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Actualité

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Publication de la Revue Trimestrielle de la Fiscalité - RTF

Lancée à l'initiative du cabinet CAECO FISC basé à Lomé au Togo et sous la supervision d'un comité scientifique de haut niveau composé d'universitaires, de praticiens et d'acteurs institutionnels, cette revue est une contribution à l'offre d'éditions juridiques et un canal de diffusion de l'information spécialisée portant particulièrement le droit fiscal en général.

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Disponibilité du Code bleu OHADA édition 2020 à Libreville et à Lomé

Cet ouvrage constitue en effet un corpus type de 1280 pages qui comprend en son sein un assemblage forme de Traité, des Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA.

Soutenance d'une thèse en droit OHADA sur la Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Lomé - TOGO. Il s'agit d'une thèse portant sur un thème de droit OHADA intitulée : « Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG ». Elle a été soutenue par M. Komlan ALEMAWO, Enseignant, Assistant délégué à l'Université de Kara (Togo), le 3 août 2009.