Nous avons le plaisir de vous communiquer la liste des ouvrages et revues OHADA parus en 2010 et 2011 et disponibles aux Editions l'Harmattan. Les grandes décisions de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Paul Gérard Pougoue Etudes africaines En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. ISBN : 978-2-296-12158-4 • juin 2010 • 694 pages Prix éditeur : 49 € Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace OHADA Henri-Joël Tagum Fombeno Plus qu'un guide, cet ouvrage se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, il dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de ses intérêts et déjouer les pièges qui jalonnent souvent l'itinéraire contractuel. ISBN : 978-2-296-10268-2 • mai 2010 • 186 pages Prix éditeur : 18 € L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA - Mars 2010 n° 2 Edition spéciale Revue Congolaise de droit et des affaires n°2 Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral). ISBN : 978-2-296-11550-7 • mars 2010 • 104 pages Prix éditeur : 30 € Les mutations juridiques dans le système OHADA Sous la direction de André Akam Akam - Préface de Paul Henri Amvan Zollo Harmattan Cameroun L'OHADA avait pour objectif, entre autres, de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Après plus de dix années de vie de cette organisation, cet ouvrage fait le bilan et propose une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied. Il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer. ISBN : 978-2-296-09876-3 • septembre 2009 • 262 pages Prix éditeur : 25 € Implications économiques comptables et fiscales dans le système OHADA Sous la direction de Victor Tsapi - préface du Pr Paul Henri Amvan Zollo Harmattan Cameroun L'OHADA avait pour objectif de moderniser les normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer un climat propice au développement des économies africaines par la garantie de sécurité juridique et judiciaire, des procédures et de l'armature comptables. Après plus de dix années de vie de cette organisation, l'heure n'est-elle pas venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points des activités de l'OHADA et de ses implications ? ISBN : 978-2-296-10150-0 • septembre 2009 • 250 pages Prix éditeur : 24,5 € La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA. Etude à la lumière du système des Communautés européennes Henri Tchantchou - Préface de Maurice Kamto Harmattan Cameroun En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale. ISBN : 978-2-296-09184-9 • septembre 2009 • 370 pages Prix éditeur : 33,5 € Jalons d'une habilitation à diriger des recherches. Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA Sylvain Sorel Kuate Tameghe - Préface de Paul-Gérard Pougoue Etudes africaines Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. ISBN : 978-2-296-04877-5 • janvier 2008 • 290 pages Prix éditeur : 29 € Côte d'Ivoire et zone OHADA. Gestion immobilière et droit foncier urbain Claude Garrier Le droit en marche La gestion des biens immobiliers fait appel à des compétences diverses, juridiques, architecturales, financières etc. Cet ouvrage vise à donner les outils juridiques, financiers et organisationnels à l'investisseur, l'administrateur de biens, au syndic de copropriété, qui sont nécessaires à un management réussi en Côte d'Ivoire et plus généralement dans les pays membres de l'OHADA. Ce présent ouvrage résulte du cours que l'auteur a professé à l'Université d'Abidjan et a bénéficié d'une actualisation constante. ISBN : 978-2-296-04169-1 • octobre 2007 • 288 pages Prix éditeur : 26 € La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution Sylvain Sorel Kuate Tameghe - Préface de Jean-Francis Overstake Logiques Juridiques Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur. ISBN : 2-7475-7677-9 • janvier 2005 • 460 pages Prix éditeur : 38 € Le droit OHADA des sociétés coopératives Jean Gatsi Droits africains et malgache Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. ISBN : 978-2-296-56544-9 • octobre 2011 • 200 pages Prix éditeur : 19 € Gagner devant le tribunal du travail en Centrafrique. Les guides de la pratique du droit dans les Etats membres de l'OHADA Dédé-Vianney Mboe - Préface de Jean-Paul Ngoupandé Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été insérées pour attirer l'attention du lecteur sur les points essentiels qui concourent à la construction d'une argumentation persuasive devant le Tribunal du travail : ils alertent sur les difficultés, prodiguent des conseils. ISBN : 978-2-296-55024-7 • juin 2011 • 302 pages Prix éditeur : 29 € La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA Daniel Keuffi - Avant-propos de Yvette Kalieu Elongo et Paul-Gérard Pougoue - Préface du Professeur Michel Storck Etudes africaines Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les Etats. ISBN : 978-2-296-54090-3 • janvier 2011 • 420 pages Prix éditeur : 38 € REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES Revue Congolaise de droit et des affaires n°5 Janvier-février mars 2011 Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé ; La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité Ohada ISBN : 978-2-296-54298-3 • février 2011 • 116 pages Prix éditeur : 20 € Revue Congolaise de droit et des affaires n°4 Octobre-novembre-décembre 2010 Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro. ISBN : 978-2-296-13584-0 • janvier 2011 • 94 pages Prix éditeur : 20 € Revue Congolaise de droit et des affaires n°3 Septembre-octobre-novembre 2010 - numéro 3 Au sommaire de ce numéro : La loi des finances pour 2010 ; Le Pré-mariage : un OJNI (Objet Juridique non identifié) ?, réflexions à propos d'une notion ambiguë ; un jugement du tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009 sur le Bail commercial et plusieurs articles sur l'actualité OHADA ISBN : 978-2-296-12856-9 • octobre 2010 • 92 pages Prix éditeur : 20 € Revue Congolaise de droit et des affaires n°2 Janvier-février-mars 2010 - numéro 2 Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le 1er sommet des Chefs d'Etat de l'OHADA, Jurisprudence de l'OHADA). ISBN : 978-2-296-11548-4 • mars 2010 • 140 pages Prix éditeur : 20 € Télécharger la liste des ouvrages ainsi que le bon de commande Pour plus d'information vous pouvez contacter : Virgine ROBERT Editions l'Harmattan, Service promotion 5-7 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS Email : virginie.robert@harmattan.fr Tél. : +33 (0)1 40 46 79 23