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Actualité

Mise en ligne de modèles de statuts de SAS, SARL et SA et de pactes d'actionnaires en droit OHADA

Dans le prolongement de nombreuse requêtes d'internautes, votre site www.ohada.com est heureux de vous annoncer de la mise en ligne sur le site de modèles de statuts de SAS, SARL et SA.

Ces modèles de statuts sont conformes aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 mai 2014 dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA.

Est également mise en ligne un modèle de pactes d'actionnaires.

Vous pouvez également trouver des modèles de statuts sur le site internet du Guichet Unique de Création d'Entreprises de la RDC.

Commentaires

  • 25/09/2024 040449 NAGNÈPLÉ SILUÉ

    Je suis le Secrétaire Permanent du Conseil National des Branches Professionnelles de C.I. né de la volonté du secteur productif et du METFP. Pour avoir la personnalité juridique, je voudrais élaborer des statuts pour le Conseil National des Branches Professionnelles (CNBP) en tant qu’association à but non lucratif selon le droit ivoirien et respectant les règlements de l’OHADA et règlement intérieur. Pourriez vous m'aider ?

  • 10/09/2024 010120 JUDOR KOUAKOU

    Bonjour! Puis-je avoir deux modèles de statuts SA et DSNV. Merci

  • 26/08/2024 150304 LEITA KAYUMBA

    Bonjour! Puis-je avoir deux modèles de statuts SARL et SARLU. Merci

  • 23/08/2024 221035 DAUDET

    Besoin des statuts ohada avec deux associés

  • 20/08/2024 200841 ROLAND KAWANGEKO NZUNGU

    bonsoir, je souhaiterais obtenir un modèle des statuts pour une SARL afin de pouvoir créer une société par la suite. merci d'avance et j'ose croire que la présente retiendra votre particulière attention.

  • 01/08/2024 090957 YVES BERTRAND ABENA

    j'aimerais avoir un modèle de statut SAS conforme à l'acte Uniforme OHADA

  • 10/07/2024 001255 OMBA WEMBO

    Il n'y pas la possibilité d'avoir les modèles des statuts pour une SASU et sa u

  • 23/05/2024 231103 GOMA IGNACE

    Je souhaite re recevoir un modele de status SARL ohada gratuit

  • 22/02/2024 080810 JE SOUHAITE CONNAÎTRE LE CAPITAL MINIMUM D'UNE SARL DANS L'ESPACE OHADA

    Merci

  • 05/02/2024 140215 KABAMBA MUKENGE OSCAR

    Bonjour, veuillez svp m'envoyer le modèle de statut pour pour un cabinet comptable SA et SARL . format word

  • 02/02/2024 101051 NOUROU

    Merci a vous pour tous ses modeles. Aidez nous a vulgariser les SAS dans l'espace OHADA svp. Les fisc ne tiennent pas compte de cette forme juridique et appliquent les reglent d'une SA ou SARL.
    Merci bien à vous.

  • 30/01/2024 150308 ULRICH

    bonjour,je souhaite avoir un model de statut ohada pour les differents type de societe et un exemplaire du pacte des actionnaires

  • 08/01/2024 221032 KOUAME PHILIPPE BRIZOUA

    Merci de me transmettre un modèle de statuts d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en format Word.

    Bien à vous

  • 08/01/2024 111128 SOULAIMANOU TALE

    Bonjour, besoin de modèles de statuts de sociétés, notamment ETS.
    Merci

  • 31/10/2023 160444 DOSSOU A. BERNADETTE

    Bonjour,
    Je souhaite recevoir un modèle des statuts d'une Association de confession de culte religieuse et en lien au SYCEBNL
    Merci

  • 26/10/2023 140207 SOULEYMANE AMADOU ELH. MOUSSA

    Svp, besoin d3 modèles de statuts de sociétés, notamment SARL, SA ET SNC.
    Merci

  • 16/10/2023 180642 MOHAMED HAMANI

    Bonjour
    Puis je avoir un modèle de pacte d'actionnaires OHADA.
    Merci beaucoup pour votre collaboration

  • 17/08/2023 180621 MAWESI SALEM

    Je souhaite recevoir des modèles des statuts d'une SARL,SASU,EURL par WhatsApp( 243)847012049,

  • 09/05/2023 231126 SORO LACINA

    Content d'être sur ce site. Merci pour tout ce que vous faites pour nous population Africaine.
    J'ai une entreprise dans l'informelle et je souhaite sortir de l'informel.
    J'ai donc besoin d'un modèle de Statuts et reglement intérieur pour une SARL.
    Je suis en Côte d'Ivoire.
    Merci pour tout.

