Journées de recyclage sur les nouveaux Actes uniformes Droit commercial général et Droit des Sûretés, organisées par le CADEV, Douala, 28 et 29 mars 2011

• 13/03/2011
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Les Actes uniformes portant Droit commercial général et Droit des sûretés révisés, ainsi que l'Acte uniformes sur le droit des Sociétés coopératives viennent d'être rendus publics (voir la newsletter Ohada.com, du 12 mars 2011). Cette divulgation permet de relever trois considérations-clés : - Tout d'abord, les trois Actes uniformes, tous adoptés le 15 décembre 2010 à Lomé, ont été publiés au Journal Officiel de l'OHADA le 15 février 2011, soit dans le délai de 60 jours, conformément à l'article 9 du Traité OHADA (voir J.O OHADA, n° 23) ; - Ensuite, en raison de cette date de publication, les trois Actes uniformes vont devoir entrer en vigueur au 16 mai 2011, soit 90 jours après cette publication. Cette échéance est ferme pour chacun des trois Actes uniformes puisqu'il n'est nullement prévu de modalités particulières d'entrée en vigueur (cf. articles 307 AUDCG, 228 AUS et 407 AUSCOP) ; - Enfin, l'accès à la version officielle des Actes uniformes permet de confirmer l'importance des réformes et de relever que c'est d'une profonde révolution juridique et institutionnelle qu'il s'est agi. En conséquence, un véritable recyclage s'impose pour une maîtrise idoine des nouveaux textes. Pour ce faire, le Centre Africain pour le Droit & le Développement (CADEV) a le plaisir de rappeler qu'il organise les Journées de recyclage sur les nouveaux Droit commercial général et Droit des Sûretés, les 28 et 29 mars 2011 à Douala. Cette formation, qui aura l'avantage de se dérouler avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, permettra aux Magistrats, Avocats, Notaires, Juristes d'entreprises, Gestionnaires de crédits et Engagements, Universitaires et toute personne intéressée d'avoir l'opportunité de maîtriser les nouvelles dispositions et d'être prêts à les appliquer convenablement dès leur mise en application. Téléchargez le programme des Journées de recyclage et la Fiche d'inscription. Autres activités du CADEV pour le 1er semestre 2011 : 6 - 7 mai 2011, Cotonou : Séminaire de mise à niveau sur la pratique du droit des sociétés OHADA à la lumière de l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés coopératives, du statut de l'Entreprenant et du droit des Sociétés commerciales (pour les Structures coopératives, Etudes notariales, Cabinets de conseil juridique, Etablissements de crédit et Administrations fiscales) ; 28 - 30 juin 2011, Bamako : IVe édition du Congrès des Juristes Africains (COJA 2011). Thème : « l'entreprise africain face à la justice », assorti d'une session de formation de haut niveau sur la Pratique de l'arbitrage commercial interne, international et CCJA. Renseignements et inscriptions : CADEV - Tél. : +237 76 52 52 53 / 99 50 52 24 / 70 66 63 63 Email : cadev@cadevdroit.org www.cadevdroit.org