Les Éditions Juriafrica ont le plaisir d'informer les usagers du droit OHADA de la publication (en version papier et CD-Rom) et de la disponibilité du Code Bleu OHADA (3ème Édition - ISBN : 979 10 93931 00 5 - Mai 2014 - 854 pages).

Cet ouvrage est un Recueil annoté des Traité et Actes uniformes OHADA, illustrés par un résumé de la jurisprudence de la CCJA et les annotations du droit comparé. La version papier de l'ouvrage s'accompagne par ailleurs d'un CD-Rom reprenant à la fois les textes annotés et la jurisprudence.

Ce Code est publié sous la direction de Maître Jean Michel MBOCK BIUMLA, avocat au barreau du Cameroun, avec la Préface de Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA et l'Avant-propos de Monsieur le professeur Ivan VEROUGSTRAETE, Président honoraire de la Cour de Cassation de Belgique, professeur à l'Université de Liège, Visiting professor à l'Université de Georgestown (Usa), Président honoraire de la Cour des pays du Benelux.

L'édition 2014 du Code est marquée par une actualité textuelle très significative, notamment l'entrée en vigueur de l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUDSCGIE) et le Règlement de procédure révisé de la CCJA.

Cette édition contient le Traité OHADA, l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par des résumés issus de la jurisprudence de la CCJA et du droit comparé.

Les annotations de la jurisprudence 2013 correspondent en substance au champ d'application de la suspension des poursuites individuelles en matière de règlement préventif, à la compétence du juge commissaire, au régime particulier des procédures collectives des sociétés d'assurance, au champ d'application des conventions interdites, à l'étendue des pouvoirs du gérant et des organes d'administration d'une société commerciale, à la capacité des administrateurs d'une société anonyme, au champ d'application de l'expertise de gestion, à la capacité d'un administrateur d'une succession de convoquer l'assemblée générale des associés, à la définition des actes de commerce, à la validité d'une saisie au préjudice d'une société absorbante, à l'opposabilité de la sous location, à la mise en jeu du garant autonome, à la recevabilité du recours en contestation de validité d'une sentence arbitrale etc.

Comme d'habitude, une abondante jurisprudence en matière de voie d'exécution vient préciser la compréhension de la pratique de la procédure d'injonction de payer, des obligations et conditions de paiement du tiers saisi, les conditions de recours en matière de saisie immobilière etc... La jurisprudence actualisée en 2013 apporte également une précision importante sur plusieurs aspects de la compétence et de la procédure devant la CCJA.

Les annotations de la jurisprudence rendue sous l'égide des anciens Actes uniformes ont été reconduites sous les nouveaux articles qui ont conservé leur sens et leur portée.

Sur le support numérique associé à la version imprimée, l'utilisateur pourra accéder au texte intégral des décisions rendues par la CCJA au 31 décembre 2013. Pour permettre un accès rapide et efficace à l'information, l'utilisateur dispose d'un moteur de recherche rapide et performant disposant de plusieurs mécanismes pour cibler l'information. Des interfaces de recherche simples et intuitives ainsi que de nombreux liens hypertextes entre les articles des Actes Uniformes et les décisions de la CCJA permettent une gestion fluide et simplifiée de toute la documentation disponible.

Il est singulier de remarquer la ligne éditoriale définie : annoter, sans commenter les textes OHADA par les résumés des arrêts de la CCJA afin de restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés à cette institution judiciaire. Cet ouvrage permet donc de suivre l'évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis son origine jusqu'à ce jour et de voir aisément les revirements qui ont été dictés par les réalités économiques.

Les auteurs :

• DIEUDONNE PIIH : Responsable recouvrement à la Société Générale Cameroun, Enseignant vacataire à l'université de Douala, Formateur, Conseil en propriété industrielle agrée OAPI
• JOEL ARNOLD NYEMB : Avocat au Barreau du Cameroun
• HYACINTHE FANSI : Avocat au Barreau du Cameroun
• JOSEPH KAMGA : Consultant, chargé de mission à l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) pour le suivi des réformes dans l'espace de l'OHADA, formateur, Président de l'AEDJ

Prix public conseillé (hors frais de port)

France : 84,50 €
Afrique : 50 000 FCFA

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France

LGDJ (déjà disponible)
20 rue Soufflot 75005 PARIS
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Cameroun - Douala/Yaoundé (déjà disponible)

Hortense NGUIDJOL
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Côte d'Ivoire - Abidjan

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RDC - Kinshasa

Cabinet Roger MULAMBA
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RDC - Lubumbashi

Cabinet Me Fidèle KYOMBA
51, Avenue Laurent Désiré Kabila - en face de la Banque Centrale du Congo
Tél. : +243 997028329 / +243 810089700

Tchad -N'djamena

LE CABINET SYLVANUS BASSOUNDA
Cabinet sis au 119, avenue du 10 octobre, quartier dembé à N'Djamena, B.P. 2933
Tél. (+235) 22 52 40 67
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Congo - Brazzaville

CA3E Conseil
54 avenue de l'indépendance, BP 2785 Brazzaville
M. Karl KITOKO (+242 06 620 94 84) ou Mme Marie-Liz Walembo-Nkazi (+242 06 842 16 68).

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