Publication d'un Recueil de jurisprudence douanière
- 02/03/2011
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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)
Par
Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris
Préface de
Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation
Editions ECONOMICA, Collection « Pratique du droit »
Prix de l'ouvrage chez l'éditeur :
49,00 € hors frais de port
Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la CEDH, par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
C'est un outil de travail de 720 pages unique en son genre. Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires. Le Recueil n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables.
L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français, du Code des douanes communautaire et du traité de Rome. Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main une véritable banque de données plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est toujours trop rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.
En vente également à la librairie Litec, 27 place Dauphine, à la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, à la librairie UBIFRANCE, 77 Bd. Saint Jacques, à la librairie Eyrolles, 57 Bd Saint Germain, à la Librairie européenne à Bruxelles, sur Amazone.fr, Chapitre.com, Fnac.com ou PriceMinister.com.
Contacts pour plus d'information :
Jean Pannier, Avocat à la Cour
24 rue d'Athènes 75009 Paris
Tél. : +33 1 44 91 96 09
Email :
jean.pannier@gmail.com
Editions ECONOMICA
49 rue Héricart 75015 Paris
Tél. : +33 1 45 78 12 92
Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)
Par Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris
Préface de Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation
Editions ECONOMICA, Collection « Pratique du droit »
Prix de l'ouvrage chez l'éditeur : 49,00 € hors frais de port
Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la CEDH, par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
C'est un outil de travail de 720 pages unique en son genre. Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires. Le Recueil n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables.
L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français, du Code des douanes communautaire et du traité de Rome. Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main une véritable banque de données plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est toujours trop rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.
En vente également à la librairie Litec, 27 place Dauphine, à la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, à la librairie UBIFRANCE, 77 Bd. Saint Jacques, à la librairie Eyrolles, 57 Bd Saint Germain, à la Librairie européenne à Bruxelles, sur Amazone.fr, Chapitre.com, Fnac.com ou PriceMinister.com.
Contacts pour plus d'information :
Jean Pannier, Avocat à la Cour
24 rue d'Athènes 75009 Paris
Tél. : +33 1 44 91 96 09
Email : jean.pannier@gmail.com
Editions ECONOMICA
49 rue Héricart 75015 Paris
Tél. : +33 1 45 78 12 92