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Actualité

Mise en ligne de modèles de statuts de SAS, SARL et SA et de pactes d'actionnaires en droit OHADA

Dans le prolongement de nombreuse requêtes d'internautes, votre site www.ohada.com est heureux de vous annoncer de la mise en ligne sur le site de modèles de statuts de SAS, SARL et SA.

Ces modèles de statuts sont conformes aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 mai 2014 dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA.

Est également mise en ligne un modèle de pactes d'actionnaires.

Vous pouvez également trouver des modèles de statuts sur le site internet du Guichet Unique de Création d'Entreprises de la RDC.

Commentaires

  • 23/01/2025 21h44 M VOUBOU

    bonjour puis-je avoir les statuts SARL

  • 04/01/2025 21h32 CADIT GILBERT

    Bonjour et bonne année 2025.
    Je souhaite recevoir de votre part les modèles de statuts de SAS, SARL et SA et de pactes d'actionnaires en droit OHADA pour une bonne orientation des femmes d'affaires.
    Merci d'avance.

  • 25/09/2024 04h49 NAGNÈPLÉ SILUÉ

    Je suis le Secrétaire Permanent du Conseil National des Branches Professionnelles de C.I. né de la volonté du secteur productif et du METFP. Pour avoir la personnalité juridique, je voudrais élaborer des statuts pour le Conseil National des Branches Professionnelles (CNBP) en tant qu’association à but non lucratif selon le droit ivoirien et respectant les règlements de l’OHADA et règlement intérieur. Pourriez vous m'aider ?

  • 10/09/2024 01h20 JUDOR KOUAKOU

    Bonjour! Puis-je avoir deux modèles de statuts SA et DSNV. Merci

  • 26/08/2024 15h04 LEITA KAYUMBA

    Bonjour! Puis-je avoir deux modèles de statuts SARL et SARLU. Merci

  • 23/08/2024 22h35 DAUDET

    Besoin des statuts ohada avec deux associés

  • 20/08/2024 20h41 ROLAND KAWANGEKO NZUNGU

    bonsoir, je souhaiterais obtenir un modèle des statuts pour une SARL afin de pouvoir créer une société par la suite. merci d'avance et j'ose croire que la présente retiendra votre particulière attention.

  • 01/08/2024 09h57 YVES BERTRAND ABENA

    j'aimerais avoir un modèle de statut SAS conforme à l'acte Uniforme OHADA

  • 10/07/2024 00h55 OMBA WEMBO

    Il n'y pas la possibilité d'avoir les modèles des statuts pour une SASU et sa u

  • 23/05/2024 23h03 GOMA IGNACE

    Je souhaite re recevoir un modele de status SARL ohada gratuit

  • 22/02/2024 08h10 JE SOUHAITE CONNAÎTRE LE CAPITAL MINIMUM D'UNE SARL DANS L'ESPACE OHADA

    Merci

  • 05/02/2024 14h15 KABAMBA MUKENGE OSCAR

    Bonjour, veuillez svp m'envoyer le modèle de statut pour pour un cabinet comptable SA et SARL . format word

  • 02/02/2024 10h51 NOUROU

    Merci a vous pour tous ses modeles. Aidez nous a vulgariser les SAS dans l'espace OHADA svp. Les fisc ne tiennent pas compte de cette forme juridique et appliquent les reglent d'une SA ou SARL.
    Merci bien à vous.

  • 30/01/2024 15h08 ULRICH

    bonjour,je souhaite avoir un model de statut ohada pour les differents type de societe et un exemplaire du pacte des actionnaires

  • 08/01/2024 22h32 KOUAME PHILIPPE BRIZOUA

    Merci de me transmettre un modèle de statuts d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en format Word.

    Bien à vous

  • 08/01/2024 11h28 SOULAIMANOU TALE

    Bonjour, besoin de modèles de statuts de sociétés, notamment ETS.
    Merci

  • 31/10/2023 16h44 DOSSOU A. BERNADETTE

    Bonjour,
    Je souhaite recevoir un modèle des statuts d'une Association de confession de culte religieuse et en lien au SYCEBNL
    Merci

  • 26/10/2023 14h07 SOULEYMANE AMADOU ELH. MOUSSA

    Svp, besoin d3 modèles de statuts de sociétés, notamment SARL, SA ET SNC.
    Merci

