Publication sur votre site www.ohada.com des 3 Actes Uniformes adoptés par le dernier Conseil des Ministres OHADA du 15 décembre 2010, LOME, TOGO
- 12/03/2011
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- 38 commentaires
l'acte uniforme sur le droit des sociétés coopérative est une innovation
avant tout débat au fond, j'aimerai ici exprimer ma gratitude à qui de droit. en fait vos œuvres sont merveilleuses. elles le seront davantage si les réformes textuelles accompagnent les textes uniformes relatifs notamment aux sociétés coopératives.
merci
Nous attendons la version anglaise de ces actes uniformes sur le site.
Merci.
Je suis très content pour les 3 actes uniformes surtout celui qui porte sur le droit commercial général. Mais j'aimerai en savoir davantage sur les innovations qui sont dans ce dernier. Merci
Salut, le monde évolue, l'OHADA aussi. Je suis heureux que le monde des coopératives soit réglementé par un nouvel acte car il y avait beaucoup de difficultés. Merci.
le progrès dans l'adaptation des textes au contexte africain et la fluidité dans la compréhension restent salutaires pour tous les acteurs du champ de la législation de l'ohada
qu'est ce qui a vraiment changé en matière de gage?
Je suis entièrement exulté des efforts que vous faites pour nous, praticien dans le domaine du commerce. Mon mot n'a donc autre objectif que celui de transmettre ma reconnaissance et ma satisfaction pour vos action!!
QUE DIEU VOUS BENISSE
merci pour cette publication,car en ce moment je suis sur mon cours de Droit commercial,je poserai des questions à mon prof pour plus d'info
Je suis vraiment ravi pour tous ces efforts qui sont faits pour l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique en général et pour l'intérêt que tire particulièrement chaque Etat membre.
Les innovations et les modifications sont salutaires pour nous bien que nous sachions qu'il y'en aura d'autres avec l'éventuelle adhésion des pays qui sont régis par le système de la common law.
Je tiens à remercier grandement tous ceux qui s'évertuent à nous tenir informer de tout ce qui concerne l'OHADA, et je sais que nous pouvons compter sur eux.
Je loue les efforts que vous faites chaque jour pour nous mettre en phase avec l'évolution du droit communautaire et plus précisément le droit OHADA. Cette réforme est salutaire du fait qu'elle tient compte de certains aspects n'ayant pas été considérés par les Actes antérieurs. Prenons le cas de l'Acte Uniforme portant Organisation des sûretés qui prend en compte des comptes bancaires et bien d'autre.
Bonjour, je voudrais comment constitue le Processus d'élaboration d'un acte uniforme (de lidée à la mise en oeuvre)?
très heureux de l'apprendre. mais comment les avoir? et comme le dit KOUROUMA recevoir les commentaires serait salutaire mais je pense qu'il faudrait d'abord connaitre les articles des dits actes uniformes qui ont subi des modifications et ceux qui ont ete ajoutes.
Je voudrais savoir les changements importants concernant les obligations du vendeur dans la nouvelle version de l'Acte uniforme relatif au droit du commerce général.
Merci pour vos réponses
La publiction de ces nouveaux textes marque un nouveau progrès pour l'OHADA.
Je vous en remercie
Des idées sur les modifications apportées par les nouveaux actes uniformes ?
Bonjour, la mise en ligne de ces actes est une excellente chose pour les praticiens et tous ceux qui s'intéressent au droit OHADA
Bravo à l'OHADA!
C'est vraiment une fierté pour nous que cette organisation qui fait tant d'effort ( à travers ses différents organes) pour achever d'harmoniser le droit des affaires en Afrique.
C'est surtout un soulagement pour moi de voir que la polémique sur la définition des actes de commerce est désormais résolu.
Encore bravo et que vive l'OHADA pour une intégration africaine réussie.
Je loue les efforts que vous faites chaque jour pour nous mettre en phase avec l'évolution du droit communautaire et particulièrement la mise en ligne sur le site, des reformes intervenues dans les actes uniformes relatifs au droit commercial, au droit des sûretés et au droit de sociétés coopératives. Un commentaire sur les principales innovations desdites réformes aurait parfait cette entreprise. courage!
