Soutenance d'une thèse en droit sur l'analyse du prêt en Droit de la Microfinance, l'exemple de l'espace UEMOA
- 19/02/2012
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance en droit privé à l'Université Paul Cézanne d'Aix Marseille III par Sandrine KOUAME GBANNY d'une thèse sur « L'analyse du prêt en Droit de la Microfinance : L'exemple de l'espace UEMOA ».
Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit privé de l'Université d'Aix-Marseille III présentée le 09 décembre 2011.
Jury
- Monsieur Gérard BLANC, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, Président du jury
- Monsieur Paul LE CANNU, Professeur à l'Université de Paris 1 La Sorbonne, Rapporteur
- Monsieur Michel STORCK, Professeur à l'Université de Strasbourg, Rapporteur
- Monsieur Thierry GRANIER, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, Directeur de thèse
Le jury a élevé la candidate au grade de Docteur en droit en lui décernant la mention « Très honorable avec les félicitations du Jury ».
Résumé
Cette étude vise à faire l'analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L'engouement suscité par la Microfinance dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s'interroger sur le cadre juridique applicable à ce système financier ainsi qu'aux opérations qui y sont menées.
Pour tenter d'y répondre, il convient d'examiner la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés qui définit les organismes compétents pouvant se livrer aux opérations de la Microfinance. Le microcrédit, opération fondamentale menée par ces organismes ayant reçu un agrément des autorités monétaires, mérite également d'être analysé. En tant que contrat de prêt, la sécurisation de ce crédit est nécessaire aussi bien pour les organismes prêteurs que pour les micros emprunteurs.
Au demeurant, le Droit de la Microfinance ne peut être efficace que si son élaboration est sous-tendue par le principe de l'inclusion bancaire, principe en vertu duquel les personnes victimes de l'exclusion bancaire accèdent aux services financiers.
Mots clés : Microfinance, microcrédit, réglementation, système financier décentralisé, sécurisation, agrément, inclusion bancaire
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Sandrine KOUAME GBANNY
Email : kgsandrine2@gmail.com
25/09/2012 13h32 ZOUATCHAM
Bonjour,
Encore mes félicitations pour votre thèse. Je voudrais rentrer en possession d'une version soit papier soit électronique de votre thèse. Pouvez vous nous aider dans ce sens ?
Cordialement.