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Actualité

DROIT OHADA / RDC / Parution du N° 1 de la Revue juridique et fiscale d'Afrique francophone

29/04/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 1 de la Revue juridique et fiscale d'Afrique francophone du Cabinet Deloitte Afrique francophone, dédiée aux enjeux juridiques et fiscaux en Afrique francophone, avec la publication entre autres, de

Avis de sollicitation à manifestations d'intérêt pour la sélection d'un cabinet de communication au profit de l'OHADA

28/04/2014
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AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT N°12/SP-OHADA/PACI/2014 Sélection d'un cabinet de communication pour l'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de communication de l'OHADA. La présente sollicitation à manifestat

OHADA / LIBREVILLE / GABON / 30 avril 2014 : Séminaire de formation : Ce qu'il faut savoir sur l'Acte OHADA révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE

26/04/2014
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Dans le prolongement de l'importante révision de l'Acte Uniforme OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, entérinée le 30 janvier dernier à OUAGADOUGOU par le Conseil des Ministres de l'OHADA, le Cabinet FFA Juridique et Fiscal, membre d'ER

Parution du numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA / Publication des Actes du 33e Congrès de l'Institut International du Droit d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF)

Dans le cadre du partenariat entre l'École Régionale Supérieure de la Magistrature des États membres de l'OHADA (ERSUMA) et l'Institut International du Droit d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF), le Directeur Général de l'ERSUMA a accepté avec p

Compte rendu des 3ème Journées OHADA de Guinée du 18 au 20 mars 2014

23/04/2014
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Dans le cadre du renforcement des initiatives nationales pour l'application du droit de l'OHADA, l'Organisation Internationale de la Francophonie, en partenariat avec la Ministère français des Affaires étrangères et sous l'égide du Secrétariat Permanent d

Séminaire sur le thème « Maîtriser la pratique et le contentieux du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA » à Douala (CAMEROUN), du 14 au 16 mai 2014

22/04/2014
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Les personnes morales ou physiques dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles ont besoin d'un cadre de travail, un local devant abriter leurs entreprises. Dans la plupart du temps, ils ne sont pas propriétaire de l'immeuble dans leque

Séminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014

21/04/2014
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Dans le prolongement de la session inaugurale de formation sur l'AUSCGIE révisé organisée par l'AEDJ du 24 au 26 mars 2014 à Abidjan, l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'Espace OHADA organise trois prochaines sessions de for

OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014

19/04/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer que les députés sénégalais ont voté, mardi 15 avril, à l'unanimité, le projet de loi portant fixation du capital minimum de la Société à responsabilité limitée (SARL) qui, passe d'un million de francs CFA à 100 000 f

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

18/04/2014
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Nous avons le plaisir de vous inviter à prendre connaissance de la note de la Commission Nationale OHADA de la RDC N° CNO/03/2014 en date du 15 avril 2014 concernant l'application en RDCONGO de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés co

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

17/04/2014
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Nous avons le plaisir de vous confirmer l'organisation par le Conseil National des Barreaux de France (CNB) d'un colloque international à Lyon les 24 et25 avril 2014 ayant pour thème, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'u