Code Général des Impôts du Bénin - Version 2012 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
- 24/02/2012
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Le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO, consultant, chercheur, enseignant dans plusieurs universités des pays de la zone OHADA, et, auteur de plusieurs ouvrages sur la fiscalité et le Système Comptable OHADA, annonce aux chefs d'entreprises, aux professionnels de la comptabilité, aux professionnels de la fiscalité, aux avocats, aux enseignants, aux chercheurs, aux étudiants et à tous les utilisateurs des textes fiscaux que le Code Général des Impôts du Bénin - Version 2012 est disponible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.investir-afrique.com/pages/01-droit_fiscal.html (dans la rubrique « Notre documentation : I- Droit fiscal »).
L'accès au site et les téléchargements sont gratuits.
La mise à jour de ce code a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO.
Sont également disponibles et peuvent être téléchargés gratuitement les documents suivants :
- La Loi de Finances 2012 du Bénin ;
- La Loi de Finances 2012 du Gabon ;
- La circulaire précisant les modalités d'application des dispositions de la Loi de Finances 2012 du Cameroun ;
- L'arrêté fixant la liste des entreprises habilitées à retenir à la source la TVA et l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2012.
Seront disponibles dans les prochaines semaines : La loi de Finances 2012 du Togo, le Code Général des Impôts de la République Centrafricaine, etc.
Par ailleurs le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO demande aux bonnes volontés de bien vouloir lui transmettre la Loi de Finances 2012 des autres pays, en vue de l'élaboration de la version 2012 du Code Général des Impôts des pays concernés.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO
Tél. : +229 96 78 54 85 / +237 77 52 20 66
E-mail : mbadraymond@yahoo.fr
27/02/2012 08h26 CHRISTELLE
juste pour saluer l'important travail que vous avez réalisé, qu'il ait pris tres peu ou trop de temps. Cela nous permet d'avoir des informations à jour, ce qui manque cruellement aux administrations de nos chers pays...bravo et continuez!