Bon vent aux nouveaux textes et Grand merci à l'équipe de l'UNIDA.
Je félicite tous ceux qui ont participé à élaboration et à la rédaction de ces différents actes.Je souhaiterais que vous mettez également sur le net les commentaires de ces actes. Rolland
Je facilite tous ceux qui ont participé à l'élaboration et à la rédaction de ces différents actes. Merci infiniment pour avoir mis sur le net ces actes. Mais nous souhaiterions avoir également les commentaires de ces actes. Merci.
Bravo et merci d'avoir mis ces textes à notre disposition.
merci déjà la publication.
j'ai des inquiétudes qui nécessitent éclairage.
-quelles sont les motivations de cette réforme des actes uniformes portant sûreté et droit commerciale général?
-pourquoi avoir insisté particulièrement sur la vente commerciale, le bail commercial, la gestion du fonds de commerce?
-pourquoi la notion d'entreprenant?
-pourquoi aujourd'hui "sûreté" et non plus "sûretés"?
-qu'entendez vous par débiteur professionnel?
-la question de l'hypothèque à venir ne va t-il pas poser des problèmes sérieux dans la pratique?
je vous remercie tout d'abord de m'avoir permis de m'inscrire sur votre site. quels sont les causes et le but de la reforme de certains actes uniformes que vous avez mentionnés
Merci pour toutes vos actions et surtout pour les documents envoyés. Je vous promets que je l'étudie pour donner si possible des contributions, des commentaires pour l'harmonisation complète des règles des affaires.
Edmond B. Lomé.
I am indeed pleased with this publication which will go a long way in enriching our already acquired knowledge in the OHADA Uniform Acts (instruments).
It is often good to know what changes have taken place in any law and I thank you very much for this very valuable information.
Once more thank you all indeed.
Bonjour
Je voudrais connaitre l'intitulé exact des actes uniformes. S'agit-t-il de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général ou de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général; de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ou de l'Acte uniforme portant sur le droit des sociétés coopératives.
Peut-on avoir une copie de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commercial et GIE.
Bien cordialement.
Diasso du Burkina Faso
Innovation incontournable! En Droit congolais de société les sociétés coopératives sont soumises en un double régime juridique: je cite, le décret du 23 mars 1921 sur les sociétés coopératives et mutualistes et le vieux décret du roi souverain sur les sociétés commerciales datant du 27 février 1887. Alors que ce dernier texte définit la société coopérative comme une forme de société commerciale c'est-à-dire qu'elle a vocation lucrative; le premier texte, lui, ne considère ce deuxième critère de commercialité en Droit congolais.
Le Droit OHADA est désormais le remède avec l'adoption d'un acte uniforme spécifique à la société coopérative. cet acte bien structuré est reparti en quatre parties......................
Mes encouragements pour la mise à disposition rapide de ces outils. Cela permettra certainement leur acquisition et leur mise en application rapide par les praticiens du droit.
je vous remercie beaucoup pour tous ce que vous faites pour nous,bon courage et que DIEU vous donnes tous ceux dont vous avez besoin pour évoluer
Merci pour la publication de l'acte sur les coopératives
je vous suis entièrement reconnaissant pour la publication des présents textes. bon courage vous
Merci pour ces documents et pour tout ce que vous faites pour la diffusion de la connaissance juridique dans l'espace OHADA.
merci beaucoup pour ce que vous faites pour nous. ces documents, je les attendais déjà. merci encore. Kévin
merci beaucoup, mais recevoir "des commentaires des codes" serait salutaire dans la mesure ou nous pourrions percevoir les innovations, leurs intérêts, et l'esprit des normes.
Merci pour vos livres. Mais j'aimerais savoir ce qui différencie ces trois livres des anciens. il y a de cela trois ans les livres comme cela étaient en circulation. y a t-il eu modification?
07/01/2012 13h46 AZIA
L'A.U sur les sociétés coopératives est une innovation. c'est bien. mais quid de sa présentation comme cela l'a été pour les autres A.U?