Lancée officiellement le 21 novembre 2011, la Cour d'arbitrage, de médiation et de conciliation du Togo (CATO, www.cato-tg.com) se donne pour mission « d'offrir aux opérateurs économiques des moyens de conciliation et d'arbitrage pour le règlement de leurs différends ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mission, la CATO a organisé, du 21 au 25 mai 2012, deux séminaires ayant pour objet, d'une part, de sensibiliser les opérateurs économiques et praticiens du droit togolais au droit de l'arbitrage et, d'autre part, de former les futurs arbitres aux « bonnes pratiques » en la matière.

Ces deux formations, qui se sont déroulées dans les locaux de la CATO à Lomé, ont été assurées par Maître Alain FENEON et Monsieur Orphée HADDAD, du Cabinet parisien FENEON & DELABRIERE (www.feneon-delabriere.com). Le Secrétaire général de la CATO, Monsieur Komlan ASSOGBAVI, ainsi que la Présidente du Comité de médiation et d'arbitrage de l'institution, Madame Kobauyah KPATCHA-TCHAMDJA, ont également échangé avec les participants.

Le premier séminaire, qui s'est déroulé les 21 et 22 mai 2012, était adressé aux opérateurs économiques et praticiens du droit. Près de cinquante participants, parmi lesquels de nombreux magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice et juristes d'entreprise, ont été initiés au droit de l'arbitrage à la lumière, notamment, de l'Acte uniforme (OHADA) sur le droit de l'arbitrage, mais également des règlements d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et de la CATO.

Le second séminaire, d'une durée de trois journées (les 23, 24 et 25 mai 2012) a accueilli les futurs arbitres qui siègeront sous l'égide de la CATO et a été l'occasion, pour ces derniers, de se familiariser avec les « bonnes pratiques » de l'arbitrage, tant interne qu'international. Ainsi, non seulement les participants ont-ils affermi leurs connaissances en droit de l'arbitrage, mais ils ont également enrichi celles-ci d'exemples issus de la pratique arbitrale et du droit comparé.

L'insertion de clauses compromissoires donnant compétence à la CATO se fait croissante dans les contrats conclus par les opérateurs économiques togolais et tend à consacrer la jeune institution arbitrale comme un acteur de premier plan dans le domaine du règlement des litiges commerciaux au Togo.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

• Cour d'arbitrage, de médiation et de conciliation du Togo
• Email : cato_mca@yahoo.fr

• Cabinet FENEON & DELABRIERE
• secretariat@feneon-delabriere.com
• Tél. : +33 (0)1 45 04 26 35
• Fax. : +33 (0) 40 72 66 65