Le CADEV a le plaisir de partager le Rapport de synthèse des sessions de recyclage sur l'Acte uniforme OHADA révisé portant droit des sociétés commerciales, doublées d'une session d'évaluation des deux Actes uniformes révisés en 2010, à savoir l'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général et l'Acte uniforme OHADA sur les sûretés.

Les différentes sessions ont été organisées par le CADEV en avril et mai 2014, à Douala et à Brazzaville ainsi qu'au sein d'un certain nombre de grandes entreprises et institutions publiques dans d'autres Etats membres de l'OHADA.

Le Rapport ci-joint reprend l'essentiel des centres d'intérêts présentés et débattus pendant les sessions. Pour plus d'informations, nous invitons à prendre attache avec le CADEV (coordonnées ci-dessous), qui pourra mettre à disposition les supports spécifiques.

Le CADEV tient à renouveler le témoignage de ses sincères remerciements aux entreprises, professionnels du droit et administrations qui ont bien voulu s'associer à son initiative solidaire de renforcements des capacités sur ces Actes uniformes, soit en qualité d'intervenants soit en tant que participants, et leur annonce, pour très bientôt, d'autres occasions de se mettre ensemble et de regarder dans la même direction.

Téléchargez le Rapport de synthèse des sessions de recyclage sur l'AUSCGIE et d'évaluation des Actes uniformes Commercial général et Sûretés.

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