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Actualité

Lancement du Formulaire d'actes du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes

Après la publication du « Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes commenté et annoté », il était nécessaire de compléter l'œuvre de diffusion du code par la préparation et la publication du formulaire d'actes. C'est cette mission que s'est assigné le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) qui vient de lancer le « Formulaire d'actes du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ». Un groupe d'experts, composé de magistrats, d'avocats et d'huissier a été constitué, sous la direction du Professeur Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau du Bénin. Le groupe d'experts a procédé à l'identification et à la rédaction des projets de près d'une centaine d'actes inspirés du nouveau code des procédures et du nouvel acte uniforme relatif au droit commercial général. L'ouvrage indique pour chaque acte, le titre, les dispositions du code qui régissent cet acte, les mentions essentielles qu'il doit contenir, et enfin, la formule de l'acte. Le document a été symboliquement lancé le vendredi 9 mars 2012 au Tribunal de première instance d'Abomey-Calavi, dont le président a participé à la rédaction. Ce formulaire d'actes, de 116 pages, est édité sous le format A4. Il est disponible à la Librairie Rachel à Cotonou au prix de 5 000 F CFA. Contact : credija@yahoo.fr Tél : +229 95 56 83 75 Site internet : www.credij.org

Commentaires

  • 08/01/2013 080823 MOUKALA MBOKO ACHILLE

    bonjour, je suis Gabonais et je réside à Libreville. je souhaite obtenir ce document. comment faire ?

  • 14/03/2012 101038 ESDEBANCA

    Je me réjouis de ce travail fait par ces africains intellectuels de surcroit. Je pense que cette œuvre va mettre un terme à certaines insuffisances et incohérences voire certains abus habituellement en vogue dans nos pays. BRAVO ET FÉLICITATIONS. Comment peut l'avoir au Cameroun précisément dans quelle librairie

    Merci d'avance de me tenir informé

    Bien à vous

  • 13/03/2012 160454 NADINE TCHO

    j aimerais félicité maitre DJOGBENOU pour ce nouveau document qu il vient d écrire.seulement je voudrais demander comment avoir cela puisque je vis en cote d'ivoire. de plus maitre DJOGBENOU à été mon professeur a l'université catholique de l'Afrique de l'ouest .merci

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