  • 09/01/2023 180649 KYALONDAWA KAZEMBE JACQUES

    Bonjour, j'ai besoin d'une exemple de statut d'une SARL en RDC

  • 13/12/2022 130145 KOKO

    Besoin des modèles de statut de toutes les sociétés

  • 16/10/2022 020238 PIFRAHIM KALAYETO

    Je souhaite recevoir Un modèle des statuts d'une société par action simplifiée, SAS en sigle.

  • 29/09/2022 101036 RICHARD KABEYA

    Bonjour,
    Voudriez vous m'envoyer le modèle des statuts d'une société anonyme car nous envisageons créer avec des amis une telle société qui sera multi-service ( audit comptable, études et recherches etc.....).
    Je suis en RDC.

    Merci

  • 04/09/2022 170520 DIEGO MUSAM

    Bonjour,je souhaite avoir un modèle d'un statut sarl pour me facilité a la création d'une entreprise,
    par whatsapp 243823333340.
    merci de votre considération .

  • 26/07/2022 090915 JOHN KADIATA

    Bonjour,
    J'ai besoin d'un modèle de statut d'un établissement commercial. Merci

  • 21/05/2022 101030 LECHIFFRE SIMBIZI

    Bonjour, je voudrais s'il possible avoir un modèle de statut OHADA pour une SARL et SAS. le format WORD serait le mieux.
    Sentiments distingués!!!!

  • 09/03/2022 090900 JACQUES ALALUKA

    Je voudrais bien avoir un modèle de statuts sur format Word d'une entreprise Sarl selon OHADA svp.

  • 01/03/2022 020218 EYENGA ONAMBELE ELVIRE CHRISTELLE

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir un modèle de statut SARL OHADA

  • 16/01/2022 111121 ANDRÉ TUSUMBA

    Bonjour.
    si possible, m'envoyer les statuts de création d'un établissement.
    Merci

  • 01/12/2021 140214 ALEXIS POTE

    Ke souhaite recevoir un modèle de statut Sa

  • 05/10/2021 200848 JOSÉ KABEYA LUFUNGULA.

    Bonsoir chèrs partenaires, je suis l'initiateur et visionnaire du start-up " VISION KATANGA " Qui prône sur la lutte contre le chômage et la création des grandes entreprises modernes numeriques en caractères industriels en Republique démocratique du congo. Juste nous vous demandons de bien vouloir nous envoyé un modèle d'un statut juridique unipersonnelle sur whatsapp sous forme en PDF à mon numéro: 243972592607.

  • 23/07/2021 190727 EMAH ONDOA JEROME MICHEL

    Bonsoir et merci de m envoyer un modele de statut d une sas

  • 27/02/2021 111107 MAO RHULINABIRHU KABUNGULU

    Bonjour chers collaborateurs,
    Veuillez m'envoyer en version word le statut et le règlement intérieur d'une entreprise de construction et entretiens de infrastructures

  • 22/02/2021 231125 LEON HEMEDI

    Bonsoir,
    Pourriez vous me faire parvenir en version Word des statuts d.une SARL, svp.
    Considération distinguée.

  • 02/02/2021 130154 ARSÈNE - AIMÉ

    Messieurs,

    Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word accompagné d'un modèle de pactes des actionnaires en version Word également.

    Cordiales salutations.

  • 15/01/2021 111112 SYLLA CHEICK

    Messieurs,



    je vous prie de vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word.

    Sincères salutations.

  • 30/10/2020 210930 RAPHAEL SAMBIANI

    Messieurs,

    Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word accompagné d'un modèle de pactes des actionnaires en version Word également.

    Cordiales salutations.
    Raphael Sambiani

  • 26/08/2020 210938 CYRIAQUE IPOUNGOU

    Bonjour,
    Pourriez vous me faire parvenir en version Word des statuts d.une SARL unipersonnelle, svp. je voudrais passer d'une entreprise individuelle à une SARLU. Je suis au Gabon.
    Considération distinguée.

