OHADA / RDC / Compte rendu du séminaire de formation à l'arbitrage à KINSHASA du 5 au 8 avril 2011

• 28/04/2011
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Du 05 au 08 avril 2011, le Centre National d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation en abrégé CENACOM a organisé un séminaire de formation à l'arbitrage commercial destiné aux avocats, aux conseillers juridiques des entreprises, aux experts-comptables et à toutes personnes intéressées par l'arbitrage. Le CENACOM a été créé en 2004 par la Fédération des Entreprises du Congo agissant comme chambre de commerce, de métiers, d'industrie et d'agriculture de la République démocratique du Congo. Fonctionnant sous forme d'établissement d'utilité publique, le CENACOM a reçu pour missions essentielles de :

• promouvoir et vulgariser l'arbitrage et la médiation en République démocratique du Congo ;
• organiser et encadrer les procédures y relatives.

Le CENACOM a déjà à son actif l'organisation de plusieurs sessions de formation tant en médiation qu'en arbitrage dont la dernière en mars 2007 à Kinshasa. Cette session de formation qui a été rendue possible grâce au financement de la Banque Mondiale via le COPIREP poursuivait les objectifs suivants : 1) Vulgariser la pratique de l'arbitrage dans les milieux d'affaires en République Démocratique du Congo ; 2) Susciter auprès des praticiens du droit et du monde des affaires le recours à l'arbitrage pour le règlement des différends commerciaux ; 3) Former les avocats, Experts-comptables, Responsables juridiques des entreprises, Chefs d'entreprises et toutes personnes intéressées à l'esprit et aux méthodes de l'arbitrage. Ce séminaire a été animé par : 1°) Monsieur Jean-Paul BERAUDO, magistrat honoraire de la Cour de cassation de France, Ancien vice-président de la Cour internationale d'arbitrage et actuellement professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; 2°) Monsieur Achille NGWANZA, juriste et consultant auprès de l'ERSUMA en matière de coopération Internationale et de Formation relative aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ; 3°) Maitre Adèle KALAMBAY NDAYA MOLEKA, ancien substitut du Procureur de la République, actuellement avocate au barreau de Kinshasa/Gombe et arbitre près le CENACOM, Chef de travaux à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Au cours de ce séminaire, Monsieur BERAUDO a mis à contribution sa connaissance et sa longue expérience dans la pratique de l'arbitrage international ; Monsieur NGWANZA, sa connaissance et sa maitrise de l'arbitrage OHADA tandis que Maitre KALAMBAY a fait le lien entre l'arbitrage OHADA et le droit de l'arbitrage Congolais. Les participants ont reçu chacun un fascicule contenant un extrait du code de procédure civile congolais relatif à l'arbitrage, le règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage et l'acte uniforme de l'OHADA sur l'arbitrage. A cela il y a lieu d'ajouter une série des cas pratiques portant notamment sur l'acte de mission, le droit applicable, la langue de l'arbitrage et la désignation des experts par le tribunal arbitral que les exposants ont commentés à tour de rôle. Le séminaire a réuni pendant quatre jours d'affilée une trentaine des participants composée essentiellement des avocats de deux barreaux de Kinshasa avec à leur tête leurs Bâtonniers respectifs, de conseillers juridiques des entreprises dont deux venus expressément de Lubumbashi et de chefs d'entreprises. De l'avis unanime des participants, le séminaire a été une grande réussite tant sur la plan d'organisation que de la qualité des exposés et de la méthodologie appliquée. C'est pourquoi, tout en déplorant le fait que peu d'informations ont circulé autour de l'organisation de ce séminaire, ils ont demandé au CENACOM d'envisager la possibilité d'organiser régulièrement ce genre d'activité pour leur permettre de mettre à jour leurs connaissances sur le droit OHADA à la veille du dépôt par la RDC des instruments de ratification du traité. Le Secrétariat permanent du CENACOM va mettre incessamment à la disposition des participants un DVD sur les moments forts de ces 4 jours de séminaire. Le séminaire s'est clôturé bien entendu par la remise des certificats aux participants par le vice-président du CENACOM, Monsieur Elvis MUTIRI. Auparavant, le Secrétaire permanent a remercié les participants, les formateurs et la Fédération des entreprises du Congo, chacun à son niveau pour avoir contribué au succès de ce séminaire. Contacts pour tout renseignement utile : LOSENGO MBENGO Thaddée, Secrétaire Permanent / CENACOM Tél. : +243 999 951 802 E-mail : mamelotmbengo@yahoo.fr Kinshasa/RDC. KAJA TUMBA Brigitte, Assistante Secrétaire Permanent / CENACOM Tél. : +243 999 953 834 E-mail : cenacomrdc@yahoo.fr Kinshasa/RDC.