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Actualité

Vers la finalisation de l'adhésion de la RDC

Nous sommes très heureux de vous annoncer la bonne nouvelle suivante : Au cours de son message à la nation devant le Parlement de RDC réuni en Congrès, le 8 décembre dernier, SE, le Président Joseph Kabila a annoncé d'importantes mesures qu'il entend prendre, au nombre desquelles « la finalisation de l'adhésion à l'OHADA ». Ce processus a été un peu ralenti au niveau du dépôt des instruments d'adhésion auprès de l'Etat dépositaire du traité OHADA, le Sénégal, étape ultime du processus d'adhésion de la RDC. En effet, le Président de la République a entendu s'assurer que les magistrats de son pays soient suffisamment préparés à appliquer le droit uniforme OHADA avant de demander qu'il ne soit procédé au dépôt des instruments de ratification du traité OHADA. Cet obstacle de formation préalable des magistrats va très bientôt être surmonté, car une formation des magistrats sélectionnés dans chacune des juridictions du pays démarre le 18 janvier 2011 pour une durée de trois semaine.

Commentaires

  • 17/12/2010 101056 PONY MATSANDE

    le voeu de voir les magistrats congolais être formés a rencontré notre préoccupation. il s'agissait là d'un préalable incontournable.
    aussi, l'informatisation du système judiciaire s'imposera, attendons voir encore

  • 16/12/2010 080853 JEAN MARIE TCHIKAYA

    L'adhésion de la RDC à l'OHADA va booster ainsi les relations d'affaire dans cet espace avec environs 80 millions de consommateurs, notre organisation va devenir la première de la région Afrique. A mon avis les investisseurs qui auparavant hésitaient vont trouver un droit communautaire des affaires qui a déjà fait ses preuves, et ils pourront ainsi investir sans trop avoir. Cet outil d'intégration j'espère va faire son chemin. Bravo à la RDC.

  • 15/12/2010 150312 FREDERIC MANKWE

    bonjour tous,

    il est inconcevable pour un système juridique et judiciaire congolais déjà lacunaire avec des animateurs sous formes et non recycles de venir avec la prétention de les former en 3 semaines pour des questions en apparence aussi délicates.

    la tendance risque d'être une incompétence avérée et l'exposition du pays a une mise sous tutelle juridico-judiciaire par des compétences éprouvées étrangères.

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