  • 14/07/2020 160456 CHRISTOPHE

    Bonjour,
    Pourriez vous me faire tenir la version Word des statuts d.une SARL svp.
    Considération distinguée.

  • 07/07/2020 060609 FLORENT DE SOUZA

    Messieurs,

    Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un modèle de statuts d'une SAS en version Word accompagné d'un modèle de pactes des actionnaires en version Word également.

    Cordiales salutations.

  • 24/06/2020 200835 CYRIAQUE

    Bonjour , je souhaiterai obtenir le modele statut et Règlement intérieur pour sarl en format word, salutations cordiales

  • 24/06/2020 111105 DJIRAÏBÉ INNOCENT

    Bonjour je souhaite avoir un model de statut et un modèle de règlement intérieur pour une SARL , SA en Word s'il vous plaît merci. Je suis au Tchad et je suis en train de créer une société. Cordialement

  • 24/06/2020 101017 GIRESSE DONGUI

    bonjour puis-je avoir le model des statuts de la SARL, en format svp, je suis entrain de créer une société.

    CORDIALLEMMENT

  • 30/05/2020 200817 DRAMANE DIARRA

    Je souhaiterais obtenir le modèle de Statuts SAS en version Word

  • 15/05/2020 221031 JEMY

    Bonjour, puis je avoir un modèle de status de création d'un SARL. Merci.

  • 17/04/2020 001222 MANSOR NDIAYE JURISTE À LA SOCIÉTÉ DES INFRASTRUCTURES DE RÉPARATION NAVALE DE DAKAR

    Bonsoir je voudrais procéder à la mise à jour de nos statuts dont la dernière mise à jour date de 2012, dans le but de l'adapter à l'acte uniforme révisé de 2004
    Je sollicite votre concours.
    Cordialement

  • 05/04/2020 200854 THIERRY M'BRA

    Bonjour je souhaite avoir un model de statut pour une SARL en Word s'il vous plaît merci. Je suis à en Cote d'Ivoire et je suis en train de créer une société. Cordialement

  • 26/02/2020 121215 IBRAHIM KACHE DAOUDA

    Bonjour
    J'aimerai recevoir les modèles des statuts de SA, SARL, SA en format Word et d'autres document pour la création d'une société. Merci

  • 05/02/2020 090955 OTHELLO LAWSON

    Bonjour
    j'aimerais recevoir un modèle de statut de SAS, SARL et SA ( en format word et pdf si possible )
    merci

  • 02/12/2019 060621 NSEKE ESSOMBE

    C'est avec beaucoup de reconnaissance que j'ai trouvé ces documents bien structurés pour me faciliter la tâche dans la rédaction des statuts de notre société, je souhaite vous en remercier.

  • 27/10/2019 170545 YANNICK KIMBYA ALBERT

    Bonjour puis je avoir un modèle de statut SARL svp

  • 17/09/2019 190737 TCHOUMTCHOU

    Bonsoir.
    Je voudrais bien avoir un modèle de statuts sur format Word d'une entreprise Sara selon OHADA svp.

  • 16/08/2019 010105 RENÉ

    Bjr ;
    Svp je voudrais avoir un modéle des statuts SARL
    merci

  • 16/07/2019 140219 FRÉDÉRIC PARADIS

    Bonjour,
    Auriez-vous la possibilité de m'adresser un modèle de statut de SA ainsi qu'un modèle de pacte d'actionnaires en version word afin de les personnaliser ?

    D'avance merci,
    Cordialement,
    Frédéric PARADIS

  • 21/06/2019 140241 DENIS

    Bonjour
    Pourriez vous nous envoyer un modèle de statut d'une SARL selon ohada

  • 23/05/2019 170526 ADAMA SAMB NIANG

    Bonjour je voudrais avoir un modèle de statut pour créer une association de chauffeurs particulier (covoiturage).

  • 14/04/2019 101053 SIMON NTAMBWE

    Je voudrais avoir mon modèle de statut pour création d'un SARL en RDC. Merci

  • 03/04/2019 180651 3G ETS.

