Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 3 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo « LES MERCURIALES-INFOS ». Le numéro 3 de la Revue est disponible : Au Togo (Lomé) : - Super marché RAMCO - Super marché le Champion - Palais de Justice de Lomé (Greffe du Tribunal, Greffe de la Cour d'Appel) - Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo - Cabinet SCP Martial AKAKPO. Disponible hors du Togo : - Au Bénin (à l'ERSUMA) Porto-Novo - Au Burkina Faso (au Centre d'Arbitrage, Médiation et de Conciliation) Ouagadougou - En Côte d'Ivoire (Institut de Droit Communautaire d'Abidjan, siège social II Plateaux Vallons, Tél (00225) 22 41 16 16, 22 41 12 60, E-mail : idroitcom@yahoo.fr. Prix de vente : 20 Euros (France), 5000 FCFA (Afrique). Les demandes d'abonnement et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr Prix de l'abonnement : Togo + Afrique : 17.000 FCFA (4 numéros + frais d'envoi) France + Europe : 30 Euros (4 numéros + frais d'envoi) Offre de lancement (Particuliers) : Afrique 15.000 FCFA / Europe 100 Euros + frais d'envoi Abonnement de soutien : Afrique 50.000 FCFA / Europe 100 Euros + frais d'envoi. Editorial Notre revue, votre revue, les mercuriales Infos est à la quatrième parution sous le N°3. Nous profitons de l'occasion pour inviter les personnes physiques et morales qui croient à la gigantesque œuvre de consolidation d'une législation harmonisée à nous rejoindre pour qu'ensemble nous puissions pousser loin « le bouchon » en vue de l'avènement d'une véritable unité juridique dans l'espace OHADA. Par Me Martial AKAKPO Fondateur de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage « LES MERCURIALES-INFOS » Avocat au barreau de Lomé Sommaire de la Revue DOCTRINE - L'Effectivité du droit d'accès à la justice dans l'espace OHADA par Ibrahim NDAM, Docteur en Droit, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II-Soa. - L'Arbitre, sa mission et ses conditions d'exercice par Me Martial AKAKPO. JURISPRUDENCE Ordonnance n°0447/2010 du 26 mai 2010 relative à l'affaire : Société ECP AFRICA FUND III PCC C/ M. Rémy BAYSSET Tribunal de Première Instance Classe de Lomé. Commentaire par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat LEGISLATION Convention de Washington du 18 mars 1965 relative aux règlements des différends en matière d'investissements privé. INFORMATIONS Promotion d'un expert de l'OHADA. Par « Les Mercuriales Infos » Contact pour plus d'information Espoir K. ASSOGBAVI Email : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr