Guide des procédures collectives OHADA - Edition 2010
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l'édition 2010 de l'ouvrage intitulé : Guide des procédures collectives OHADA : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de plus de 80 modèles d'actes.
Auteur : Monsieur KOFFI NOEL YAO
Edition Droit Afrique : 228 pages - Parution : 02/2010
Présentation de l'ouvrage et de l'auteur :
En sa qualité d'expert judiciaire, M. KOFFI NOEL YAO du cabinet YZAS BAKER TILLY, a participé à la conduite des différentes procédures prévues par l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif, à savoir le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens.
Il a pu constater à travers cette expérience de nombreux cas de :
- non respect des conditions de forme et de fonds dans l'ouverture des procédures,
- rédaction imprécise et approximative de certains actes,
- non respect des délais, qui constituent pourtant le gage de réussite d'une procédure préventive de sauvegarde des entreprises en difficulté,
- d'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises.