Arbitrage International / Conflits d'Intérêts / Obligation de Déclaration des Arbitres / Parution du n° 3-2011 de la Revue de l'arbitrage
- 14/11/2011
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Dans le prolongement des newsletters des 8/11/2011, 13/11/2011, et 14/11/2011, nous sommes heureux de vous informer que le n° 3-2011 de la Revue de l'arbitrage vient de paraître.
Ce numéro 3-2011 de la Revue, dont nous vous invitons à consulter le sommaire, traite du thème très actuel des conflits d'intérêts des arbitres et des cabinets d'avocats. Il précise le cadre légal des obligations très strictes de révélation qui reposent sur les arbitres et des sanctions attachées aux manquements à de telles obligations.(Arrêt Tecnimont du 2 Novembre 2011)
Ce numéro constitue une contribution doctrinale d'importance à ce sujet hautement sensible au regard des conflits d'intérêts lourds identifiés récemment, conflits d'intérêts non révélés et impliquant de grands cabinets d'avocats internationaux, et encore tout récemment un grand cabinet d'avocats du Canada, et certains de leurs avocats associés, arbitres uniques ou Présidents de Tribunal Arbitral.
Tous les acteurs de l'arbitrage, national ou international, CCI, ICDR, AAA, OHADA... doivent prendre connaissance de ce Numéro 3-2011 de cette prestigieuse Revue de l'arbitrage.
Pour les non abonnés, il est possible de le commander au Secrétariat du Comité français de l'arbitrage, 147, avenue de Malakoff - 75116 Paris. Il convient de s'adresser à :
Madame Aline CAMBON
COMITÉ FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE
147 Avenue de Malakoff - 75116 Paris
Tél. / Fax : + 33 1 55 06 16 44
Email : secretariat@arbitrage-fr.org
Ce numéro 3-2011 de la Revue, dont nous vous invitons à consulter le sommaire, traite du thème très actuel des conflits d'intérêts des arbitres et des cabinets d'avocats. Il précise le cadre légal des obligations très strictes de révélation qui reposent sur les arbitres et des sanctions attachées aux manquements à de telles obligations.(Arrêt Tecnimont du 2 Novembre 2011)
Ce numéro constitue une contribution doctrinale d'importance à ce sujet hautement sensible au regard des conflits d'intérêts lourds identifiés récemment, conflits d'intérêts non révélés et impliquant de grands cabinets d'avocats internationaux, et encore tout récemment un grand cabinet d'avocats du Canada, et certains de leurs avocats associés, arbitres uniques ou Présidents de Tribunal Arbitral.
Tous les acteurs de l'arbitrage, national ou international, CCI, ICDR, AAA, OHADA... doivent prendre connaissance de ce Numéro 3-2011 de cette prestigieuse Revue de l'arbitrage.
Pour les non abonnés, il est possible de le commander au Secrétariat du Comité français de l'arbitrage, 147, avenue de Malakoff - 75116 Paris. Il convient de s'adresser à :
Madame Aline CAMBON
COMITÉ FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE
147 Avenue de Malakoff - 75116 Paris
Tél. / Fax : + 33 1 55 06 16 44
Email : secretariat@arbitrage-fr.org
15/11/2011 030303 BERTRAND MIAKASSISSA
Les conflits d'intérêts majeurs non révélés sont légion dans les cabinets d'avocats et dans le domaine de l'arbitrage. Ce numéro est une véritable contribution au règlement extrajudiciaire des affaires. Il suffit que le législateur y trouve son inspiration. J'en souhaite une large diffusion dans les pays de l'OHADA.