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Actualité

OHADA : Ouverture d'une filiale / Article paru dans le Blog du business en Afrique

08/07/2014
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Dans l'espace OHADA, l'implantation d'une société étrangère ou la démultiplication d'une société nationale, à moyen ou à long terme, peut notamment s'effectuer par le biais d'une filiale. Juridiquement, on ne peut parler d'une filiale sans la société mère

Compte rendu de présentation de thèse de doctorat sur les dispositifs d'exécution forcée des sentences arbitrales CCJA OHADA et CIRDI à l'Université de Picardie le 3 avril 2014

08/07/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sylvie BEBOHI EBONGO a soutenu le 3 avril 2014 à l'Université de Picardie Jules Verne à Amiens (Amphi Malberg), une thèse de Doctorat en droit de l'arbitrage sur le thème : L'exécution des sentences arbitrales étude comparée des dispositifs d'exécution forcée du CIRDI et de la CCJA.

AmiensDoctoratSoutenanceThèse

Atelier de formation sur la responsabilité pénale du professionnel des chiffres et levier de mitigation à la lumière de l'Acte Uniforme OHADA des Sociétés Commerciales et du GIE révisé en janvier 2014 / Lomé (TOGO) / 23 et 24 juillet 2014

07/07/2014
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Dans le prolongement de la révision de l'Acte Uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales, le Cabinet ROCOR assistance, conseil et formation organise un atelier de formation sur le thème « La Responsabilité pénale du professionnel de

SYSCOA révisé ou Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel référentiel appliquer ?

05/07/2014
120 commentaires

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué par le règlement 04/96/CM/UEMOA du 20/12/1996. Ce référentiel, qui s'était inspiré du projet de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans l'espace OHADA, est entré en application dans les différents pays de l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998.

SYSCOHADA

Communiqué de la BDEAC : Avis de recrutement d'un administrateur indépendant

05/07/2014
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La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), Institution de Financement du Développement de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) comprenant le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée E

Mise en ligne de modèles de statuts de SAS, SARL et SA et de pactes d'actionnaires en droit OHADA

04/07/2014
104 commentaires

Dans le prolongement de nombreuse requêtes d'internautes, votre site www.ohada.com est heureux de vous annoncer de la mise en ligne sur le site de modèles de statuts de SAS, SARL et SA. Ces modèles de statuts sont conformes aux dispositions de l'Acte Uni

Mise à jour du code vert OHADA

03/07/2014
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Le code vert a été enrichi des derniers textes adoptés en 2014. Un additif contient : le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA ; le nouvel Acte uniforme relatif au d

Application de l'AUSCGIE aux SARL - Textes internes complémentaires de l'Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014

02/07/2014
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA. Importance signalée. L'article 10 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique énonce, sur la forme des statuts, que « s

Publication du CODE BLEU OHADA

01/07/2014
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Les Éditions Juriafrica ont le plaisir d'informer les usagers du droit OHADA de la publication (en version papier et CD-Rom) et de la disponibilité du Code Bleu OHADA (3ème Édition - ISBN : 979 10 93931 00 5 - Mai 2014 - 854 pages). Cet ouvrage est

Rapport de synthèse des Journées d'étude sur les Actes uniformes révisés à ce jour (Droit commercial général, Sûretés et Sociétés commerciales)

30/06/2014
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Le CADEV a le plaisir de partager le Rapport de synthèse des sessions de recyclage sur l'Acte uniforme OHADA révisé portant droit des sociétés commerciales, doublées d'une session d'évaluation des deux Actes uniformes révisés en 2010, à savoir l'Acte unif