A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé « UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ENTRE L'AFRIQUE ET LA FRANCE » a été ...
Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le ca...
Le cabinet d'avocats Eversheds LLP, l'Association Henri Capitant, la Fondation pour le Droit Continental, Lextenso, l'UNIDA et son site www.ohada.com et le Conseil Supérieur du Notariat français ont récemment annoncé leur intention de soutenir un diplôme ...
SEMINAIRE INTERNATIONAL DROIT ET PRATIQUE DES HYPOTHEQUES DANS L'ESPACE DE L'OHADA Maîtriser les applications juridictionnelles, le régime et les risques liés aux nullités en matière de constitution d'hypothèque conventionnelle et les procédures d'inscr...
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 et des 12 et 13 décembre 2013. Nous sommes heureux de vous inform...
Nous avons le plaisir de vous informer que le 17 décembre 2013, M. ADOUKO Anoh Bernard a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Le droit uniforme africain et le droit international privé ». La soutenance a eu lieu à la salle des thèses de l'université Montesquieu - Bordeaux IV (France).
Depuis le mois de novembre 2013, la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO-RDC) s'est dotée d'un nouveau site internet qui peut être consulté à l'adresse http://cno.ohada.cd. Ce site comprend une gamme variée de rubriques présentant les documents rela...
We are pleased to announce the publication of a new book titled “Arbitration in Africa: A Practitioner's Guide”. Author: Lise Bosman Editor: Kluwer Law International ISBN : 978-90-411-3520-9 490 pages - Publication : 09/2013 Price 186,0...
Nous avons le plaisir de vous informer que l'Ecole doctorale de la faculté de droit et des sciences politiques (FADESP) de l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) ainsi que le Centre de recherche et d'étude en droit et institutions judiciaires en Afrique (CRED...
Le 25 octobre 2013 a eu lieu à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Paris un Colloque International sur le thème principal : « L'OHADA et la Sécurisation des Investissements en Afrique : Quel bilan 20 ans après ? &...