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Actualité

Formation en droit OHADA du 13 au 14 décembre 2023 à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), à l'Institut de Formation Judiciaire (INFJ)

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a, lors de sa 56e session tenue à Kinshasa (RDC), adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, pour remplacer celui du 10 avril 1998 encore applicable. Ce nouvel Acte uniforme qui vient d'être publié au Journal Officiel de l'OHADA et qui entrera en vigueur dans les 90 jours suivant ladite publication comporte des innovations majeures que la Chambre Régionale des Commissaires de justice près la Cour d'Appel d'Abidjan a hâte de partager avec l'ensemble des commissaires de Justice et bien d'autres professionnels.

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Remise de Codes OHADA à l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales (UASTM) de Niamey

Les Codes verts ont été réceptionnés par le Bureau exécutif du Club à sa tête M. Abdoul Majid ABDOUL WAHIDOU ISSA CISSE, Président, en présence du personnel de l'administration de ladite Université qui ont remercié l'UNIDA pour le soutien qu'elle apporte dans la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA.

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La Journée du Droit OHADA : Colloque sur les 30 ans du droit OHADA, le 20 décembre 2023 à Paris

La Journée du droit OHADA est un événement annuel créé à l'initiative de l'Association du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA (A.D.I.J.O). La première édition, qui aura lieu le 20 décembre 2023 de 13 H 45 à 19 H 00 (Maison du Barreau), est organisée en collaboration avec le Club OHADA Paris (C.O.P), sous le thème « 30 ans de droit uniforme Africain des Affaires ».

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Premières séances des assises de la méthodologie juridique, les 18 et 25 novembre 2023 à Abidjan

La section Université des Lagunes-CIDD de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) organise ses premières séances de ses assises de la méthodologie juridique les 18 et 25 novembre 2023 à Abidjan. Il s'agit d'une série de quatre (4) samedis dédiés à l'étude de la méthodologie juridique.

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Formations au siège de l'ERSUMA et en visioconférence sur l'andragogie et le nouvel Acte uniforme sur les procédures simplifiées, du 04 au 08 décembre 2023

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec les établissements nationaux de formation judiciaire ses deux dernières sessions de formation au titre de l'année 2023. Ces sessions se tiendrons simultanément en présentiel au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin) et par visioconférence du 04 au 08 décembre 2023.

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Publication au Journal Officiel de l'OHADA de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.

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