Le droit fiscal du Congo en livre numérique sur cédérom

• 15/06/2012
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Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) annonce une nouvelle publication numérique sur cédérom en fiscalité africaine : le Recueil de droit fiscal du Congo.

Réalisée sous la direction intellectuelle du Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO, ce livre numérique regroupe :

1. Tous les textes et lois, promulgués jusqu'en 2012, et codifiés dans le Code Général des Impôts du Congo ;
2. Tous les textes et lois, promulgués jusqu'en 2012, et non codifiés dans le Code Général des Impôts du Congo : les lois et décrets instituant les impôts, les taxes fiscales, les taxes parafiscales, les redevances fiscales et les redevances parafiscales en vigueur au Congo au 1er janvier 2012 ;
3. Les textes fiscaux CEMAC ratifiés par le Congo ;
4. Les conventions fiscales internationales, signées par le Congo, visant à éviter la double imposition ;
5. Les divers accords internationaux instituant des régimes de non imposition et d'exonération au Congo.

Comme pour les autres livres numériques publiés par NENA, le Recueil offre la même fonctionnalité : nombreux liens hypertextes depuis les tables des matières, listes de numéros d'articles, renvois internes vers d'autres articles, recherche dans le texte intégral des 1 127 pages-écrans que compte cette publication. Il présente la même convivialité (mise en forme adaptée à l'écran d'ordinateur, boutons de navigation sur chaque page).

Ce livrel est disponible sur cédérom protégé au prix de 65 000 FCFA (HT) pour chaque licence. Des commandes peuvent être envoyées immédiatement par courriel à ventes@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn, ou depuis le site www.nena-sen.com.

Ce titre fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain, dont les ouvrages parus sont aussi disponibles depuis le site de l'éditeur, et plusieurs concernent le droit communautaire africain (droit des affaires OHADA, droit CIMA des assurances, droit OAPI de la propriété industrielle), et la fiscalité d'autres pays (Sénégal, Cameroun).

Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) produit des publications numériques et offre des services d'édition numérique et imprimée. NENA est une division commerciale de Senervert, SARL au capital de 1 000 000 FCFA, sise à SICAP Karak, rue 17 prolongée, TF 30148 #3, BP 25231 Dakar Fann, Dakar, Sénégal. RC : SN DKR 2008 B878.

Pour toute information supplémentaire vous pouvez contacter :

• Marc-André Ledoux
• Email : infos@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn