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Actualité

Présentation du projet de code européen des affaires au Parlement européen / Bruxelles / 20 novembre 2018

21/11/2018
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A l'invitation des Députés européens MM. Jakob von Weizsäcker (PSE) et Alain Lamassoure (PPE), les représentants de l'Association Henri Capitant ont présenté au Parlement européen le projet de code européen des affaires, qui replace le droit du commerce e

L'OHADA insiste sur la sécurité judiciaire

20/11/2018
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Ce lundi 19 novembre 2018, s'est ouvert à Lomé un atelier de 05 jours, dédié au renforcement des capacités des magistrats des chambres commerciales, sur la législation communautaire OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Sessions de formation de l'ERSUMA à Lomé, du 10 au 14 décembre 2018

20/11/2018
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise ses dernières activités de l'année 2018 à Lomé au Togo du 10

L'OHADA offre toutes les garanties au secteur privé

20/11/2018
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Le climat des affaires s'est nettement amélioré ces dernières années au Togo. Les investisseurs recherchent avant tout les opportunités, mais également, et c'est normal, la sécurité juridique. C'est dans ce contexte que les magistrats des Chambres commer

Togo / Amélioration du climat des affaires : les magistrats à l'école du droit des sûretés et du recouvrement - L-FRII

20/11/2018
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Les juges de la chambre commerciale se forment sur les reformes de l'acte uniforme des sûretés et le recouvrement des créances. Cette formation de 5 jours, démarrée le lundi 19 novembre, s'inscrit dans le cadre du projet de renforcement des capacités des

L'édition 2018 du Code bleu OHADA est disponible et en vente au Sénégal

19/11/2018
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Africa Business Academy SAS a le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code OHADA édition au Sénégal. Ce Code, édité par JURIAFRICA, comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitra

L'OHADA en vedette à Lyon

19/11/2018
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Lyon, 3e édition de la Journée OHADA, 14 novembre 2018. Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a participé au colloque marquant la 3ème édition de la Journée OHADA à Lyon, le 14 novembre 2018, dans les salons de l'Hôtel de ville

Colloque sur le Code Européen des Affaires le 21 novembre 2018 à Bruxelles

19/11/2018
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Communiqué de l'Association Henri Capitant L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de

OHADA / Guinée / Compte rendu du séminaire de formation sur la médiation OHADA / Conakry, 25 et 26 octobre 2018

18/11/2018
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Communiqué de l'Union des Médiateurs OHADA Le 23 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté entre autres, à Conakry, l'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation. Quatre jours après, du 27 novembre au 1er décembre 2017, l'ERSUMA a formé

Compte rendu de la participation guinéenne à la 10ème Edition du Concours International Génies en Herbe OHADA du 1er au 6 octobre 2018

17/11/2018
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Communiqué du Cercle OHADA de Guinée La République de Guinée a pris part à la 10ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA organisée par l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire, du 1er au 6 octobre 2018 à Abidjan (Républiqu