Monsieur Sandaly KEITA a soutenu une thèse de doctorat sur « La fiscalisation du secteur informel en guinée », le lundi 09 janvier 2012 dans la salle Duroselle de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la Présidence de Madame le Professeur ESCLASSAN-BOUVIER Marie Christine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et appréciée par le Professeur émérite Jacques BUISSON, Université Paris 5 et le Professeur Emmanuel de CROUY CHANEL, Université de Picardie (Jules Vernes).

Directeur de thèse : Professeur Bernard CASTAGNEDE.

Résumé

L'encadrement des activités du secteur informel constitue une étape importante dans le développement socio-économique de la République de Guinée. Cependant, il est source d'importantes fraudes et évasions fiscales notamment dans les activités commerciales. Par conséquent, avoir une législation de formalisation adaptée à ce secteur serait, toutes choses étant égales par ailleurs, un gage de la maîtrise d'un niveau de pression fiscale conséquent.

L'objectif de cette thèse est de mettre en place des politiques législatives qui doivent être assorties de sanctions pénales, civiles et pécuniaires suffisamment dissuasives afin de contraindre les acteurs du monde informel à se faire immatriculer systématiquement.

Cette recherche d'équité à travers la fiscalisation du secteur informel peut s'opérer à deux niveaux :

La première portera sur le régime actuel de la fiscalité du secteur informel en Guinée qui comprend l'informalité dans l'économie guinéenne (Chapitre I) et la fiscalité du secteur informel en Guinée (Chapitre II).

Nécessaire amélioration du régime fiscal du secteur informel constituera la partie suivante dans laquelle, il sera question de développer des mesures institutionnelles et structurelles permettant de mieux répartir le poids de l'impôt sur l'ensemble des opérateurs économiques en fonction de leur capacité contributive (Chapitre I) ; et des mesures stratégiques et conjoncturelles de consolidation du régime fiscal du secteur informel en vue d'encourager et d'améliorer le civisme fiscal en Guinée (Chapitre II).

Nul ne doute qu'un nombre important d'opérateurs non enregistrés à forte capacité contributive parvient à échapper sa part de contribution au budget de l'État. Cependant, en ce qui concerne les micro-activités informelles, il est essentiel de souligner la faiblesse des niveaux de revenus fournis par ces activités.

La mobilisation de ressources publiques supplémentaires à partir de ce secteur non enregistré peut permettre de financer une offre plus importante de biens publics, ce qui impacte positivement non seulement la croissance, mais aussi la réduction de la pauvreté.

Il existe toute une panoplie de mesures adaptées à ce jour dans plusieurs pays du monde. Celles qui seront retenues dans ce cas semblent être plus efficaces dans le contexte guinéen.

Enfin, il est important de savoir qu'on ne peut lutter contre l'informel, mais il s'agit d'amener les acteurs à travailler beaucoup plus clairement et en toute transparence.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr Sandaly KEITA
Email : Sandalykeita@yahoo.fr
Tél. :+33 787 30 84 04 / +224 68 50 97 50