La bibliothèque numérique du droit africain
- 02/12/2011
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Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) propose sa collection de livres numériques juridiques interactifs sur cédérom ou fichier téléchargé.
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Espace OHADA
Droit uniforme des affaires 2011 : plus de 25 500 Pages, 95 000 FCFA (HT)
- Le Traité, les Actes uniformes et des Règlements à jour, avec tables des matières, index des sujets, renvois d'un article à l'autre.
- 2 851 décisions de jurisprudence de la CCJA et de juridictions nationales, classifiées par matières et avec mots-clefs, résumés, et texte intégral.
- Actes annotés avec liens vers la jurisprudence sous les articles, et liens inverses de la jurisprudence vers les articles cités.
- Textes introductifs de présentation du droit OHADA et des juridictions des pays membres.
- Bibliographie de 869 textes de doctrine, dont 564 accessibles en texte intégral, classification par matières et index des auteurs.
- Tous les Actes uniformes à jour, y compris le nouvel Acte sur les Coopératives, et les nouveaux Actes sur les Sûretés et le Droit commercial (avec liens de concordance vers l'ancienne version dans la version PDF).
- Disponibles en formats PDF (recommandé pour ordinateur) ou ePub (recommandé pour tablette tactile et liseuse de livrels).
- Code des assurances à jour et annoté par la jurisprudence.
- 30 décisions de jurisprudence en droit des assurances.
- Nombreux autres textes d'application : règlements, circulaires, décisions, modèles d'états comptables.
- L'Accord Bangui et ses règlements d'application.
- 13 Conventions et règlements internationaux.
- Articles de doctrine écrits par des spécialistes.
- Les Actes uniformes de l'OHADA à jour, dont l'Acte sur les Sûretés, commenté et annoté par la jurisprudence.
- 55 décisions de jurisprudence.
- Livre sur la « La sécurisation des engagements bancaires dans l'espace juridique OHADA ».
- Six textes relatifs à la réforme bancaire institutionnelle, dont une version commentée de la nouvelle Loi bancaire de l'UEMOA.
- Les règlements, directives, lois uniformes et autres textes de l'UEMOA et de l'UEMOA, dont une version commentée du Règlement relatif aux systèmes et moyens de paiement.
- 20 instructions et avis de la BCEAO.
- 6 circulaires de la Commission bancaire.
- Le Code général des impôts (CGI) à jour et annoté.
- 18 textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires).
- 530 lettres de doctrine administrative.
- 29 décisions de jurisprudence fiscale.
- 11 textes de fiscalité dérogatoire (investissement, mines, pétrole, agriculture, exportation).
- En fiscalité international : 12 directives et règlements de l'UEMOA et 11 Conventions fiscales internationales signées par le Sénégal.
- Le Code du travail, complété par 115 textes d'applications (lois décrets et arrêté), regroupés selon les thèmes couverts dans le Code.
- 37 conventions internationales ratifiées par le Sénégal.
- La Convention collective nationale interprofessionnelle.
- Le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA à jour avec tous les droits et taxes applicable au Sénégal et leur cumul.
- Les notes de service de la Douane modifiant l'application de positions tarifaires.
- Les Codes des douanes du Sénégal et de l'UEMOA et autres lois, règlements et arrêtés en matière douanière (régimes économiques, valeur en douane, etc.).
12/08/2024 231124 LAMEKE
Bonjour.
Je suis BYAMUNGU LAMEKE, étudiant en master II Droit international public et africain à l'université de Goma/RDC. J'aimerais m'inscrire à la bibliothèque numérique de l'OHADA pour des raisons de mes recherches scientifiques. Alors je ne sais pas si vous pouvez m'aider.