Thème : « L'INGENIERIE CONTRACTUELLE » Date : 20, 21, 22 février 2012 Heure : 9h à 12 h - 14h 30 à 17h 30 Lieu : Salle de conférence SCP MARTIAL AKAKPO, 27, rue Maréchal Bugeaud BP. 62210- Lomé-TOGO Tél : +228 22 21 57 20 / +228 22 22 73 56 Fax : +228 22 22 08 32 Présentation : Instrument d'échanges de biens et de services, le contrat est le principal outil juridique de l'activité économique. Il en résulte que le contrat suit étroitement les évolutions technologiques et sociologiques, la pratique créant en permanence de nouvelles figures juridiques. Les métamorphoses de la figure contractuelle en font un facteur de complexité générateur d'insécurité juridique. Les évolutions législatives contribuent également à compliquer la maitrise du concept contractuel. La réforme des actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial général et sur les suretés participe de ce phénomène. Au-delà des incessantes mutations du droit des contrats, l'utilisation imprudente des contrats- types et le recours aux conditions générales constituent aussi des causes majeures de la croissance exponentielle du contentieux contractuel. La stabilité du commerce postulant de limiter les sources des conflits, la sécurité contractuelle est un enjeu majeur. Objectif : améliorer l'ingénierie contractuelle des participants par le renforcement de leurs capacités de négociation, de rédaction et gestion des conflits. Méthodologie : exposé théoriques et exercices pratiques s'appuyant sur le droit commun des contrats, le droit OHADA et les pratiques contractuelles. Durée : 02 jours et demi Public cible : Avocats/ Notaires ; juristes d'entreprise publiques et privées ; gérants d'entreprise ; opérateurs économiques ; universitaires Orateur : Achille NGWANZA : Docteur en droit, Auteur de : LA FAVOR CONTRACTUS dans les principes UNIDROIT ET L'AVANT PROJET D'ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DES CONTRAT DE L'OHADA Frais d'inscription : 450 000 FCFA par personne. Renseignements et retrait des fiches d'inscription : Contacts : Madame COMBEY Tatiana - Les Mercuriales info, 27, rue Maréchal Bugeaud (actuelle rue KHRA) derrière l'ENA - BP : 62210 - Tél : 22 20 11 17/ 22 33 14 51 - Courriel : lesmercuriales@yahoo.fr Clôture des inscriptions le 17 février 2012 à 17 heures. PROGRAMME 20 février 2012 : NEGOCIATION ET REDACTION DU CONTRAT Matinée : La négociation contractuelle - Considérations juridiques. - Considérations pratiques et économiques. Après-midi : La rédaction du contrat - La forme - Le fond 21 février 2012 : DIFFICULTES D'EXECUTION DU CONTRAT - FIN DU CONTRAT ET REGLEMENT DES DIFFERENDS Matinée : Les difficultés d'exécution - Les incidents d'exécution. - Les remèdes à l'inexécution. Après-midi : La fin du contrat et le règlement des différends - La fin du contrat. - Le règlement des différends. 22 février 2012 : CAS PRATIQUE Matinée : - Contrat fictif comprenant des imperfections soumis à l'appréciation des participants afin d'évaluer leur compréhension des deux premières journées de formation et clarifier les zones d'ombre le cas échéant. Voir fiche d'inscription Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : joliethed2000@yahoo.fr