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Actualité

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

25/01/2015
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Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tiendra sa 37e réunion à l'hôtel Mont Fébé de Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2015, sous la présidence de Son Excellence Philémon YANG, Premi

Cameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

24/01/2015
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Le Centre de Recherche et de Documentation (CREDO) dirigé par la Professeure Professeur Justine DIFFO TCHUNKAM lancera à l'Hôtel de ville de Yaoundé, le 28 janvier 2015, à 17 heures, les activités de l'Observatoire africain des affaires. Le CREDO a conçu

Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

23/01/2015
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Séminaire international de formation sur le Thème : « Les procédures de recouvrement des créances bancaires : La gestion de la concurrence du fisc et des autres créanciers », Jeudi 05 février et Vendredi 06 février 2015 à l

Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

23/01/2015
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Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 36 de la Lettre d'information électronique gratuite de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Vous y trouverez : une présentation de M. Jean-Pierre Laffaye intitul

Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise

22/01/2015
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Les réformes fiscales pour l'exercice 2015 viennent de rentrer en vigueur en Cote d'Ivoire. Loin de quelques modifications, la présente réforme introduit une mutation en profondeur dans le système fiscal ivoirien et devrait changer les habitudes de gestio

Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

21/01/2015
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L'Institut International du droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) a le plaisir de vous informer de la mise en ligne sur son site de la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA &raqu

Ouvrage « LE CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL » sous la direction de Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU / Présentation de l'ouvrage le 22 janvier 2015 à 18h30 dans les locaux des Editions PEDONE, 13 rue Soufflot Paris 5ème

20/01/2015
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S'interroger sur le Cameroun à travers la relation qu'il entretient avec le droit et les institutions internationales, tel était le choix qui s'était imposé au travers de la thématique générale du colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinqu

Publications d'articles en droit des sociétés OHADA / Application du droit OHADA des sociétés commerciales aux sociétés à statut particulier (entreprises minières), l'apport en industrie en droit des sociétés commerciales de l'OHADA

20/01/2015
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Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition deux publications d'actualité intéressant le nouveau droit des sociétés OHADA, notamment l'application du droit OHADA des sociétés aux sociétés à statut particulier et l'apport en industrie. Comme pour

Parution du numéro 3 de la Revue Juridique et Politique des Etats Francophones

19/01/2015
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Numéro 3 de la Revue Juridique et Politique des Etats Francophones. Cette revue avait pour vocation à l'origine de publier des articles de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit

Arbitrage International / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Obligations de révélation des arbitres

16/01/2015
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Dans ses précédentes lettres d'information (14 octobre 2014 et 16 octobre 2014), le site www.ohada.com avait rendu compte de l'important Arrêt rendu le 14 Octobre 2014 par la Cour d'Appel de Paris (Pôle 1, Chambre 1). Dans cet Arrêt d'annulation concerna