Nous avons le plaisir de vous informer que Mademoiselle Stéphanie KWEMO a soutenu, le 17 décembre 2010 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une thèse de Doctorat en droit des affaires intitulée : « L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun ».

Cette thèse a été préparée dans le cadre d'une co-tutelle entre l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) - Institut catholique de Yaoundé.

Composition du jury :

• Monsieur Frédéric-Jérôme PANSIER, Magistrat (Président)
• Monsieur Philippe TIGER, Professeur à l'Université François-RABELAIS de Tours (Rapporteur)
• Monsieur Henri-Désiré MODI KOKO BEBEY, Professeur à l'Université de Douala, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Rapporteur)
• Monsieur Philippe DELEBECQUE, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (Co-directeur)
• Madame Marie-Thérèse MENGUE, Professeur à l'Université Catholique d'Afrique Centrale (Co-directeur)

Le jury a élevé la candidate au grade de Docteur en droit en lui décernant la mention « Très honorable avec les félicitations  ».

Résumé

L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun

L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993, qui est entré en vigueur le 18 septembre 1995. Cette organisation regroupe des Etats membres qui présentent la particularité d'être, à quelques exceptions près, d'anciennes possessions françaises. Son ambition est de créer un espace économique doté d'une sécurité juridique susceptible d'attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux. Pour atteindre cet objectif, les Etats membres de l'OHADA se sont dotés d'un droit des affaires fortement inspiré du droit des affaires français.

De fait, le contexte socio-économique africain n'a pas été suffisamment pris en compte dans le dispositif de l'OHADA. En effet, le tissu économique des pays membres de l'OHADA est caractérisé par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Dans le cas du Cameroun, qui est le pays auquel se rapporte particulièrement l'étude, le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois.

Ainsi, bien que le secteur informel soit le moteur du développement économique en Afrique, il n'a pratiquement pas été pris en compte par le législateur de l'OHADA lors de l'élaboration des actes normatifs. Il en résulte que le cadre juridique mis en place est inadapté au secteur informel. Or, pour que l'intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l'OHADA), il est nécessaire de prendre en compte tous les acteurs de la vie économique.

L'étude vise donc l'identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le cadre national camerounais d'autre part, à l'effet d'élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l'économie.

Summary

OHADA (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa) and the informal sector: the case of Cameroon

OHADA (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa) was created by the Treaty of Port-Louis of October 19, 1993, which entered into effect on September 18, 1995. This is an organization of member states which have the particularity of being, with few exceptions, former French colonies. Its purpose is to create an economic space equipped with a safe business-friendly environment that will attract foreign investments and strengthen domestic investments. To achieve this goal, member states have adopted a business model strongly inspired by the French model.

In fact, the social-economic realities in Africa have not sufficiently been taken into account in the creation of OHADA. Indeed, the economic fabric of member states is characterized by the predominance of the informal sector over the formal sector. In the case of Cameroon, which is the country this study focuses on, the informal sector controls just over 90% of jobs.

Although the informal sector is the engine of economic development in Africa, it has hardly been taken into account by the legislature of the organization during the preparation of legal acts. It follows that the legal framework put in place is inadequate for the informal sector. Yet, for the African economic integration to succeed (which is one of the objectives of OHADA), it is necessary to take into account all the actors of economic life.

This study aims to identify measures that could be taken by OHADA in one hand and the Cameroonian institutions on the other hand, in order to develop appropriate legislations for the informal sector, the desired result being the gradual migration of informal sector operators into the formal sector of the economy.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Mademoiselle Stéphanie KWEMO
Email : steph.kwemo@yahoo.fr