Derniers ouvrages parus sur le droit OHADA en vente chez LGDJ
Comme vous le savez, la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris propose à la vente la plupart des ouvrages de plus en plus nombreux qui paraissent sur le droit OHADA.
Nous avons le plaisir de vous informer des 3 derniers ouvrages parus très récemment et en vente chez LGDJ.
Yvette Kalieu Elongo, Droit et pratiques des sûretés réelles OHADA, Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2010, 27 euros.
Présentation par l'éditeur
L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garantie des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité, transmission, extinction, etc.) telles que désormais organisées par les dispositions des actes uniformes OHADA et les législations nationales dans certains cas qu'est consacré cet ouvrage.
Mais, l'ouvrage va au-delà d'une simple présentation du régime des sûretés réelles. Quelques pistes de réflexions sur des questions qui suscitent des controverses ou qui n'ont pas été envisagées par les textes, comme la constitution d'hypothèque sur certains droits spécifiques ou le régime du gage d'espèces ou des droits de propriété intellectuelle, sont suggérées. Par ailleurs, une revue de la jurisprudence tant communautaire que nationale qui présente les solutions jurisprudentielles adoptées jusqu'alors est présentée à la fin de chaque chapitre.
L'ouvrage s'est voulu aussi pratique. On y retrouve des modèles de contrats et d'actes de procédures utiles pour la constitution des principales sûretés ou à l'occasion des litiges auxquels ils donnent parfois naissance. Ces documents complètent harmonieusement les développements pour faire de cet ouvrage un guide complet des sûretés réelles à l'usage des étudiants, des enseignants, des praticiens et de toutes les personnes amenées à offrir ou à exiger ces sûretés à l'appui d'un crédit.
L'auteur, Kalieu Elongo Yvette, est agrégée des Facultés de droit. Elle est actuellement maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun) où elle coordonne également le Groupe d'Etudes et de Recherches en Droit, Institutions et Intégration communautaire. Elle est par ailleurs vice-Doyen chargé de la scolarité et du suivi des étudiants.
Adolphe Minkao She, Droit des Sûretés et des Garanties du crédit dans l'Espace OHADA, Tome 2 : Les Garanties Réelles, Dianoïa, 2010, 39 euros
Présentation par l'éditeur
Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes.
Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine.
Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.
Adolphe Minkoa She, Agrégé des facultés de droit (concours français, 1990-1991), est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Il enseigne le droit des süretés depuis de nombreuses années. Il est, entre autres, l'auteur de Droits de l'homme I et droit pénal au Cameroun, Paris, Economica, 1999 et de Droit des Sûretés et des Garanties du Crédit dans l'Espace Ohada, tome 1 : Les Garanties Personnelles, Dianoïa, 2010.
Benoit Le Bars, Préface de Mamadou Ismaila Konaté, Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en Droit de l'OHADA, JOLY Editions, 65 euros (Voir la newsletter du 17 janvier 2011).
Présentation par l'éditeur
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales.
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les États signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements.
Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada.
Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité.
Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Télécharger la table des matières
Benoit Le Bars est avocat fondateur d'un cabinet dédié à l'arbitrage et au commerce international, Lazareff Le Bars (AARPI). Professeur associé à la Vermont Law School (USA), Maître de conférences et Directeur du Master II DJCE de Cergy-Pontoise, il est également arbitre inscrit sur la liste de la CCJA, du Comité français d'arbitrage (ICC France) et membre de nombreuses organisations d'arbitrage interne et international.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
M. Gilles Bastogy
LGDJ, 20 rue Soufflot
75005 PARIS FRANCE
Tél : +33 (0)1 46 33 04 15
Fax : +33 (0)1 40 51 81 85
Email : gilles.bastogy@lgdj.fr
Yvette Kalieu Elongo, Droit et pratiques des sûretés réelles OHADA, Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2010, 27 euros.
Présentation par l'éditeur
L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garantie des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité, transmission, extinction, etc.) telles que désormais organisées par les dispositions des actes uniformes OHADA et les législations nationales dans certains cas qu'est consacré cet ouvrage.
Mais, l'ouvrage va au-delà d'une simple présentation du régime des sûretés réelles. Quelques pistes de réflexions sur des questions qui suscitent des controverses ou qui n'ont pas été envisagées par les textes, comme la constitution d'hypothèque sur certains droits spécifiques ou le régime du gage d'espèces ou des droits de propriété intellectuelle, sont suggérées. Par ailleurs, une revue de la jurisprudence tant communautaire que nationale qui présente les solutions jurisprudentielles adoptées jusqu'alors est présentée à la fin de chaque chapitre.
L'ouvrage s'est voulu aussi pratique. On y retrouve des modèles de contrats et d'actes de procédures utiles pour la constitution des principales sûretés ou à l'occasion des litiges auxquels ils donnent parfois naissance. Ces documents complètent harmonieusement les développements pour faire de cet ouvrage un guide complet des sûretés réelles à l'usage des étudiants, des enseignants, des praticiens et de toutes les personnes amenées à offrir ou à exiger ces sûretés à l'appui d'un crédit.
L'auteur, Kalieu Elongo Yvette, est agrégée des Facultés de droit. Elle est actuellement maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun) où elle coordonne également le Groupe d'Etudes et de Recherches en Droit, Institutions et Intégration communautaire. Elle est par ailleurs vice-Doyen chargé de la scolarité et du suivi des étudiants.
Adolphe Minkao She, Droit des Sûretés et des Garanties du crédit dans l'Espace OHADA, Tome 2 : Les Garanties Réelles, Dianoïa, 2010, 39 euros
Présentation par l'éditeur
Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes.
Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine.
Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.
Adolphe Minkoa She, Agrégé des facultés de droit (concours français, 1990-1991), est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Il enseigne le droit des süretés depuis de nombreuses années. Il est, entre autres, l'auteur de Droits de l'homme I et droit pénal au Cameroun, Paris, Economica, 1999 et de Droit des Sûretés et des Garanties du Crédit dans l'Espace Ohada, tome 1 : Les Garanties Personnelles, Dianoïa, 2010.
Benoit Le Bars, Préface de Mamadou Ismaila Konaté, Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en Droit de l'OHADA, JOLY Editions, 65 euros (Voir la newsletter du 17 janvier 2011).
Présentation par l'éditeur
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales.
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les États signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements.
Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada.
Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité.
Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Télécharger la table des matières
Benoit Le Bars est avocat fondateur d'un cabinet dédié à l'arbitrage et au commerce international, Lazareff Le Bars (AARPI). Professeur associé à la Vermont Law School (USA), Maître de conférences et Directeur du Master II DJCE de Cergy-Pontoise, il est également arbitre inscrit sur la liste de la CCJA, du Comité français d'arbitrage (ICC France) et membre de nombreuses organisations d'arbitrage interne et international.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
M. Gilles Bastogy
LGDJ, 20 rue Soufflot
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