15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.
La ville d'Abidjan en République de Côte d'Ivoire abrite, depuis ce matin, les travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Pendant trois jours, les délégations des États membres échangeront autour de diverses questions liées à l'actualisation de certaines dispositions du Traité.
L'ouverture de l'atelier a été marquée par une Fatiha dite par un participant suivie des mots de bienvenue du Président dudit Tribunal à travers lesquels il adressait ses remerciements aux participants et spécialement aux formateurs qui, malgré la psychose sécuritaire et la distance, ont consenti le sacrifice pour être à Diffa.
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) et le cabinet Guilex Avocats organisent le jeudi 7 mars 2024 à 16h30 GMT, un webinaire sur le thème « Innovations du nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voie d'exécution ».
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Youbi Bouhari Maré a publiquement soutenu une thèse de doctorat en droit OHADA des entreprises en difficultés à la Faculté de Droit et Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles le vendredi 06 octobre 2023 à 09H00 dans l'auditoire R42.5.107, ULB, Campus Solbosch, bâtiment R42, niveau 5, Avenue F. D. Roosevelt, 42-1050, Bruxelles.
La 51ème Mensuelle Africaine : Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 le jeudi 4 avril de 19h00 à 21h00 - En présentiel à la Maison du barreau, salle Pont au Change, 2 rue de Harlay et en webinar.
Le Conseil de l'Ordre du Barreau du Kongo central est très heureux de cette dotation qui rendra plus compétitives les 5 bibliothèques du Barreau : une bibliothèque au siège principal du Barreau à Matadi et quatre autres dans les différentes Maisons du Barreau des sections locales (Kisantu, Mbanza Ngungu, Boma et Tshela), la vision étant de devenir une grande bibliothèque OHADA.
À jour de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adoptée le 17 octobre 2023, ce code est enrichi par un tableau de concordance qui met en évidence les modifications et innovations du nouvel Acte uniforme par rapport à sa version initiale du 10 avril 1998.
Le Secrétariat Permanent de l'OHADA lance un appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la mise à jour de sa base de données fournisseurs, prestataires et consultants pour l'année 2024.
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger (CCIN) en partenariat avec le ministère de la Justice, l'École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA), l'ordre des avocats du Niger, les chambres nationales des notaires et des huissiers du Niger avec l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ), organisent les 08 et 09 mars 2024, un séminaire de formation sur le thème général « L'OHADA, trente (30) ans d'existence : Regards croisés sur l'application des Actes uniformes ».