Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de deux nouveaux ouvrages OHADA. Droit des activités économiques et du commerce électronique. L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010 Justine Diffo Tchunkam Editeur : L'Harmattan Collection : Etudes africaines ISBN : 978-2-296-55868-7 372 pages - Parution : 11/2011 - Prix : 38,00 € Présentation par l'éditeur Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont lisibles à travers les principales innovations introduites par le législateur communautaire. D'une part, le statut du commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel acteur, « l'entreprenant ». D'autre part, le bail commercial disparaît au profit du « bail à usage professionnel ». Dans le même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce (nantissement du fonds de commerce, gage du matériel professionnel, gage des stocks) sont profondément réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle facilite la transmission électronique des documents et l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la validité de l'écrit et de la signature électronique. Nantie d'un doctorat en droit de l'université René-Descartes, Paris-V, Justine Diffo Tchunkam est enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques, chef de division de la recherche et du développement et coordonnatrice du Conseil de l'ingénierie du numérique à l'université de Yaoundé II - Soa, au Cameroun. OHADA - La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales, 2e édition Apollinaire Amèvi De Saba Editeur : Global Finance Securities Collection : Pratiques judiciaires et législatives ISBN : 978-2-914567-05-3 406 pages - Parution : 11/2011 - Prix : 65 € Présentation par l'éditeur Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d'inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d'entreprises, les banques, les compagnies d'assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux. L'ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire. Cette deuxième édition s'interroge également sur la manière dont d'autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd'hui aux Etats de l'OHADA. L'étude explore à cette fin, le droit allemand, le droit italien, le droit belge, le droit espagnol (...). Les instruments communautaires européens de lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un nouveau champ d'investigation car, ces textes abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l'OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans l'espace OHADA. Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les « Best pratics » et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les solvens caractériels. Apollinaire de Saba, est directeur associé du cabinet GFS et membre du Fonds scientifique Jean Bastin. Expert en management des risques, l'auteur conseille les entreprises dans la maîtrise des risques et assiste les Etats dans l'élaboration d'un cadre légal favorable aux investissements et aux entreprises. L'auteur a éprouvé son expertise dans plusieurs sociétés à Genève, notamment à ECODIAGNOSTIC où il a conduit le Rapport du département fédéral suisse de l'économie (SECO) sur le thème : Retards de paiements, défaillances et faillites : état du droit suisse et ses effets sur les entreprises. Il collabore également avec Dalloz, LGDJ et publie dans des revues économiques comme celle de l'Observatoire de la finance. Ces deux nouveaux ouvrages sont disponible à la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot à Paris. Contact : Gilles Bastogy : gilles.bastogy@lgdj.fr ; Tel : 01 46 33 04 15 Par ailleurs nous vous informons de la disponibilité du Code vert OHADA actualisé et du Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 auprès des librairies LGDJ et Duchemin à Paris. OHADA -TRAITÉ ET ACTES UNIFORMES COMMENTÉS ET ANNOTÉS. « Code vert actualisé ». Le droit OHADA s'est enrichi en décembre 2010 à la suite du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a révisé deux Actes uniformes (l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général et celui portant organisation des sûretés) et introduit un nouvel acte sur les sociétés coopératives. L'actualité le commandait. Soucieux de répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit, Juriscope propose la 3è édition du « Code vert » enrichie du « Traité de Québec » commenté et des Actes Uniformes nouveaux ou révisés. Les auteurs : Sous la coordination des professeurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Agrégé des facultés de droit Paul-Gérard POUGOUE, Université de Yaoundé II Filiga Michel SAWADOGO, Université de Ouagadougou Avec la participation de : François ANOUKAHA, Professeur à l'Université de Dschang Ndiaw DIOUF, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Babacar GUEYE, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Pierre MEYER, Professeur à l'Université de Ouagadougou Josette NGUEBOU-TOUKAM, Agrégée des facultés de droit Akuété Pedro SANTOS, Professeur à l'Université de Lomé Dorothé C. SOSSA, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi Saïdou Nourou TALL, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller à la Cour de Cassation du Burkina-Faso Souleymane SERE, Expert comptable Cabinet Panaudit Prix de vente conseillé : 30 000 F CFA Télécharger la liste des points de vente Contact pour plus d'information : Madame ATANI Tél. : +33 (0)5 49 49 41 41 Email : contact@juriscope.org RÉPERTOIRE QUINQUENNAL OHADA 2006 / 2010 Auteur : Joseph ISSA-SAYEGH Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, rassemble sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant ce quinquennat selon une présentation ordonnée. Le tome 1 comporte 517 pages rassemblant trois parties. En première partie, sont présentées les organisations judiciaires des dix-sept Etats parties de l'OHADA. Il a paru nécessaire de publier ces présentations, oeuvres de juristes nationaux des pays concernés pour permettre aux utilisateurs de cet ouvrage de découvrir les structures judiciaires dans lesquelles s'insèrent les juridictions qui forgent la jurisprudence du droit uniforme des affaires de l'OHADA et des autres organisations d'intégration juridique (OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC...). La deuxième partie contient la bibliographie enregistrée par le site entre le 31 mars 2008 (date de clôture du recensement de la bibliographie publiée sur le site pour le répertoire quinquennal 2000-2005) et le 31 mars 2011 (date de clôture du recensement de celle destinée à alimenter le présent répertoire). A la bibliographie des titres français sont ajoutées une bibliographie des titres portugais et une autre des titres anglais. La troisième partie reproduit l'annuaire de l'OHADA avec les mises à jour qui s'imposent. Le Tome 2 concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site dont les noms et coordonnées sont cités dans l'annuaire OHADA. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées. Ce second répertoire quinquennal 2006 / 2010 est à l'instar de son prédécesseur un ouvrage scientifique essentiel à la parfaite maîtrise de l'environnement juridique des pays OHADA. C'est un outil indispensable pour tous les praticiens du droit dont l'existence participe à l'approfondissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire. Il est disponible à l'achat à Paris auprès de la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris : Tel : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Contact : gilles.bastogy@lgdj.fr et auprès de la librairie Duchemin, 18, rue Soufflot 75005 Paris, Email : librairie.duchemin@orange.fr, Tél. : +33 (0)1 43 54 79 16