  • 16/10/2023 18h42 MOHAMED HAMANI

    Bonjour
    Puis je avoir un modèle de pacte d'actionnaires OHADA.
    Merci beaucoup pour votre collaboration

  • 17/08/2023 18h21 MAWESI SALEM

    Je souhaite recevoir des modèles des statuts d'une SARL,SASU,EURL par WhatsApp( 243)847012049,

  • 09/05/2023 23h26 SORO LACINA

    Content d'être sur ce site. Merci pour tout ce que vous faites pour nous population Africaine.
    J'ai une entreprise dans l'informelle et je souhaite sortir de l'informel.
    J'ai donc besoin d'un modèle de Statuts et reglement intérieur pour une SARL.
    Je suis en Côte d'Ivoire.
    Merci pour tout.

  • 09/01/2023 18h49 KYALONDAWA KAZEMBE JACQUES

    Bonjour, j'ai besoin d'une exemple de statut d'une SARL en RDC

  • 13/12/2022 13h45 KOKO

    Besoin des modèles de statut de toutes les sociétés

  • 16/10/2022 02h38 PIFRAHIM KALAYETO

    Je souhaite recevoir Un modèle des statuts d'une société par action simplifiée, SAS en sigle.

  • 29/09/2022 10h36 RICHARD KABEYA

    Bonjour,
    Voudriez vous m'envoyer le modèle des statuts d'une société anonyme car nous envisageons créer avec des amis une telle société qui sera multi-service ( audit comptable, études et recherches etc.....).
    Je suis en RDC.

    Merci

  • 04/09/2022 17h20 DIEGO MUSAM

    Bonjour,je souhaite avoir un modèle d'un statut sarl pour me facilité a la création d'une entreprise,
    par whatsapp 243823333340.
    merci de votre considération .

  • 26/07/2022 09h15 JOHN KADIATA

    Bonjour,
    J'ai besoin d'un modèle de statut d'un établissement commercial. Merci

  • 21/05/2022 10h30 LECHIFFRE SIMBIZI

    Bonjour, je voudrais s'il possible avoir un modèle de statut OHADA pour une SARL et SAS. le format WORD serait le mieux.
    Sentiments distingués!!!!

  • 09/03/2022 09h00 JACQUES ALALUKA

    Je voudrais bien avoir un modèle de statuts sur format Word d'une entreprise Sarl selon OHADA svp.

  • 01/03/2022 02h18 EYENGA ONAMBELE ELVIRE CHRISTELLE

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir un modèle de statut SARL OHADA

  • 16/01/2022 11h21 ANDRÉ TUSUMBA

    Bonjour.
    si possible, m'envoyer les statuts de création d'un établissement.
    Merci

  • 01/12/2021 14h14 ALEXIS POTE

    Ke souhaite recevoir un modèle de statut Sa

  • 05/10/2021 20h48 JOSÉ KABEYA LUFUNGULA.

    Bonsoir chèrs partenaires, je suis l'initiateur et visionnaire du start-up " VISION KATANGA " Qui prône sur la lutte contre le chômage et la création des grandes entreprises modernes numeriques en caractères industriels en Republique démocratique du congo. Juste nous vous demandons de bien vouloir nous envoyé un modèle d'un statut juridique unipersonnelle sur whatsapp sous forme en PDF à mon numéro: 243972592607.

  • 23/07/2021 19h27 EMAH ONDOA JEROME MICHEL

    Bonsoir et merci de m envoyer un modele de statut d une sas

  • 27/02/2021 11h07 MAO RHULINABIRHU KABUNGULU

    Bonjour chers collaborateurs,
    Veuillez m'envoyer en version word le statut et le règlement intérieur d'une entreprise de construction et entretiens de infrastructures

  • 22/02/2021 23h25 LEON HEMEDI

    Bonsoir,
    Pourriez vous me faire parvenir en version Word des statuts d.une SARL, svp.
    Considération distinguée.

  • 02/02/2021 13h54 ARSÈNE - AIMÉ

    Messieurs,

    Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word accompagné d'un modèle de pactes des actionnaires en version Word également.

    Cordiales salutations.

  • 15/01/2021 11h12 SYLLA CHEICK

    Messieurs,



    je vous prie de vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word.

    Sincères salutations.

  • 30/10/2020 21h30 RAPHAEL SAMBIANI

    Messieurs,

    Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word accompagné d'un modèle de pactes des actionnaires en version Word également.

