs.

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