Une soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé a eu lieu le 4 mai 2012 à la salle 216 du centre panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Soutenue par Monsieur Dramane SANOU, la thèse a porté sur « La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique ».

Le jury était composé du Professeur Jean-Claude GAUTRON (Professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, Président), du Professeur Laurence BURGORGUE-LARSEN (Professeur des Universités, Université Paris 1, Directrice de thèse), du Professeur Philippe MADDALON (Professeur des Universités, Université Paris 1), du Professeur Jacques Samuel PRISO-ESSAWE (Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Rapporteur), du Docteur Ibrahima KANE (Rapporteur, University of Essex).

Le jury, ayant reconnu la bonne qualité de la thèse et de la soutenance, a décerné le titre de Docteur en Droit au candidat avec la mention Très Honorable assorti des Félicitations du jury.

Résumé de la thèse :

L'intégration régionale a saisi l'Afrique. En effet, avec la fin du communisme et le triomphe de l'idéologie libérale, on a constaté un renouveau du régionalisme économique en Afrique. Ainsi, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place, en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique africaines s'est accompagné d'une définition d'objectifs ambitieux et d'une mise en place de dispositifs institutionnels novateurs. La plus remarquable manifestation du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. La présente thèse s'est intéressée à ce phénomène de juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines en vue d'en mesurer la réalité. A cet égard, outre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-OHADA, les recherches ont porté sur la juridictionnalisation de six d'entre elles : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest-CEDEAO, la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale-CEMAC, la Communauté de l'Afrique de l'Est-CAE, la Conférence du Développement des Etats d'Afrique Australe-SADC, le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et du Sud-COMESA et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine-UEMOA.

En rupture avec le passé, les juridictions instituées au sein des organisations régionales d'intégration économique africaines de seconde génération ont été érigées en institutions communautaires et se sont vues attribuer des pouvoirs communautaires étendus. De même, les traités communautaires africains ont aménagé une diversité de voies de recours, en vue de permettre la saisine des juges communautaires par les Etats membres, les institutions communautaires et les particuliers, personnes physiques et morales. En outre, à l'instar du système communautaire européen, le renvoi préjudiciel a été institué comme une procédure de dialogue entre les juges communautaires et les juges nationaux.

En pénétrant dans le prétoire des juges communautaires africains, l'analyse a permis de constater que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des arrêts et avis. En dressant un bilan critique de leur jurisprudence, on a relevé que sur un plan quantitatif, comparativement au contentieux communautaire européen, le contentieux communautaire africain est peu abondant. Cette rareté se manifeste d'abord, par le nombre réduit de saisine des juridictions communautaires sur renvoi préjudiciel des juges nationaux et, ensuite, par la quasi absence de litiges relatifs à la mise en œuvre des quatre libertés économiques. En revanche, le recours spécifique pour violation des droits de l'homme institué devant la Cour de justice de la CEDEAO, est à l'origine d'un contentieux en pleine expansion.

En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent qualitativement à l'ancrage du droit communautaire au sein des organisations régionales d'intégration économique, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Docteur Dramane SANOU
Email : sanoudrame@yahoo.fr.