Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international

• 19/06/2012
• 3076
• 1 commentaire

Nous faisons référence à notre précédente newsletter du 22/05/2012 et avons le plaisir de vous rappeler que face aux graves atteintes aux exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres, récemment déplorées dans l'arbitrage international, en particulier nord américain, la Chambre de Commerce International de Paris organise le jeudi 5 juillet 2012, de 9h00-13h00, au 38 Cours Albert 1er 75008 Paris, un important colloque sur le thème « Les nouveaux défis des fonctions d'arbitre ». Voir programme et bulletin d'inscription

Essence de la fonction juridictionnelle de l'arbitre, l'obligation d'indépendance et d'impartialité défraie depuis un certain temps la chronique et semble devenue la préoccupation fondamentale de la communauté de l'arbitrage commercial international. C'est justement la raison pour laquelle la Chambre de Commerce International de Paris, principale place de l'arbitrage international dans le monde, a décidé d'être aux avant-postes de la moralisation de la fonction d'arbitre.

Ce colloque sera l'occasion pour les éminents spécialistes de l'arbitrage international de livrer les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'obligation de révélation des causes de conflits. Une fois l'état des lieux fait, il sera ensuite question de tirer les conséquences en matière d'indépendance de l'arbitre.

Parmi les intervenants, vous aurez un des spécialistes de l'arbitrage OHADA, Maitre Benoît LE BARS, qui interviendra sur le thème « Déclaration d'indépendance et responsabilité de l'arbitre ».

Formons le vœu que des conclusions de cet important colloque ressortent des recommandations fortes et significatives en faveur de la moralisation de la fonction d'arbitre et de l'effective sanction des atteintes aux obligations de révélation, d'indépendance et d'impartialité des arbitres, les instances d'arbitrage devant respecter scrupuleusement leurs règles statutaires en la matière et sanctionner les manquements de leurs arbitres.

Nous espérons que ce colloque sera ainsi l'occasion de sceller fermement et définitivement dans le marbre le principe évident qu'un avocat arbitre ne peut accepter de siéger comme arbitre unique dans un différend opposant des parties pendant que le cabinet d'avocats dont il est l'un des associés est en affaire avec l'une des parties, sans que cette relation d'affaires n'ait été révélée à l'ensemble des parties à l'arbitrage.

Par ailleurs, nous espérons que ce colloque permettra aussi d'identifier les responsabilités du centre d'arbitrage concerné par un tel cas de figure. Le centre d'arbitrage a t'il le droit de fermer les yeux sur de tels agissements ? S'il choisit cette voie, comme c'est actuellement le cas pour un arbitrage nord américain concernant une société européenne, quelles sont les sanctions pouvant alors être mises en œuvre contre le centre d'arbitrage et qui a le pouvoir de les mettre en œuvre ? La partie lésée par le conflit d'intérêt ou bien les Etats qui ont signé les conventions internationales d'arbitrage, ces dernières ayant été ratifiées par leurs parlements, et qui ne peuvent accepter qu'un centre d'arbitrage viole ouvertement les principes fondamentaux posés dans ces conventions ?

Pour tout complément d'information, vous pouvez écrire à : icc-France@icc-france.fr.