Publication sur l'Acte Uniforme OHADA réformé relatif au droit des sûretés

• 11/03/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication d'un nouvel article en matière de sûretés. « Les garanties de paiement : l'apport des sûretés dans l'espace OHADA » par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris Publié par la Revue de Droit Bancaire et Financier, revue bimestrielle LEXISNEXIS JURISCLASSEUR ­ Janvier / Février 2011, page 17 à 25. Le mérite de cet article est de présenter le panorama complet de l'ensemble des sûretés prévues par l'acte uniforme révisé adopté par le Conseil des ministres de la Justice des Finances de l'OHADA réunis les 14 et 15 décembre 2010 et ce sous trois angles : identifications, règles communes ainsi que les nouveautés introduites. Il a ensuite l'avantage de détailler et de préciser dans un esprit pratique la portée réelle de ces nouvelles mesures et surtout de souligner les exigences à respecter sous peine de nullité à partir du mois de mai 2011, date d'entrée en vigueur du nouvel acte uniforme sur les sûretés. Sans masquer les quelques faiblesses d'ordre institutionnel, ce nouvel acte, qui sera publié très prochainement au Journal Officiel de l'Organisation OHADA et pourra ainsi être publié sur votre site www.ohada.com, est salué par l'auteure comme un nouveau progrès indéniable dans le cadre de la construction du droit des affaires en Afrique. Les spécialistes des mesures d'exécution tout comme les investisseurs en Afrique trouveront en effet des solutions adaptées à la lecture de cette analyse qui, sur la base du droit général des sûretés, pointe les progrès et les atouts indéniables de ce nouveau dispositif. Son auteure, Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS est avocate en droit commercialinternational et plus spécifiquement en matière de banque, bourse, financement et mesures d'exécution dans un contexte international. Elle est également la Responsable de la sous commission internationale ouverte Afrique/OHADA du barreau de Paris. Contacts : LEXISNEXIS JURISCLASSEUR 141 rue de Javel 75747 Paris cedex 15 www.lexisnexis.fr Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS Avocate au barreau de Paris 77 rue de Turbigo - 75003 PARIS Tel. : + 33 (0) 6 26 41 36 74 Courriel : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr