Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit des sûretés de l'OHADA en analysant chacune des sûretés réglementées par l'Acte uniforme, au regard de la jurisprudence rendue au cours des douze dernières années, et propose des solutions pragmatiques aux difficultés rencontrées par les praticiens du droit des sûretés de l'OHADA.
La deuxième édition des « Formulaires d'actes de procédure OHADA » a paru courant 2007. Depuis lors, parmi les actes visés dans ledit « Formulaires d'actes de procédure OHADA », seul l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution demeure en vigueur dans sa version d'origine. Tous les autres ont été réécrits.
Le Code bleu OHADA - Edition 2023 édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.
LegiAfrica Editions a le plaisir de porter à la connaissance du public la disponibilité des ses ouvrages OHADA.
Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d'investissement contraintes des Etats, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet.
Lefebvre-Dalloz et plus particulièrement sa marque Editions Francis Lefebvre a le plaisir de vous informer de sa présence au congrès de l'ACOA qui se déroulera du 15 au 18 mai prochain au Sofitel Abidjan Boulevard Hassan II, Abidjan, 08, Côte d'Ivoire.
Le droit des entreprises au Congo Les partenariats public-privé en République Congo La fiscalité des entreprises en République Congo Les différentes formes d'entreprises et leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales en République Congo
Le présent ouvrage présente d'abord les raisons qui ont amené les pays africains ayant en partage la langue française à harmoniser leurs législations des affaires. En effet, il est apparu, après l'accession de ces États à la souveraineté internationale, que la législation dans chacun de ces États est celle du colonisateur rendue applicable aux colonies suivant la règle de la spécialité législative. Il en est résulté un droit disparate, variable d'une colonie à l'autre.
Les éditions LegiAfrica informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de février 2023. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récents ouvrages OHADA disponibles à la vente à la Librairie LGDJ.