Les activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) ont été lancées officiellement le 21 novembre 2011 (lire la newsletter du 24/12/2011) à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Cette institution créée par la loi n° 89/31 du 28 novembre 1989 a son siège à la CCIT. La cérémonie a été présidée par le Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Séléagodji Kwéssi AHOOMEY-ZUNU qu'entouraient, entre autres, son collègue de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire, Mme Dédé EKOUE, le représentant de son collègue de la Justice pris en la personne de son Directeur de cabinet, M. Yacoubou AGNINA, le Président de la CCIT, M. Jonathan FIAWOO et le Président du Conseil d'Administration de la CATO, M. Justin Ama d'ALMEIDA. Dans son mot de bienvenue, le Président de la CCIT M. Jonathan FIAWOO a salué la volonté politique des pouvoirs publics qui ont pris l'initiative d'abord d'adopter la loi n 89/31 relative à la création de la Cour d'arbitrage du Togo et ensuite de signer une convention avec le Fonds pour le Climat d'Investissement en Afrique (ICF), qui a contribué au financement de ladite Cour. Toutes ces dispositions, a poursuivi M. Jonathan FIAWOO, contribuent à l'amélioration, à l'assainissement et à la sécurisation de l'environnement judiciaire et juridique au Togo et à rassurer davantage les investisseurs étrangers et nationaux. La mondialisation de l'économie et la globalisation des échanges justifient, selon lui, l'existence d'une Cour d'arbitrage pour la résolution des litiges du commerce international. Il a ensuite vanté les avantages de l'arbitrage qui sont entre autres : la rapidité et la célérité, la confidentialité, la souplesse de la procédure et le moindre coût. Car l'arbitrage ou justice conventionnelle complète la justice étatique en la désengorgeant. Le Président de la CCIT a, enfin, remercié le gouvernement qui a pris l'engagement de faire exéquaturer les sentences arbitrales dans un délai maximum d'un mois. Abondant dans le même sens, M. Justin Ama d'ALMEIDA, Président du Conseil d'Administration de la CATO a fait l'historique et l'évolution organisationnelle de son institution. Il a loué la part contributive d'ICF qui a administré le remède permettant à la Cour d'être portée sur les fonds baptismaux. Car cette organisation financière internationale a participé à l'équipement du siège, à la formation des opérateurs économiques, des praticiens du droit, des arbitres, des membres du Conseil d'Administration et de ceux du Comité de Médiation et d'Arbitrage. M. Justin Ama d'ALMEIDA ne doute pas que dans sa phase opérationnelle, la Cour va booster le climat des affaires et ses sentences vont rassurer les opérateurs économiques et les investisseurs. Il est convaincu qu'associée au Centre des Formalités des Entreprises (CFE), le classement du Togo en matière de Doing Business fera un bond prodigieux en avant. Il a sollicité le professionnalisme de tous les membres de la Cour et invité les banquiers, les compagnies d'assurances et l'ensemble des opérateurs économiques de la place, à insérer dans leurs contrats « la clause d'arbitrage CATO ». Il a demandé aux membres du Corps diplomatique et aux bailleurs de fonds, d'être le porte-parole de la CATO auprès des investisseurs de leurs pays. M. Justin Ama d'ALMEIDA a sollicité, enfin l'appui des pouvoirs publics, des acteurs privés et des organisations internationales pour la réussite de la Cour. En lançant les activités de la Cour d'Arbitrage du Togo, le Ministre du Commerce et du Secteur privé, ministre de tutelle de la CCIT M. Séléagodji Kwéssi AHOOMEY-ZUNU a fait remarquer que la mise en place de ladite Cour traduit la volonté politique du gouvernement et son souci constant de dynamiser le secteur privé et de moderniser la justice. Pour illustrer cette assertion, le Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur privé a fait allusion au mandat du Chef du gouvernement qui est un « mandat ambitieux pour un véritable décollage économique couplé d'une stratégie d'attraction des investisseurs étrangers et de recherche de financement innovants ». Ainsi, l'opérationnalisation de la Cour, a rappelé le Ministre, a connu sa vitesse de croisière avec la Convention de financement intervenue entre l'Etat togolais et le Fonds pour le Climat d'Investissement en Afrique (ICF). Il a exprimé, au nom du gouvernement, sa gratitude aux partenaires techniques et financiers dont l'ICF, qui accompagnent le Togo dans son programme d'amélioration de l'environnement des affaires au Togo. La mise en place de la Cour, est selon lui, une innovation qui va contribuer à l'amélioration, l'assainissement et la sécurisation de l'environnement juridique et judiciaire du Togo. Mécanisme incontournable de règlement des différends, l'arbitrage donne, selon le Ministre, l'opportunité aux opérateurs économiques de régler leurs litiges dans la confidentialité, avec célérité, avec la plus grande rapidité, à moindre coût, dans l'impartialité, l'efficacité et la rentabilité. Il a enfin, comme ses prédécesseurs, invité les milieux d'affaires à s'y intéresser davantage et les arbitres à faire preuve de professionnalisme et de neutralité pour gagner la confiance des justiciables. La cérémonie de lancement s'est poursuivie par la visite du siège de la CATO et a pris fin par une conférence de presse animée par le Président du Conseil d'Administration de la Cour, M. Justin Ama d'ALMEIDA, le Secrétaire Général, M. ASSOGBAVI Komlan et la Présidente du Comité de Médiation et d'Arbitrage, Mme Kobauyah KPATCHA-TCHAMDJA, après le cocktail. Malamaté ADJARE. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Boris Kpadenou : neuviemeg@gmail.com