Publication d'ouvrages OHADA : L'application des actes uniformes de l'OHADA N°5 par Mahutodji Jimmy Vital Kodo et La saisie immobilière dans l'espace OHADA par Paul-Gérard Pougoué, Fidèle Teppi Kolloko

• 25/02/2011
• 5779
• 1 commentaire

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de deux ouvrages OHADA : L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE L'OHADA N°5, par Mahutodji Jimmy Vital Kodo Edition : Academia Bruylant Collection : Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans ISBN : 978-2-87209-989-4 358 pages - Parution : 02/2011 Prix : 42,00 € Présentation de l'ouvrage par l'éditeur Afin de sécuriser les flux économiques et d'attirer les investisseurs dans leur pays, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Plus d'une décennie après, il était nécessaire de mesurer le degré d'application des Actes uniformes émanant du traité. Cette recherche, centrée sur la réception et l'application des nouvelles normes, démontre une très bonne application de l'OHADA. Dans la mesure où le traité le permet, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l'édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d'un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale est remise en question, car certaines juridictions nationales affichent une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s'atténuer et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines. Ces travaux constituent la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et ont largement contribué à l'élaboration du Code IDEF annoté de l'OHADA. Mahutodji Jimmy Vital Kodo, docteur en droit privé, est chercheur dans un projet de comparaison de la législation de trente-deux pays européens (Projet PHLaw Flu) financé par l'Union européenne à l'University of Hertfordshire, Hatfield, au Royaume-Uni. Il est également membre de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises et corédacteur du Code IDEF annoté de l'OHADA en charge de la jurisprudence de l'OHADA. LA SAISIE IMMOBILIÈRE DANS L'ESPACE OHADA, par Paul-Gérard Pougoué, Fidèle Teppi Kolloko Editions : Presses Universitaires d'Afrique Collection : Vademecum ISBN : 978-9956-444-62-5 238 pages - Parution : 12/2010 Prix : 27,00 € Présentation de l'ouvrage par l'éditeur En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à la lumière aussi bien de la Jurisprudence nationale des Etats parties que de celle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage qu'elle passe en revue, de la délicatesse de cette matière dont la mise en oeuvre est la traduction concrète de l'attractivité et de la dynamique du Droit OHADA en général et des voies d'exécution en particulier. Si la prise en compte de la condition du saisi et de la situation juridique du bien est déterminante pour le succès de la procédure, il reste que la construction prétorienne est encore assez controversée devant les juridictions nationales, l'apport de la CCJA faisant parfois l'objet de résistances. Pourtant, la sécurité judiciaire tient à l'unité de la Jurisprudence communautaire dont la conduite incombe incontestablement et exclusivement à la CCJA. Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes. L'analyse est complétée d'une part par des exemples d'actes de procédures, d'autre part par des réflexions générales sur la considération entre la législation OHADA et les règles internes de procédure civile. Paul-Gérard Pougoue, agrégé des Facultés de Droit, est Professeur hors échelle et Vice-recteur chargé des Enseignements, de la Professionnalisation et du Développement des Technologies de l'Information et de la Communication de l'Université de Yaoundé II. Fidèle Teppi Kolloko est avocat au barreau du Cameroun et collaborateur scientifique de la revue de Droit et de Sciences politiques JURIDIS Périodique. Ces publications sont disponibles auprès de la libriaire LGDJ, 20 rue Soufflot 75005 Paris - France, Tél : +33 (0)1 46 33 04 15, Fax : +33 (0)1 40 51 81 85, contact : M. Gilles BASTOGY, gilles.bastogy@lgdj.fr. Par ailleurs, nous vous informons de la disponibilité des N°2 ET 3/2010 DE LA REVUE DE DROIT UNIFORME AFRICAIN La Revue de Droit Uniforme Africain (RDUA) est une publication trimestrielle dédiée à l'actualité du droit communautaire et aux processus d'harmonisation juridique et judiciaire sur le continent africain. Lancée à l'initiative du Cabinet CH CONSULTING basé au Togo et sous la supervision d'un comité scientifique de haut niveau composé d'universitaires, de praticiens et d'acteurs institutionnels, cette revue est une contribution à l'offre d'éditions juridiques et un canal de diffusion de l'information spécialisée portant sur le droit uniforme et particulièrement le droit des affaires OHADA. Vous pouvez vous procurer cette La Revue de Droit Uniforme Africain auprès du Cabinet CH CONSULTING, 14 BP 111 Lomé - Togo, Tél. : + 225 25 52 / +225 996 88 81, contact : M. Michel AKOUETE : michakue@ohada.com, ou auprès de la librairie LGDJ.