Nous sommes heureux de vous annoncer que Monsieur Mahmoud Brice AGUEMON, a soutenu avec succès le mardi 29 novembre 2011, à l'Université de Toulouse 1 Capitole (France) une thèse de doctorat en droit sur le sujet : « Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA. Etude comparée avec les législations internationales ». Monsieur Mahmoud Brice AGUEMON, a été élevé au grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et, les félicitations unanimes des membres du jury.

Le jury était présidé par le Professeur Thierry GRANIER de l'Université de Paul Cézanne (Aix-Marseille), assisté du Professeur Marie-Laure COQUELET de l'Université de Paris Ouest La Défense Nanterre, du Professeur Sébastien NEUVILLE de l'Université de Toulouse 1 Capitole et du Professeur Corinne SAINT-ALARY-HOUIN (directrice de recherche) de l'Université de Toulouse 1 Capitole.

Résumé

Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA. Etude comparée avec les législations internationales

L'avènement des marchés financiers dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, a été l'occasion de mettre en place des régulateurs financiers. Ces derniers, chargés de contrôler les acteurs et opérations financiers, et d'adopter des règles particulières les régissant, ont mis en place des règlementations diverses. Par ailleurs, face aux crises financières internationales, et aux objectifs maintenant définis de mettre en place une meilleure régulation, il était important de procéder à l'analyse de certaines règlementations régissant les marchés financiers africains. En outre, si de l'analyse des règlementations africaines, il ressort que les autorités de régulation financière, en coopération avec les régulateurs prudentiels, fournissent des efforts considérables pour un meilleur encadrement des acteurs et des opérations en vue du développement économique sous-régional, il faut souligner cependant que ces règlementations ne sont pas en totale conformité avec les standards internationaux.

Enfin, au regard des conclusions à tirer d'une telle comparaison, il convient de noter que des perspectives de réforme existent pour renforcer non seulement les régulateurs financiers eux-mêmes, mais également pour les aider à mieux garantir la stabilité financière et la protection des investisseurs.

Mots-Clés : Régulation financière - OHADA - UEMOA - CEMAC - Droit africain - Droit des affaires - Marchés financiers - Titrisation - Offres publiques - Prestataires - Manipulation - Délit financier

Summary

The advent of financial markets in the countries of West Africa and Central Africa, was an opportunity to establish financial regulators. The latter are in charge for monitoring financial services and operations, and to adopt specific rules governing them, have implemented various regulations. In addition, international financial crises, and objectives now set to implement a better regulation, it was important to proceed with the analysis of certain regulations governing African financial markets. Moreover, if the analysis of African regulations, it appears that the financial regulators, in cooperation with prudential regulators, efforts to provide better support for actors and operations for the sub-regional economic development, it should be noted however, that these regulations are not in accordance with international standards.

Finally, with regard to the conclusions to be drawn from such a comparison, it should be noted that the prospects for reform are to strengthen the financial regulators not only themselves but also to help better ensure financial stability and the protection of investors.

Key Words: Regulation - Financial markets - African law - Securitization - West Africa community law - Central Africa community law - Bid - Business law

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Mahmoud Brice AGUEMON
Email : aguemah@yahoo.fr
Tél. : +33 (0)6 20 75 31 15 / +33 (0)6 05 64 68 29