    Svp je voudrais avoir un modéle des statuts SARL en Rdc.Merci

  • 11/02/2019 150356 DÉSIRÉ KETU

    veuillez m'envoyer les models des statuts des societes et GIE selon les dispositions de l'acte UNIFORME OHADA

  • 04/02/2019 210900 RENAUD OBAMA

    Je souhaiterais recevoir un modèle de statut de SARL à créer en République Camerounaise suivant le droit OHADA.
    Merci.

  • 17/01/2019 070734 MASSAMBA

    Bonjour
    Je voudrais avoir un modèle de statut pour les sans.
    Merci d'avance

  • 02/01/2019 060613 DIARASSOUBA ADAMA

    Bonjour, je suis à Bouaké en Côte d'Ivoire. Je voudrais recevoir le texte relatif au SARL.

  • 02/12/2018 190752 POULEU RAPHAËL

    Bonjour je souhaite avoir un model de statut pour une SARL en Word s'il vous plaît merci. Je suis à Yaoundé et j'aimerais créer une société

  • 27/11/2018 231110 ADAMS KAH

    Bonsoir
    Je voudrais créer une société anonyme dans le transports aérien et je voudrais avoir une exemplaire de statut en format word svp.
    Mer i

  • 08/09/2018 130148 GÉRARD NANKO

    Votre réaction rapide à nos diverses sollicitations par rapport aux divers cadres réglementant les sociétés est remarquable et appréciable. Elle nous édifie sur nos engagements réciproques entre associés ou actionnaires.

  • 25/08/2018 140234 FOTSO TODJO GUY MERLIN

    bonjour a vous je suis a Douala au Cameroun puis-je avoir un model des statuts d'une SARL unipersonnelle.

  • 16/08/2018 111116 FRED KIH

    Bonsoir, je suis à Brazzaville et j'aimerais rédiger le Statut d'une entreprise en création sous forme d'une SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités congolaisesmerci

  • 14/08/2018 221049 BABA

    Bonsoir, je suis au Mali et j'aimerais rédiger le Statut d'une entreprise en création sous forme d'une SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités Maliennes.merci

  • 13/08/2018 231134 ALFRED LAMBERT ZEMETA GBAKOHO

    Je souhaiterais recevoir un modèle de statut de SARL à créer en République centrafricaine suivant le droit OHADA.
    Merci.

  • 07/08/2018 140238 JACQUELINE ESSIOMLEY

    Bonjour à vous,

    Je souhaiterais, si cela est possible, recevoir le modèle de statuts d'une SARL en version Word de préférence. Je vous remercie par avance.

    Cordialement.

  • 13/06/2018 121210 JACQUES

    Je besoin de voir un statut d'une sarl

  • 29/04/2018 221014 DJIRAIBE INNOCENT

    Bonjour. Je souhaite recevoir ces modèles. Merci

  • 29/04/2018 150300 ANACLET MBIYA

    Bonjour, je suis congolais
    puis-je avoir un exemplaire d'un status d'une société anonyme selon l'acte uniforme
    merci

  • 08/04/2018 150321 STEVE BIKO

    Bonjour, je suis au Cameroun et j'aimerais rédiger le Statut de mon entreprise en création sous forme d'une SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités camerounaises.
    cordialement.

  • 03/04/2018 101019 ESSAMA TOBIE

    Bonjour, je suis au Cameroun et j'aimerais rediger les Statuts de mon entreprise en création sous forme d'ine SARL. Pouvez-vous m'envoyer un modèle type OHADA si possible en intégrant les réalités camerounaises; le cas échéant. Merci

  • 22/03/2018 160440 DJIRAIBE

    Bonjour,
    Je souhaite recevoir un modèle des statuts SARL SARL UNIPERSONNELLE SAS ET SA en version world ou pdf.merci d´avance.

  • 17/03/2018 140215 DJOKOUME

    Bonjour

    je souhaite recevoir un modèle de statut de la SARL

    cordialement

  • 12/03/2018 080846 BOUILLIN

    Bonjour

    avec mon associé nous souhaitons monté une SAS sur dakar

    Pourriez vous me transmettre un exemple de statut

    cordialement

  • 06/03/2018 150342 PÉLAGIE MAKIEDIKA

    Merci et félicitation de mettre à la disposition des entrepreneurs les différents modèles des statuts.
    Si vous pouvez nous transmettre un modèle des Statuts pour une SARL.

