Il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Ohada.com la parution du n° 5 de la revue togolaise « Les mercuriales dont le contenu est le suivant :

DOCTRINE

- « Les avantages des modes alternatifs de conflit pour le monde des affaires : le cas de l'arbitrage » par Me Jean Yaovi DEGLI, Avocat à la Cour ;

- « La coordination de souverainetés dans l'espace OHADA (deuxième partie) », par Ibrahim NDAM, Docteur en Droit, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II-Soa. ;

- Commentaire de la loi n°2011-035 du 30 décembre 2011 portant loi de finances pour la gestion 2012 par M. Barthélémy Kokou ABBEY, Juriste-Fiscaliste, Expert Agrée auprès de la Cour d'Appel de Lomé.

JURISPRUDENCE

Commentaire de l'arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) n°017/2010 du 25 Mars 2010 relatif à l'affaire : Monsieur Lamory SANOGO C/Côte d'Ivoire Télécom SA Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat.

Vous trouverez le texte de cet arrêt sur le site Ohada.com sous la référence Ohadata J-12-28

LEGISLATION

Règlements d'Arbitrage et D'ADR DE LA CCI (Articles 1 à 28)

INFORMATIONS

Les premières activités de la Cour d'Arbitrage du TOGO (CATO)

Les Mercuriales Infos

Le numéro 5 de la Revue est disponible au Togo (Lomé) :

• Super marché RAMCO
• Super marché le Champion
• Palais de Justice de Lomé (Greffe du Tribunal, Greffe de la Cour d'Appel)
• Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo
• Cabinet SCP Martial AKAKPO.

Disponible hors du Togo :

• Au Bénin (à l'ERSUMA) Porto-Novo
• Au Burkina Faso (au Centre d'Arbitrage, Médiation et de Conciliation) de Ouagadougou
• En Côte d'Ivoire (Institut de Droit Communautaire d'Abidjan, siège social II Plateaux Vallons, Tél. : + 22 41 16 16, 22 41 12 60, E-mail : idroitcom@yahoo.fr

Prix de vente : 20 Euros (France), 5000 FCFA (Afrique).

Les demandes d'abonnement et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr

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• Togo + Afrique : 17.000 FCFA (4 numéros + frais d'envoi)
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