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Actualité

Revisão do Acto Uniforme revisto sobre a organização de processos simplificados de cobrança e vias de execução ( AUVE): as Comissões Nacionais da OHADA consultam-se

Durante três dias, os participantes revisitaram o ante-projecto do Acto Uniforme revisto, à luz das observações dos Estados membros. As discussões permitiram harmonizar os pontos de vista dos Estados, mas também aprofundar as questões relevantes para a melhoria do quadro jurídico da cobrança dos créditos e da execução forçada.

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Compte rendu de la Formation au droit OHADA organisée par la Commission Nationale OHADA-RDC, Kinshasa (RDC)

Cette formation a réuni 386 participants appartenant à plusieurs catégories professionnelles dont des avocats, magistrats, défenseurs judiciaires, huissiers de justice, juristes d'entreprises, experts-comptables, étudiants, officiers militaires et de la Police nationale, fonctionnaires publics, ainsi que des indépendants, tous passionnés du droit OHADA.

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Remise d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso

Le vendredi 28 mai 2021 a eu lieu à la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso une remise d'un lot de Codes Bleus OHADA édition 2020 par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) représentée pour la circonstance par Monsieur Abdel Khalifa DIARRA, assisté de Monsieur Soufiane Moubarak NEBIE, membre de la Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso.

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Matinée juridique OHADA du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) le 17 avril 2021 à Brazzaville

Dans le but de poursuivre ses activités relatives à la promotion du droit OHADA au CONGO Brazzaville, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA au Congo (CRJH OHADA Congo) a tenu le 17 avril 2021 au sein de la Commission Nationale de l'OHADA de la République du Congo une Matinée juridique sur le thème : « le pourvoi mixte devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) ».