    Franche collaboration.

  • 27/02/2018 180603 SONIA

    Bonjour,

    Je souhaite recevoir un modèle de statut de SARL.

    Meilleures salutations.

  • 14/02/2018 190745 HENRY SHUNGU

    Bsr très flatté pour le site internet, je prends acte

  • 28/08/2017 221014 ANSOUMANE FIDEL KPOGHOMOU

    Instrument de sécurité juridique et judiciaire, OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est réalisée par l'Afrique et pour l'Afrique; pour reprendre le célèbre KEBA M'BAYE paix à son âme.
    Merci pour les efforts. Cela témoigne que notre droit ohada est en perpétuelle évolution, pour s'adapter aux réalités des Etats membres.
    Vous feriez mieux encore, de nous (jeunes juristes) accorder des formations à l'ERSUMA.

  • 27/08/2017 160406 KOUADIO

    Très belle initiative car cela pourra faciliter la création d,entreprise en réduisant les coûts

  • 25/05/2017 180636 ABDOULAYE

    Vous pouvez créer vos statuts de SAS, SARL et pacte d'actionnaires OHADA en vous rendant sur le www.legalsoba.com !

  • 28/03/2017 200843 ALIOU THIAM

    ces modèles sont importants pour les membres fondateurs lors de la formation de leur socitété

  • 19/10/2016 231126 CHAIBOU ABDOU

    Tres belle initiaitve

  • 03/08/2016 111151 ABOUBAKARI OUSMANA

    Très bonne initiative. Nous qui travaillons sur le droit pénal des affaires, aimerions que l'OHADA essaye de regrouper et mettre en ligne les textes pénaux nationaux relatifs au droit pénal Ohada. Parce qu'il est très difficile de trouver certains documents nationaux sur le net. Merci.

  • 03/08/2016 030350 KAPYA KABALO SENGHOR

    C'est une bonne initiative d'avoir mis à notre portée les modèles de statuts des sociétés commerciales et je vous en remercie.

  • 24/07/2016 210926 MASIKA KASILAMO JULIENNE

    Merci beaucoup pour les renseignements je souhaite recevoir le modèle du statut

  • 21/07/2016 130146 MOUSSA BINTOU CAMARA

    Bonjour je me prépare pour la mise en place d une entreprise agricole mais je suis très intéressé par le modèle que vous présentez.

  • 12/07/2016 121247 LAMINE KA

    Y'a t-il une possibilité d'avoir un modèle pour faire une simulation en ligne

  • 09/07/2016 111112 KONE DRAMANE

    Je souhaiterais recevoir des copies de statut et reglement interieur.

  • 21/06/2016 121201 BAMBA MORIBA

    je souhaiterai recevoir les modèles de statuts

  • 21/06/2016 080808 HUBERT

    que tous ceux qui demandent ces statuts cliquent sur les liens qui les intéressent plus haut dans cet article:

    Si vous cliquez sur SARL vous aurez le modèle de statut de la SARL par exemple.

    :-)

  • 13/06/2016 111127 JOSEPH

    puis-je recevoir ces différents modèles de statuts?

  • 06/06/2016 231127 GBEULY CONSTANT

    C'est très bien.Prière m'envoyer donc un modèle des statuts d'une sarl

  • 04/06/2016 210917 KAPYA KABALO SENGHOR

    C'est une bonne nouvelle. Voudriez-vous nous faire parvenir ces modèles des status.

  • 04/06/2016 170526 CABINET MEC

    modele statuts sarl ohada

  • 25/05/2016 130143 PAUL FRANCIS

    Je souhaite recevoir un modèle de statut d'une SAS

  • 18/05/2016 190745 IBRAHIMA DIALLO

    Je souhaite recevoir un modèle de statut d'une SA

  • 14/03/2016 130129 JOHN KAMBA

    Merci de nous informer et de nous fournir l'instruction en temps réel. Cela constitue une vraie formation de proximité et nous vous en sommes bien reconnaissant. Merci.

  • 09/02/2016 160423 LAMBI SANGATA

    Excellente démarche consistant à aider les juristes

  • 25/01/2016 130137 SEMBO

    Je souhaite recevoir un modèle de statut d'une SARL

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