Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de doctorat par Monsieur Edouard KITIO sur le thème « La problématique de la sécurité du transport maritime en zone CEMAC ». Cette thèse a été soutenue le 02 décembre 2010 à l'Université de Douala au Cameroun, avec Mention très honorable et félicitations du jury.

Résumé de la thèse

Les Etats de l'Afrique subsaharienne en général et de l'Afrique Centrale en particulier sont devenus essentiellement chargeurs parce que leurs compagnies maritimes ont disparu du fait de la concurrence sauvage menée par les pays industrialisés suite à la libéralisation des activités maritimes à travers le monde et dans la sous-région. Du coup, la question se pose de savoir si, ne disposant plus d'armements, ces Etats peuvent encore se sentir véritablement concernés par l'application des conventions internationales relatives à la sécurité du transport maritime. Cette question se pose, car la sécurité maritime a un coût que les Etats de l'Afrique Centrale ne peuvent facilement supporter compte tenu de leurs restrictions budgétaires aggravées par la crise économique qu'ils endurent depuis plus d'une décennie. Le problème de l'application des normes n'est du reste pas le seul apanage des pays sous-développés. Dans les pays dits maritimes, la recherche effrénée du profit a poussé les propriétaires de navires à sacrifier la sécurité au profit de la rentabilité au moindre coût, faisant que « le mauvais navire a chassé le bon ». Cette situation a été à l'origine de nombreuses catastrophes dont certaines ont eu des répercussions écologiques sans précédent. Dès lors, le droit de la protection de l'environnement marin a pris de l'ampleur sous l'impulsion de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). L'Afrique Centrale n'est pas à l'abri de ces catastrophes, notamment avec l'exploitation pétrolière dans le Golfe de Guinée. Par ailleurs, la recrudescence de la piraterie dans le milieu maritime amène à s'interroger sur l'efficacité de l'OMI pour garantir la sécurité et la sûreté des activités maritimes. En plus, l'insécurité causée par les pirogues à moteur constitue un épineux problème qui nécessite l'adoption de solutions immédiates, compte tenu du développement insuffisant du cabotage sous-régional.

Pour lutter contre la multiplication des navires sous-normes, les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre se sont inspirés du Mémorandum de Paris de 1982 adopté en Europe, en instituant à leur tour le Mémorandum d'entente d'Abuja en 1999 (dit MOU Abuja), sur le contrôle des navires par l'Etat du port. Seulement, cet accord administratif n'a jamais eu les effets escomptés, étant ratifié seulement par neuf Etats. Seule une entente régionale sûre dans le cadre de l'OMAOC, peut permettre d'éviter que les mauvais navires chassés des eaux européennes ou américaines se réfugient dans les eaux africaines.

Ces insuffisances traduisent clairement l'absence d'un organe de régulation dans les institutions africaines (OMAOC-CEMAC) pour veiller à l'application du droit communautaire. Dans le cadre de la CEMAC, la situation est en voie d'amélioration avec l'attribution d'un pouvoir de contrôle à la Commission de la CEMAC, et l'institution d'un recours en manquement par le Traité Révisé de la CEMAC, signé à Yaoundé le 25 juin 2008 et non encore en vigueur. Ce dispositif mérite d'être renforcé par la création d'une Agence Sous-Régionale pour la Sécurité Maritime en Afrique Centrale (ASSMAC), l'extension des compétences de la Cour de Justice de la CEMAC aux questions de sécurité maritime, le respect par les Etats de leurs obligations d'Etats côtiers, la formation des groupes de pression par la population civile, et l'action sensibilisatrice des médias.

On peut ainsi constater que le droit international a du mal à s'adapter à la zone CEMAC, à cause du sous-développement et d'une mauvaise gestion des ressources. Mais aucune région du monde ne peut évoluer en vase clos, en élaborant un droit de la sécurité du transport maritime déconnecté du système conventionnel. L'étude vise donc à montrer que pour gérer leurs problèmes de sécurité en restant dans le concert des nations, les Etats de la CEMAC ont senti la nécessité d'adhérer au droit international. Mais, les contraintes liées à leur niveau de développement économique rendent difficile la mise en œuvre de ce droit. Ces deux articulations permettent, à travers l'étude pertinente du Code communautaire de la marine marchande de la CEMAC, de mesurer le chemin parcouru par le droit communautaire, de détecter les lacunes qui entravent le processus d'intégration juridique sous-régionale et d'envisager les solutions adéquates.

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Monsieur Edouard KITIO
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