    Cordiales salutations.
    Raphael Sambiani

  • 26/08/2020 21h38 CYRIAQUE IPOUNGOU

    Bonjour,
    Pourriez vous me faire parvenir en version Word des statuts d.une SARL unipersonnelle, svp. je voudrais passer d'une entreprise individuelle à une SARLU. Je suis au Gabon.
    Considération distinguée.

  • 14/07/2020 16h56 CHRISTOPHE

    Bonjour,
    Pourriez vous me faire tenir la version Word des statuts d.une SARL svp.
    Considération distinguée.

  • 07/07/2020 06h09 FLORENT DE SOUZA

    Messieurs,

    Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word accompagné d'un modèle de pactes des actionnaires en version Word également.

    Cordiales salutations.

  • 24/06/2020 20h35 CYRIAQUE

    Bonjour , je souhaiterai obtenir le modele statut et Règlement intérieur pour sarl en format word, salutations cordiales

  • 24/06/2020 11h05 DJIRAÏBÉ INNOCENT

    Bonjour je souhaite avoir un model de statut et un modèle de règlement intérieur pour une SARL , SA en Word s'il vous plaît merci. Je suis au Tchad et je suis en train de créer une société. Cordialement

  • 24/06/2020 10h17 GIRESSE DONGUI

    bonjour puis-je avoir le model des statuts de la SARL, en format svp, je suis entrain de créer une société.

    CORDIALLEMMENT

  • 30/05/2020 20h17 DRAMANE DIARRA

    Je souhaiterais obtenir le modèle de Statuts SAS en version Word

  • 15/05/2020 22h31 JEMY

    Bonjour, puis je avoir un modèle de status de création d'un SARL. Merci.

  • 17/04/2020 00h22 MANSOR NDIAYE JURISTE À LA SOCIÉTÉ DES INFRASTRUCTURES DE RÉPARATION NAVALE DE DAKAR

    Bonsoir je voudrais procéder à la mise à jour de nos statuts dont la dernière mise à jour date de 2012, dans le but de l'adapter à l'acte uniforme révisé de 2004
    Je sollicite votre concours.
    Cordialement

  • 05/04/2020 20h54 THIERRY M'BRA

    Bonjour je souhaite avoir un model de statut pour une SARL en Word s'il vous plaît merci. Je suis à en Cote d'Ivoire et je suis en train de créer une société. Cordialement

  • 26/02/2020 12h15 IBRAHIM KACHE DAOUDA

    Bonjour
    J'aimerai recevoir les modèles des statuts de SA, SARL, SA en format Word et d'autres document pour la création d'une société. Merci

  • 05/02/2020 09h55 OTHELLO LAWSON

    Bonjour
    j'aimerais recevoir un modèle de statut de SAS, SARL et SA ( en format word et pdf si possible )
    merci

  • 02/12/2019 06h21 NSEKE ESSOMBE

    C'est avec beaucoup de reconnaissance que j'ai trouvé ces documents bien structurés pour me faciliter la tâche dans la rédaction des statuts de notre société, je souhaite vous en remercier.

  • 27/10/2019 17h45 YANNICK KIMBYA ALBERT

    Bonjour puis je avoir un modèle de statut SARL svp

  • 17/09/2019 19h37 TCHOUMTCHOU

    Bonsoir.
    Je voudrais bien avoir un modèle de statuts sur format Word d'une entreprise Sara selon OHADA svp.

  • 16/08/2019 01h05 RENÉ

    Bjr ;
    Svp je voudrais avoir un modéle des statuts SARL
    merci

  • 16/07/2019 14h19 FRÉDÉRIC PARADIS

    Bonjour,
    Auriez-vous la possibilité de m'adresser un modèle de statut de SA ainsi qu'un modèle de pacte d'actionnaires en version word afin de les personnaliser ?

    D'avance merci,
    Cordialement,
    Frédéric PARADIS

  • 21/06/2019 14h41 DENIS

    Bonjour
    Pourriez vous nous envoyer un modèle de statut d'une SARL selon ohada

  • 23/05/2019 17h26 ADAMA SAMB NIANG

    Bonjour je voudrais avoir un modèle de statut pour créer une association de chauffeurs particulier (covoiturage).

  • 14/04/2019 10h53 SIMON NTAMBWE

    Je voudrais avoir mon modèle de statut pour création d'un SARL en RDC. Merci

  • 03/04/2019 18h51 3G ETS.

