Séminaire de formation sur le thème : Quelques Aspects juridiques et pratiques de la mise en oeuvre des Actes uniformes révisés de l'OHADA / 28 au 29 février 2012 / Salle VIP du RAN HOTEL SOMKETA / Bobo-Dioulasso / Burkina Faso
- 21/02/2012
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La révision des Actes uniformes de l'OHADA a entrainé un bouleversement en profondeur du cadre juridique et institutionnel des activités commerciales et des opérations de sécurisation du crédit, d'où l'urgence de maitriser les nouveaux textes publiés au Journal Officiel de l'OHADA du 15 février 2011 et en vigueurs depuis le 15 mai 2011. En conséquence, une sensibilisation et une formation adéquate des praticiens, professionnels et autres acteurs du monde des affaires est indispensable pour une mise en œuvre judicieuse et une pratique harmonisée.
Cercle OHADA du Burkina poursuivant sa mission de promotion et de vulgarisation du nouveau droit OHADA, organise sous le parrainage de son excellence monsieur Jérôme Traoré, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Promotion des Droits humains du Burkina Faso, un second séminaire de formation sur les Actes uniformes révisés de l'OHADA, les 27, 28 et 29 février 2012 à Bobo-Dioulasso. Ce séminaire qui est organisé en partenariat avec le « Projet création des tribunaux de commerce et formation des magistrats » du ministère de la justice vise à faire part aux participants principalement les magistrats des tribunaux de commerce de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso « des modifications et nouveautés du droit des sûretés » et « des innovations de la reforme du droit commercial général ».
Thème : Quelques Aspects juridiques et pratiques de la mise en œuvre des Actes uniformes révisés de l'OHADA : Acte Uniforme sur les Sûretés (AUS) et Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (AUDCG).
La formation sera conduite par des experts et formateurs de haut niveau qui allient la théorie et la pratique du droit des affaires dont certains ont contribué au processus de révision des Actes uniformes concernés, et s'appuiera sur une présentation commentée et comparée des nouvelles dispositions. Il sera abordé avec les participants surtout les aspects pratiques liés à la mise en œuvre des nouvelles règles.
A l'issue de la formation, chaque participant pourra disposer du Code vert OHADA 3ème édition enrichie du « Traité de Québec » commenté et des Actes Uniformes nouveaux ou révisés. Par ailleurs il sera procédé à cette occasion, à la présentation et au lancement de la diffusion du Répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010 (Tome 1 et 2), véritable bréviaire de la jurisprudence OHADA et instrument essentiel pour la maitrise de l'organisation judicaire de l'ensemble des Etats membres édité par Cercle OHADA du Burkina. Le Tome 1 de 515 pages présente l'organisation judiciaire circonstanciée de tous les Etats-parties au Traité OHADA et ses acteurs, le Tome 2 de 806 pages comporte quant à lui, la synthèse de la Jurisprudence OHADA avec des notes de commentaires. C'est un véritable outil de travail indispensable pour les étudiants, praticiens, auxiliaires de justice et magistrats qui est désormais disponible au Burkina Faso. Cet excellent ouvrage fort demandé, est un livre de chevet pour tous les Avocats, et professionnels du droit des affaires dans la Zone OHADA. C'est donc un privilège exceptionnel pour les Juristes de Bobo-Dioulasso de se le procurer parmi les premiers afin de contribuer efficacement à l'approfondissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire.
Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
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22/02/2012 16h03 JURISTE
Bonsoir! Les nouveaux textes sont téléchargeables sur le site www.ohada.org.