Annonce du cabinet JUS AFRICA et de l'Association OSIRIS Themis

JUS AFRICA et l'Association OSIRIS Themis, en partenariat avec ASKY Airlines, organisent les 7 et 8 juillet 2022 à l'Hôtel 2 Février à Lomé un colloque sur le thème : Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA.

Présentation

Bien que l'obtention d'une décision de justice favorable soit une étape importante pour celui qui se prévaut d'une créance, sa victoire n'est réelle que lorsqu'il est entré en possession de son dû. Il en va de même de la créance qui ne souffre d'aucune contestation dans son principe mais dont le paiement n'est pas effectué. Conscient de cette réalité, le législateur OHADA a consacré des procédures dites « simplifiées » de recouvrement de créances. En toile de fond de ces procédures, se trouve la volonté de garantir un paiement rapide au créancier afin de sécuriser le climat des affaires dans l'espace OHADA. Etant donné que le recouvrement de créances appelle souvent le recours à la force publique, il est généralement perçu sous le prisme de la justice étatique. Il en découle qu'il parait, à première vue, incongru de parler d'arbitrage pour recouvrer une créance, ce d'autant plus que la sentence arbitrale, comme la créance, nécessite le recours au juge étatique pour faire l'objet d'exécution forcée.

Toutefois, étant donné que la réclamation de l'existence et / ou du paiement d'une créance constitue la matière litigieuse majoritaire des procédures arbitrales, il y a lieu de nuancer le propos. En effet, le recouvrement d'une créance postulant en amont la reconnaissance de celle-ci, par voie juridictionnelle ou non, il est évident que de manière incidente au moins l'arbitrage participe clairement du processus de paiement du créancier. Pour autant, il serait simpliste de résumer la problématique de l'arbitrage et du recouvrement de créance à la reconnaissance arbitrale de celle-ci. En effet, il convient de souligner qu'à la faveur de l'ingéniosité de certains centres d'arbitrage de l'espace OHADA, il existe dorénavant des procédures arbitrales accélérées de recouvrement de créances. Outre le fait que l'efficacité de ces procédures n'a pas fait l'objet d'étude, il convient aussi de se demander si une créance peut faire l'objet d'un arbitrage d'investissement, celui-ci ayant été consacré par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage en 2017. Il en va de même de l'examen arbitral d'une créance découlant d'un acte authentique, sachant que ce dernier constitue un titre exécutoire. Par ailleurs, la saisine d'un tribunal arbitral pour un litige portant une créance pouvant être parallèle à des procédures judiciaires, quelles en sont les conséquences ? Voilà autant de questions qui démontrent que tant sur le plan théorique que pratique, l'analyse des procédures arbitrales portant sur une créance à recouvrer mérite une particulière attention.

Bien plus, le recouvrement d'une créance ayant fait l'objet d'un arbitrage est tout aussi riche en questionnements, certains de ceux-ci n'étant d'ailleurs aucunement traités par le droit OHADA. Entrent dans cette catégorie, les garanties d'exécution des sentences arbitrales telles que reconnues en droit comparé. Qu'il s'agisse de l'hypothèque attachée aux sentences, de l'astreinte ou de la renonciation à l'immunité d'exécution, le droit OHADA brille par son mutisme. En revanche, s'agissant du paiement de la créance, excepté les critères d'admission des défenses à exécution provisoire d'une sentence, le droit OHADA, complété par le droit interne, régit le paiement forcé, amiable ou immédiat d'une créance. Pour autant, il serait excessif de soutenir que la clarté des textes vide d'intérêt toute réflexion. En consacrant par exemple le paiement immédiat de la créance arbitrée à travers la renonciation au recours en annulation qui neutralise l'effet suspensif dudit recours, le législateur OHADA a limité une telle renonciation lorsque la demande d'annulation porte sur une violation de l'ordre public international. Cette limite ne peut-elle pas être utilisée à des fins dilatoires ? Quant au paiement amiable d'une créance arbitrée, pour intéressant qu'il soit, l'on ne peut s'empêcher de se demander si l'aménagement conventionnel de l'exécution d'une sentence relative à une créance est plus approprié que son exécution forcée.

Au total, l'arbitrage de la créance à recouvrer et le recouvrement de la créance arbitrée posent d'épineux problèmes qui justifient un croisement de réflexions théoriques et pratiques permettant de garantir que le créancier puisse concrètement rentrer dans ses droits. Telle est l'ambition de ce colloque organisé par JUS AFRICA et OSIRIS THEMIS en partenariat avec ASKY AIRLINES.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Clôture des inscriptions : le 4 juillet 2022

NB : une réduction du prix de billet d'avion est accordée aux participants ayant payé leurs frais d'inscription par la compagnie ASKY Airlines.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Achille NGWANZA
Email : contact@jusafrica.com