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Actualité

Jurisprudence OHADA : disponibilité de décisions récentes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

31/03/2017
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Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité sur le site www.ohada.com de 219 décisions de jurisprudence récentes rendues en 2015 et en 2016 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA). Cela porte à 4 127 le nombre de dé

Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du Club OHADA de l'Université de Tahoua (NIGER)

30/03/2017
3 commentaires

Le vendredi 17 mars 2017 à 17h30, s'est tenue à la salle FSA (Faculté des Sciences Agronomiques) de l'Université de Tahoua, l'Assemblée constitutive en vue de la création d'un Club OHADA à l'Université de Tahoua. Contexte général : L'OHADA, l'Organ

Report du Séminaire d'Abidjan sur le Tiers saisi dans l'exécution de la Saisie attribution de créances

29/03/2017
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L'UNIDA-Côte d'Ivoire informe toutes les personnes intéressées par le séminaire de formation sur « Le Tiers saisi dans l'exécution de la saisie attribution de créances » que ladite activité, prévue initialement pour les vendredi 31 m

Lancement de la session de formation sur la « Pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution » dans l'Espace OHADA

28/03/2017
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ERSUMA, Porto Novo, 27 mars 2017 La salle polyvalente de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une session de formation sur la « pratique des pro

Formation OHADA sur le recouvrement des créances et procédures collectives OHADA / Ouagadougou / 5 au 9 juin 2017

28/03/2017
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Communiqué du Cabinet Tissou Consulting (Ouagadougou) Thème : « Le recouvrement des créances et procédures collectives ». I- OBJECTIFS DE LA FORMATION La formation a pour but de donner aux participants une méthode pour rendre

Bimensuel électronique E.legal News N°3 - Mars - Avril 2017

28/03/2017
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L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition un bimensuel électronique, dénommé « E.legal News ». E.legal News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les secteurs d'activités, des information

Compte-rendu de la séance de travail du Club OHADA Maroc du samedi 18 mars 2017

28/03/2017
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Le samedi 18 mars dernier s'est tenue une importante réunion de travail du Club OHADA Maroc à la FSS (Faculté des Sciences de SEMLALIA). Télécharger le Procès-verbal. Principales résolutions de cette séance de travail élargie : Un Accord de princ

OHADA / RDC / Séminaire international sur le thème : Présentation des états financiers en système comptable OHADA, du 12 au 14 avril 2017 à Kinshasa

27/03/2017
4 commentaires

Le CLUB OHADA RDC organise un séminaire international sur le thème : « PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS EN SYSTEME COMPTABLE OHADA - SYSTEME NORMAL », du 12 au 14 avril 2017 à Kinshasa Gombe, salle de conférences VIP 2, Paroiss

Nouvelles publications en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ

27/03/2017
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Nous avons le plaisir de vous communiquer les références des nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ. DROIT DES COOPERATIVES OHADA D. Hiez et A. Kenmogne Simo (dir.), PUAM, 29 € L'acte uniforme sur les sociétés coopé

Colloque sur le nouveau droit de l'investissement en Tunisie : regards croisés sur l'Europe et l'Afrique, le 8 avril 2017 à Tunis

27/03/2017
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La Chambre de Tunis pour l'Arbitrage (CTA) en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, le Laboratoire Règlement des Litiges et Voies d'Exécution de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (RELEVE), l'Ordre