Révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : les Commissions Nationales OHADA se concertent

• 08/12/2022
• SP-OHADA
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Pendant trois jours, les participants ont revisité l'avant-projet d'Acte uniforme révisé, à la lumière des observations formulées par les États membres. Les échanges ont permis d'harmoniser les points de vue des États, mais aussi de discuter dans le détail les questions pertinentes pour l'amélioration du cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée.

• AUPSRVECNO

Formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 15 janvier 2022 à Bouaké

• 14/01/2022
• AUPROHADA
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Le samedi 15 janvier 2022 marquera la dernière séance de formation de cette série. Elle se tiendra au campus 1 de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, à partir de 08h00 et portera sur la saisie-immobilière.

• AUPSRVEBouakéFormation

3ème séance de formation de l'AUPROHADA dans le cadre des Samedis de l'OHADA, le 18 septembre 2021 à Bouaké

• 21/09/2021
• AUPROHADA
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Ce samedi 18 septembre 2021, la section de l'Université Alassane Ouattara de l'AUPROHADA a tenu sa troisième séance de formation relative à l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution, dans le cadre de sa traditionnelle activité dénommée « Les Samedis de l'OHADA », avec Me Elie ORY, Clerc Assermenté de Commissaire de Justice et Doctorant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké.

• AUPSRVEBouakéClub OHADAFormationSamedis de l'OHADA