OHADA / RDC / Don du CERDA d'une nouvelle brochure intitulée : Comprendre le Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA

• 24/02/2011
• 5214
• 3 commentaires

Le Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA), a le réel plaisir d'annoncer à la communauté congolaise, la remise d'un don d'une nouvelle brochure intitulée : « Comprendre le Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA » fascicule n° 1, aux juges du Tribunal de Grande Instance de Goma, aux Juges de de la Cour d'Appel, aux Avocats généraux du Parquet Général Près la Cour d'Appel de Goma (Nord Kivu) et à aux juges du Tribunal de Grande et de la Cour d'Appel de Bukavu (sud kivu), par le Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA) en partenariat avec le Club OHADA du Graben (Université Catholique du Graben). Sous la houlette de la Fédération Nationale des Associations et des Clubs OHADA de la RD Congo (FENACO), coordination du Nord Kivu. Pour le Tribunal de Grande Instance de Goma, c'est le Juge Président Christian YUMA BAHATI, qui a reçu personnellement ce don du nombre égal à celui de l'ensemble de juges sous juridiction en date du 18 février 2011, remis par l'auteur en personne, et le Premier Président de la Cour d'Appel de Goma, Monsieur Charles BUSHIRI AMANI a reçu aussi personnellement les mêmes brochures pour le compte de l'ensemble de juges sous sa haute juridiction et le Procureur Général près la Cour d'Appel de Goma, Monsieur MULUMBA KILUFYA qui, lui également a été bénéficiaire de mêmes brochures qu'il distribuera aux magistrats (Avocats généraux) sous sa juridiction. L'auteur de la brochure, a pensé à l'ensemble de juges du TGI, de la Cour d'Appel et aux magistrats du Parquet Général de Goma. De même a-t-il pensé aux juge du TGI et de la Cour d'Appel de BUKAVU, et du Parquet près le TGI de BUKAVU mais aussi, au Parquet près la Cour d'Appel de BUKAVU. Pour ces derniers, les brochures ont été reçues par le substitut du Procureur de la République, le magistrat Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI, Président du club OHADA de BUKAVU qui les distribuera à ses pairs. La remise de ces brochures, a été réalisée dans le cadre de la vulgarisation du Droit pénal des sociétés OHADA auprès des magistrats du Nord Kivu et du Sud Kivu. L'auteur de la brochure a insisté sur le caractère gratuit de cette brochure qui ne doit pas être vendue et a permis la reproduction des dites brochures au moyen du photocopillage si des gens manifestent l'intérêt d'en disposer à condition de respecter les droits reconnus à l'auteur. Par la même occasion, l'auteur de la nouvelle brochure a remis sous format pdf, la même brochure à Monsieur David LUBOYA pour en distribuer aux magistrats du siège et du Parquet du Katanga et au Club OHADA du Katanga et au Professeur PALUKU ANSELME pour le compte du Club OHADA du Graben. Cette brochure devra, a-t-il ajouté, être distribuée au plus grand nombre des personnes, étudiants en droit, en économie et à toutes celles et ceux qui sont concernés par le droit pénal des sociétés OHADA. Ce, en vue d'une plus large vulgarisation du Traité OHADA. Il a demandé en sus à tous les Clubs et Associations OHADA de la RD Congo, de pouvoir se doter de cette brochure pour se mettre à niveau. Très prochainement, les mêmes brochures seront offertes aux magistrats de la Ville capitale de Kinshasa et des autres provinces progressivement. La remise de la nouvelle brochure par le Professeur Don José Muanda Nkole wa Yahvé, intervient spécialement dans le cadre d'appui à la vulgarisation du Droit pénal des sociétés OHADA en RDC. Coordinateur de la FENACO Nord Kivu, le Professeur Don José Muanda Nkole wa Yahvé, a publié ce fascicule en collaboration avec le Club OHADA du Graben, de l'Université Catholique du Graben (Butembo, Nord Kivu) et grâce à l'appui financier et technique du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA) dont il est le directeur. De la brochure : « Comprendre le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA » explique les infractions relatives à la constitution des sociétés commerciales; à l'administration et à la direction des sociétés commerciales; les infractions relatives aux assemblées générales ; les infractions relatives aux modifications du capital des sociétés anonymes ; les infractions relatives au contrôle des sociétés et aux infractions relatives à l'exercice de fonctions de commissaires aux comptes. Les autres infractions feront l'objet du fascicule n° 2, à paraître prochainement. L'objectif essentiel de cette brochure, consiste à viser la vulgarisation auprès des magistrats ainsi que de tous les juristes (avocats, conseils juridiques et étudiants congolais en droit pénal des sociétés OHADA, branche du droit OHADA ignoré du Droit positif congolais durant deux siècles et demi. Cette action a été saluée par les magistrats bénéficiaires, qui souhaitent que leur formation se perpétue en vue de se mettre à niveau face à un droit protecteur des investisseurs tant congolais qu'étrangers. En marge des sessions de formations des magistrats qui est en cours, il est encourageant et souhaitable que tout congolais formé à cet effet, puisse contribuer à la vulgarisation du Traité OHADA, a conclu l'auteur devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Goma et devant le Procureur Général près cette Cour, le professeur Don José Muanda Nkole wa Yahvé a en sus, reconnu et salué la volonté et les efforts remarquables que fournissent le Ministère de la Justice et la Commission nationale OHADA RDC, appuyés par le Comité de Pilotage pour la Reforme des Entreprises Publiques (COPIREP) et la Fédération des Entreprises au Congo (FEC) dans la formation des magistrats congolais en la matière dans différentes provinces de la RDC. NB : Pour l'obtention gratuite de cette brochure pour les juristes congolais ou étrangers qui le désirent sous format pdf, contacter l'auteur : Don José Muanda Nkole wa Yahvé Professeur d'universités, Avocat à la Cour Université de Kinshasa, Université Protestante au Congo, Université Libre de Kinshasa. Kinshasa - RDC Tél. : +243 992 861 853 / 89 369 46 53 81 221 82 43. Email : donmuanda@yahoo.fr Nord KIVU (Butembo) : Université Catholique du Graben (UCG) (Butembo/Nord Kivu) : Professeur PALUKU ANSELME (Faculté de sciences économiques) Tél. : +243 81 170 37 16 Email : anskitakya@yahoo.fr Professeur, Abbé MUHINDO MALONGA (Faculté de Droit) Tél. : +243 81 693 82 48 Katanga / Lubumbashi : Monsieur David LUBOYA, Tél. : 00243 997 240 0362 Email : ebicorporation@gmail.com FENACO / Sud Kivu : Monsieur Ezéchiel AMANI CIRIMAMWAMI, Substitut du Procureur de la République Email : amani.cirimwamie@yahoo.fr Pour la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun (FCCO) : Me Jean Michel MBOCK BIUMLA Fédération des Clubs OHADA du Cameroun Président  du Directoire des Professions libérales, des Magistrats et des Secteurs professionnels. 123, rue Mandessi Bell. BP 8775 Douala - Cameroun. Email : jmmbockbiumla@gmail.com