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Actualité

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Mali / Remise de Codes et ouvrages OHADA au Ministère de la Justice / Bamako le 14 févrierMali / Remise de Codes et ouvrages OHADA au Ministère de la Justice / Bamako le 14 février 2024

Le mercredi 14 février 2024 a eu lieu une cérémonie de remise d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali. Étaient présent à cette Cérémonie le Secrétaire Général du Ministère, M. Boubacar S. DIARRAH, représentant le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le Chef de Cabinet et une importante représentation des membres du Cabinet et du Secrétariat Général, plus une trentaine de personnes.

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Le Secrétaire Permanent reçu en audience par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso

Le jeudi 15 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience par le Dr. Aboubakar NACANABO, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso, en présence de Mme Madame Fatoumata BAKO TRAORE, Ministre déléguée chargée du budget et de leurs proches collaborateurs.

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Parution d'un article sur les sociétés commerciales de droit étranger et OHADA, dans la revue allemande RabelsZ

Nous avons le plasir de porter à votre connaissance la parution, dans la revue allemande The Rabel Journal of Compative and International Private Law, d'un article en droit OHADA intitulé : Accessibilité des sociétés commerciales de droit étranger à l'espace OHADA - Sur la reconnaissance de leur personnalité juridique selon la jurisprudence de la CCJA.

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Clôture de la 14e promotion du Programme OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires « Comprendre l'OHADA en 12 séances » le samedi 3 février 2024 à Ouagadougou

Débutée fin novembre 2023, c'est donc trois mois après, ce samedi 3 février 2024 qu'a eu lieu la douzième séance qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme OHADA relatif à la Médiation (AUM), suivi du bilan-évaluation des 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) pour apprécier les connaissances acquises des participants sur l'OHADA et enfin la remise du très convoité Certificat OHADA aux plus méritants dans une ambiance de satisfaction au regard des sacrifices consentis pour s'approprier les textes de l'OHADA.

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Remise d'ouvrages OHADA à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, le 31 janvier 2024

Le 31 janvier 2024 à 10h45, le Bureau Exécutif du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey a procédé à une remise de Codes OHADA et un lot spécial d'ouvrages juridiques au profit de la Bibliothèque de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP).

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Remise de de Codes OHADA à la bibliothèque de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey(UASTM), le 05 janvier 2024

Le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (UASTM), dans sa démarche de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Niger, a procédé le 05 janvier 2024 à une remise de Codes OHADA à la bibliothèque de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (UASTM) afin de mieux connecter les étudiants de ladite université au droit des affaires.

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Intérêt de recourir à l'arbitrage institutionnel de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par les États parties à l'OHADA

L'arbitrage peut s'avérer extrêmement coûteux : beaucoup de gouvernements ont dû payer des indemnisations et des frais juridiques dépassant l'entendement. Si l'avantage évoqué pour recourir à l'arbitrage est entre autres, d'attirer les investissements, des études indiquent que recourir à l'arbitrage dans les Traités Bilatéraux d'Investissement n'engendre pas une hausse des investissements.

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