Publication d'un ouvrage sur le Droit OHADA

• 10/08/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage « Le droit transitoire OHADA, Conflits entre lois nationales et normes communautaires OHADA dans le temps » aux Editions Universitaires Européennes. L'auteur de l'ouvrage, DJEYA KAMDOM Yves Gabriel, note qu'une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à des situations nées avant son entrée en vigueur. C'est toute la question de l'application des Actes uniformes (A.U) OHADA dans le temps. L'ouvrage soulève divers points : définition des termes, examen des problèmes théoriques et pratiques posés par l'application des A.U dans le temps, confrontation des termes dans lequel est posé le droit transitoire OHADA avec la théorie générale en la matière. Ces différentes questions permettent à l'auteur de convoqué le Doyen Roubier, qui a laissé des écrits anciens mais toujours actuels sur le droit transitoire pour expliquer l'application des A.U dans le temps. En outre, l'auteur démontre que l'application immédiate des A.U fait bon ménage avec la survie des législations antérieures, du moins, pendant un certain temps. Introduite par un exposé de Roubier, l'étude s'achève par une interrogation sur le point de savoir si l'on peut inférer de l'analyse de l'application des A.U dans le temps, l'existence d'un droit transitoire authentiquement africain. Références de l'ouvrage : Auteur : DJEYA KAMDOM Yves Gabriel Editeur : Editions Universitaires Européennes ISBN : 978-613-1-57846-5 136 pages / Date de parution : 29/05/2011 Prix : 49,00 € L'ouvrage est désormais disponible à la boutique en ligne de morebooks à l'adresse suivante : http://www.morebooks.de/store/fr/book/le-droit-transitoire-ohada/isbn/978-613-1-57846-5 Pour plus d'informations, veuillez contacter : DJEYA Yves Gabriel B.P : 376 Yaoundé - Cameroun E-mail : djeyvekam@yahoo.fr Tél : +237 75 20 40 16 Ou Marie Fabre Lectorat Adresse: Dudweiler Landstr. 99, D ? 66123, Sarrebruck Téléphone : +49 (0) 681 37 20 271-1 Fax : +49 (0) 681 37 20 271-0 E-mail : m.fabre@editions-ue.com