Créé pour œuvrer en vue d'une meilleure efficacité, aux côtés des établissements bancaires et financiers ainsi que des entreprises de tous secteurs opérant au sein de l'espace OHADA, le Cabinet SIRE OHADA organise un séminaire sur « LES SYSTEMES, MOYENS ET INCIDENTS DE PAIEMENT DANS LES ZONES CEMAC ET UEMOA ». Ce séminaire sera co-animé par : - Ousseynou SOW, juriste de banque et consultant, par ailleurs secrétaire exécutif de l'Association Africaine des Juristes de Banque et Etablissement Financier (AJBEF) et auteur de plusieurs articles et ouvrages sur le droit communautaire OHADA, et sur les règlementations UEMOA et CEMAC, Auteur de la version annotée du Règlement relatif aux systèmes de paiement UEMOA. - Arlette E. BOCCOVI, juriste de banque et consultante, gérante et promotrice de SIRE OHADA, Membre de l'association des diplômés de l'ITB, Personne-ressource lors des travaux de validation du projet de règlement relatif aux systèmes de paiement UEMOA. Il se tiendra à Lomé (TOGO) à l'hôtel du 2 Février », du 26 au 30 mars 2007. En organisant cette formation pratique, SIRE OHADA se donne pour objectifs : - de poursuivre, conformément aux Règlements CEMAC et UEMOA, l'effort d'information et de sensibilisation sur la philosophie et le contenu de ces dispositifs, - de poursuivre la mise en garde des établissements teneurs de compte sur leurs obligations, ainsi que sur les risques qu'ils encourent en cas de manquement à ces obligations, - d'identifier dans les textes, ce qui apparaît comme étant des menaces susceptibles de compromettre, à tout le moins de gêner l'exploitation des établissements de crédit, - de permettre aux clients des banques de mieux connaître le mécanisme et les garanties de la monnaie scripturale, - de soulever autant que faire se peut, les difficultés juridiques rencontrées quotidiennement par les établissements teneurs de comptes dans le traitement des opérations de la clientèle souvent adossées aux moyens de paiement, ce afin de permettre aux participants de s'assurer de la conformité de leurs procédures internes avec les normes édictées par ces règlements. Peuvent prendre part à ces journées de formation axées essentiellement sur des discussions et des cas concrets, le personnel bancaire, le personnel des compagnies d'assurance, le personnel de toutes entreprises, les magistrats, les avocats, les huissiers, les greffiers et toutes autres personnes intéressées. Un dossier support papier, et support électronique sur demande est prévu pour chaque participant. La version annotée du Règlement UEMOA sera offerte à chacun des participants. Le nombre des inscriptions étant limité, merci de contacter au plus tôt les personnes ci-après : 1. A LOME (TOGO) M. Sam NORMAN Responsable administratif et Coordonnateur Tél. / Fax : +228 222 78 57 Mobile : +228 903 37 85 E.mail : samson.norman@sire-ohada.com 2. A PARIS (FRANCE) Mme Arlette Essivi MENSAH-BOCCOVI Gérante Tél. : 00 33 1 34 27 53 97 Mobile : +33 6 19 25 22 85 E.mail : arlette.boccovi@sire-ohada.com Site Internet : www.sire-ohada.com