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Actualité

OHADA / Côte d'Ivoire / Compte-rendu de la cérémonie d'investiture de la Présidente de Section Université Alassane Ouattara de Bouaké de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), le 12 juillet 2019 à Bouaké

14/07/2019
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Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) Le vendredi 12 juillet 2019 de 10H30 à 13H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture de la Présidente de la Section Université Alass...

La verdeur des actes uniformes de l'OHADA par rapport aux dispositions de droit national

14/07/2019
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La liberté contractuelle peut-elle, sur le fondement d'une disposition de droit national, déroger aux dispositions de l'OHADA, en optant, par exemple, pour des sûretés et mécanismes de recouvrement non prévus par le droit communautaire ? Un arrêt de la CCJA apporte une réponse.

7ème édition des journées OHADA de Guinée du 1er au 3 juillet 2019 sur le thème « Assainissement des affaires en Guinée »

13/07/2019
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Les 1er, 2 et 3 juillet 2019, s'est tenue la 7ème édition des journées OHADA de Guinée sur le thème « Assainissement des affaires en Guinée », organisée par la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO) avec le soutien technique et f...

Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : La protection du locataire-gérant en droit OHADA

12/07/2019
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de M. Gervais Muberankiko intitulé : La protection du locataire-gérant en droit OHADA. Résumé de l'ouvrage Dans le domaine des affaires, certaines personne...

11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : les SCP Eli & Pierre et FEMIZA Associés parrainent les Prix de Meilleur Plaideur et Meilleur Mémoire

12/07/2019
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Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux d'annoncer un accord de partenariat avec les cabinets d'Avocats togolais SCP Eli & Pierre et SCP FEMIZA Associés dans l...

Formation sur la gestion du risque pénal en entreprise au regard du nouveau code de procédure pénale ivoirien les 15 et 16 juillet 2019 à Grand-Bassam

12/07/2019
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Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) Le CIGHO subventionne 50% des frais d'inscription au séminaire de Formation sur « La gestion du risque pénal en entreprise au regard du nouveau code de procédure pénale ivoirien&...

Un nouveau président et deux nouveaux membres au Conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique

11/07/2019
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La Facilité africaine de soutien juridique de la Banque Africaine de Développement accueille un nouveau Président et deux nouveaux membres du Conseil de gestion, parmi lesquels le Président de l'Association pour Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA),...

OHADA / Burkina Faso / Séminaire de formation sur la jurisprudence OHADA, du 25 au 27 septembre 2019 à Ouagadougou

11/07/2019
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Communiqué du Cercle OHADA du Burkina Séminaire de formation sur la jurisprudence OHADA - Acte 2, organisé par Cercle OHADA du Burkina sur le thème général : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)&n...

Formation certifiante au Congo, du 29 juillet au 02 août 2019 / PPP : Comment optimiser le financement privé des infrastructures publiques en Afrique ?

10/07/2019
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Brazzaville en République du Congo, du 29 juillet au 02 ao...

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA ?

10/07/2019
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Communiqué du Club OHADA Burundi, Burundi, Gitega, 4 juillet 2019 A l'occasion de l'atelier de Gitega organisé par le gouvernement du Burundi sur le sujet de la réforme de la justice commerciale et de l'amélioration du climat des affaires au Burundi, Dr....