    Svp je voudrais avoir un modéle des statuts SARL en Rdc.Merci

  • 11/02/2019 15h56 DÉSIRÉ KETU

    veuillez m'envoyer les models des statuts des societes et GIE selon les dispositions de l'acte UNIFORME OHADA

  • 04/02/2019 21h00 RENAUD OBAMA

    Je souhaiterais recevoir un modèle de statut de SARL à créer en République Camerounaise suivant le droit OHADA.
    Merci.

  • 17/01/2019 07h34 MASSAMBA

    Bonjour
    Je voudrais avoir un modèle de statut pour les sans.
    Merci d'avance

  • 02/01/2019 06h13 DIARASSOUBA ADAMA

    Bonjour, je suis à Bouaké en Côte d'Ivoire. Je voudrais recevoir le texte relatif au SARL.

  • 02/12/2018 19h52 POULEU RAPHAËL

    Bonjour je souhaite avoir un model de statut pour une SARL en Word s'il vous plaît merci. Je suis à Yaoundé et j'aimerais créer une société

  • 27/11/2018 23h10 ADAMS KAH

    Bonsoir
    Je voudrais créer une société anonyme dans le transports aérien et je voudrais avoir une exemplaire de statut en format word svp.
    Mer i

  • 08/09/2018 13h48 GÉRARD NANKO

    Votre réaction rapide à nos diverses sollicitations par rapport aux divers cadres réglementant les sociétés est remarquable et appréciable. Elle nous édifie sur nos engagements réciproques entre associés ou actionnaires.

  • 25/08/2018 14h34 FOTSO TODJO GUY MERLIN

    bonjour a vous je suis a Douala au Cameroun puis-je avoir un model des statuts d'une SARL unipersonnelle.

  • 16/08/2018 11h16 FRED KIH

    Bonsoir, je suis à Brazzaville et j'aimerais rédiger le Statut d'une entreprise en création sous forme d'une SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités congolaisesmerci

  • 14/08/2018 22h49 BABA

    Bonsoir, je suis au Mali et j'aimerais rédiger le Statut d'une entreprise en création sous forme d'une SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités Maliennes.merci

  • 13/08/2018 23h34 ALFRED LAMBERT ZEMETA GBAKOHO

    Je souhaiterais recevoir un modèle de statut de SARL à créer en République centrafricaine suivant le droit OHADA.
    Merci.

  • 07/08/2018 14h38 JACQUELINE ESSIOMLEY

    Bonjour à vous,

    Je souhaiterais, si cela est possible, recevoir le modèle de statuts d'une SARL en version Word de préférence. Je vous remercie par avance.

    Cordialement.

  • 13/06/2018 12h10 JACQUES

    Je besoin de voir un statut d'une sarl

  • 29/04/2018 22h14 DJIRAIBE INNOCENT

    Bonjour. Je souhaite recevoir ces modèles. Merci

  • 29/04/2018 15h00 ANACLET MBIYA

    Bonjour, je suis congolais
    puis-je avoir un exemplaire d'un status d'une société anonyme selon l'acte uniforme
    merci

  • 08/04/2018 15h21 STEVE BIKO

    Bonjour, je suis au Cameroun et j'aimerais rédiger le Statut de mon entreprise en création sous forme d'une SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités camerounaises.
    cordialement.

  • 03/04/2018 10h19 ESSAMA TOBIE

    Bonjour, je suis au Cameroun et j'aimerais rediger les Statuts de mon entreprise en création sous forme d'ine SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités camerounaises; le cas échéant. Merci

  • 22/03/2018 16h40 DJIRAIBE

    Bonjour,
    Je souhaite recevoir un modèle des statuts SARL SARL UNIPERSONNELLE SAS ET SA en version world ou pdf.merci d´avance.

  • 17/03/2018 14h15 DJOKOUME

    Bonjour

    je souhaite recevoir un modèle de statut de la SARL

    cordialement

  • 12/03/2018 08h46 BOUILLIN

    Bonjour

    avec mon associé nous souhaitons monté une SAS sur dakar

    Pourriez vous me transmettre un exemple de statut

    cordialement

  • 06/03/2018 15h42 PÉLAGIE MAKIEDIKA

    Merci et félicitation de mettre à la disposition des entrepreneurs les différents modèles des statuts.
    Si vous pouvez nous transmettre un modèle des Statuts pour une SARL.

    Franche collaboration.

  • 27/02/2018 18h03 SONIA

    Bonjour,

    Je souhaite recevoir un modèle de statut de SARL.

    Meilleures salutations.

  • 14/02/2018 19h45 HENRY SHUNGU

    Bsr très flatté pour le site internet, je prends acte

  • 28/08/2017 22h14 ANSOUMANE FIDEL KPOGHOMOU

    Instrument de sécurité juridique et judiciaire, OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est réalisée par l'Afrique et pour l'Afrique; pour reprendre le célèbre KEBA M'BAYE paix à son âme.
    Merci pour les efforts. Cela témoigne que notre droit ohada est en perpétuelle évolution, pour s'adapter aux réalités des Etats membres.
    Vous feriez mieux encore, de nous (jeunes juristes) accorder des formations à l'ERSUMA.

  • 27/08/2017 16h06 KOUADIO

    Très belle initiative car cela pourra faciliter la création d,entreprise en réduisant les coûts

  • 25/05/2017 18h36 ABDOULAYE

    Vous pouvez créer vos statuts de SAS, SARL et pacte d'actionnaires OHADA en vous rendant sur le www.legalsoba.com !

  • 28/03/2017 20h43 ALIOU THIAM

    ces modèles sont importants pour les membres fondateurs lors de la formation de leur socitété

  • 19/10/2016 23h26 CHAIBOU ABDOU

    Tres belle initiaitve

  • 03/08/2016 11h51 ABOUBAKARI OUSMANA

    Très bonne initiative. Nous qui travaillons sur le droit pénal des affaires, aimerions que l'OHADA essaye de regrouper et mettre en ligne les textes pénaux nationaux relatifs au droit pénal Ohada. Parce qu'il est très difficile de trouver certains documents nationaux sur le net. Merci.

  • 03/08/2016 03h50 KAPYA KABALO SENGHOR

    C'est une bonne initiative d'avoir mis à notre portée les modèles de statuts des sociétés commerciales et je vous en remercie.

  • 24/07/2016 21h26 MASIKA KASILAMO JULIENNE

    Merci beaucoup pour les renseignements je souhaite recevoir le modèle du statut

  • 21/07/2016 13h46 MOUSSA BINTOU CAMARA

    Bonjour je me prépare pour la mise en place d une entreprise agricole mais je suis très intéressé par le modèle que vous présentez.

  • 12/07/2016 12h47 LAMINE KA

    Y'a t-il une possibilité d'avoir un modèle pour faire une simulation en ligne

  • 09/07/2016 11h12 KONE DRAMANE

    Je souhaiterais recevoir des copies de statut et reglement interieur.

  • 21/06/2016 12h01 BAMBA MORIBA

    je souhaiterai recevoir les modèles de statuts

  • 21/06/2016 08h08 HUBERT

    que tous ceux qui demandent ces statuts cliquent sur les liens qui les intéressent plus haut dans cet article:

    Si vous cliquez sur SARL vous aurez le modèle de statut de la SARL par exemple.

    :-)

  • 13/06/2016 11h27 JOSEPH

    puis-je recevoir ces différents modèles de statuts?

  • 06/06/2016 23h27 GBEULY CONSTANT

    C'est très bien.Prière m'envoyer donc un modèle des statuts d'une sarl

  • 04/06/2016 21h17 KAPYA KABALO SENGHOR

    C'est une bonne nouvelle. Voudriez-vous nous faire parvenir ces modèles des status.

  • 04/06/2016 17h26 CABINET MEC

    modele statuts sarl ohada

  • 25/05/2016 13h43 PAUL FRANCIS

    Je souhaite recevoir un modèle de statut d'une SAS

  • 18/05/2016 19h45 IBRAHIMA DIALLO

    Je souhaite recevoir un modèle de statut d'une SA

  • 14/03/2016 13h29 JOHN KAMBA

    Merci de nous informer et de nous fournir l'instruction en temps réel. Cela constitue une vraie formation de proximité et nous vous en sommes bien reconnaissant. Merci.

  • 09/02/2016 16h23 LAMBI SANGATA

    Excellente démarche consistant à aider les juristes

  • 25/01/2016 13h37 SEMBO

    Je souhaite recevoir un modèle de statut d'une SARL

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